Présentation du statut d ' auto entrepreneur

Démarches行政人员simplifiées,公共事务接待处réduites ou encore activités autorisées: le statut d ' auto entrepreneur répond à sure particularités qui lui sont propres。Decouvrez-les !

Le régime de l ' auto- enterprise se disue des autres formes d ' enterprises sur de nombreux points。Activités autorisées, plafond de chiffre d 'affaires, cotisations sociales ou encore avages et inconvénients: découvrez在汽车企业家地位的基础上。

Le function du régime de l ' auto- enterprise

L国立du statut

Issu d'un rapport intitulé«En faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant»,Le statut d'auto entrepreneur a été créé Le 1er janvier 2009.儿子的目标:支持création企业,个人,个人,简化,问题,兼容,行政。Pour cela, l ' auto- enterprise se distinguit dès ses origines des autres formes d ' enterprisprises sur plusieurs points:

  • formalités de création,中断和停止'activité réalisables en ligne;
  • Le paiement d'une cotisation unique regroupant les cotisations sociales, les taxes et les impôts;
  • Des cotisations calculées la base du chiffre d 'affaires;
  • Des formalités compables simplifiées;
  • 联合国政务接待处。

Au fil des ans, le régime de l 'auto-entreprise a connu différentes修改(augmentation des plafond, séparation du patrimoine, création de l 'Acre,等等)。Son succès reste cependant le même:加上de 641 000 auto-entreprises ont été créées en 2021,重要“汽车企业家”加上2,200万

里拉也汽车企业家

汽车企业家还是微型企业家?

一直到2016,Les termes«自动企业»et«微型企业»renvoyaient à两个不同的概念

  • L 'auto- enterprise était une forme d' enterprise个体户;
  • La微型企业était UN régime que l'entrepreneur个人pouvait choisir

danes le干部de la loi Pinel, le政府管理,fait le choix deFusionner l'auto- enterprise et la microenterprise sous une seule et même名称: la micro-entreprise。Depuis 2016, les termes«汽车企业家»et«微型企业家»sont donc utilisés indifféremment pour désigner un entrepreneur individuel ayant opté pour le régime simplifié de lamicro-entreprise

好一个知道: bien qu'il soit encore couramment utilisé, le terme«汽车企业家»n'a + auune含义juridique。C'est bien«微型企业家»quest désormais l' officielle du statut称谓。

Le b.a.-ba du régime

Découvrez les 10分à connaître pour bien compandre le régime de la microenterprise。

  1. unstatut de triavailleur non salarié字体l'auto-entrepreneur est UN entrepreneur individual non salarié。我不回避对客户的从属权。
  2. 联合国政权cumulable: le微企业家peut cumuler son activité indépendante avec d’autres activités (étudiant, salarié, retraité等),有一定条件。L ' auto- enterprise peut宪政子activité原理ou un simple complément de revenus。
  3. Un large choix d'activités: le régime de l'auto-entreprise est ouvert à de très nombreux types d'activité。系数d 'exercer尤其是可能一个activite artisanale (electricien,面包师,梅肯,等等),commerciale (fleuriste acheteur-revendeur de轻便马车,代理商业,等等)或者liberale (graphiste, osteopathe decorateur,等等)。
  4. Des活动那个: les螯错综concernent les活动银行rattachees像Mutualite sociale银行(agriculteur, paysagiste等等),les活动相关de la TVA immobiliere(比如代理immobilier), les活动相关de la Maison des艺人欧de l 'Agessa remunerees en所有权d 'auteur (ecrivain、illustrateur等)等les活动自由不依赖de la安全炸药sociale des独立或者de la Cipav(医生、expert-comptable infirmier,等等)。
  5. unplafonnement du chiffre d'affaires: ce plafond对应à 176 200€pour les activités commerciales et à 72 600€pour les autres activités (libérales, prestations de services artisanales等)。L ' auto entrepreneur perd le bénéfice du régime s 'il dépasse ce plafond pendant 2 années de suite。
  6. Une franchise de TVA: par défaut, l'auto-entrepreneur est exonéré de TVA。我知道如何解决问题à我们的客户和不知道如何解决问题à l'État。我的复仇,我的灵魂dépasse我们有一些重要的事。
  7. 一个cotisation费克斯酒:法国微型企业家社会合作组织calculées法国私人事务基地。Le taux est de 12, 8% pour les activités commerciales et de 22% pour les autres activités (22, 2% pour les activités libérales affiliées à la Cipav)。
  8. Une aide à la création:在某些条件下,l'auto-entrepreneur peut bénéficier de l'Acre (Aide aux créateurs et entrepreneurs d' enterprise)。执政者réduire de moitié我们的社会关系的montant des coresales durant la première année d'activité。
  9. Des formalités compables simplifiées:微型企业家的原则,联合国生活杂志,s'il a une activité商业,联合国登记册。儿子另一个义务comptable est d 'ouvrir联合国考虑bancaire倒儿子auto-entreprise si儿子使馆数字depasse 000€吊坠2排de套件。
  10. Des次非物质化:题词au régime, déclaration de chiffre d'affaires,修改de l'activité,停止……向原则致敬démarches liées au statut doivent être réalisées par voie électronique。

里拉也L 'essentiel du statut d ' auto entrepreneur

Les activités en微型企业

Les活动手工

L'auto-entrepreneur peut exercer une activité artisanale à condition que cell -ci remplisse deux conditions:

  • elle活动一个干预manuelle渗透德réparer,制造欧变压器联合国对象;
  • 她要求Une compétence professionnelle spécifique

L' exercise d'une activité artisanale répond également à某些紧急情况spécifiques:

  • l'immatriculation au Répertoire des métiers
  • 专业人员资格证明义务
  • L 'obligation d'assurance (selon les activités)。

的例子。他: plombier, céramiste, ébéniste, boucher等

Les活动商业

Les activités小型商业企业重组三类d公司'activités:

  • L 'achat et la revente de marchandises, de biens et de denrées alimentaires;
  • La fourniture de logement
  • la修缮Sur place ou à emporter。

L '汽车企业家商业a, lui aussi, plusieurs的义务spécifiques:

  • l 'immatriculation au registry du commerce et des sociétés(RCS);
  • 联合国登记册的法定义务
  • L 'obligation d 'assurance (selon les activités)。

的例子。他: acheteur-revendeur de voitures, foodtruck, chambre d'hôtes,代理商业固定器等。

Les活动自由

Les微企业家libéraux建议自然智能的服务,技术的服务.Seules ceres activités libérales peuvent être exercées avec le statut d’auto entrepreneur。Cela regroupe les professionqui dépendent de:

  • la Sécurité sociale des indépendants(SSI);
  • la Cipav(Caisse interprofessionnelle de prévoyance和d'assurance vieillesse)。

Les activités工匠们的手艺à des formalités spécifiques。Seules les activités libérales réglementées répondent à某些义务别:

  • 专业人员的资格证明specifiques;
  • l 'obligation d 'assurance

的例子。他:建筑师,développeur web,顾问,占星家等。

里拉也Quelles sont les activités autorisées en微型企业?

Le Centre de formalités des enterprisenterprisde l 'auto-entrepreneur

Tous les汽车企业家dépendent d'un Centre de formalités des enterprisenterprises(欧洲议会):组织最重要的对话者privilégié倾倒最重要的原则démarches。À ce titre, il a plusieurs missions spécifiques:

  • Centraliser鼓吹les formalités杜微创业:création德微'activité,修改、停办等;
  • 验证器vos声明Et vos justification(专业人员资格证明);
  • transmettre vos需求aux有机物compétents: l'URSSAF, l'INSEE ou le SIE(服务impôts des企业)模范;
  • 委员会等accompagnerles auto-entrepreneurs。

L 'identité de votre中心formalités des企业dépend de la nature de votre activité。

  • 商工商会: la CCI est en charge des activités d'achat-revente,餐厅和家具店。
  • La Chambre de métiers和de l 'artisanat: la CMA gère les auto-entrepreneurs exerçant une prestation de services artisanale。
  • L 'URSSAF:赔偿赔偿联盟Sécurité社会和家庭分配费用activités自然libérale,赔偿赔偿联盟dépendent西帕夫。
  • Le greffe du Tribunal de commerce:这是独一无二的商业代理。

好一个知道: en plus d ' être le CFE des professionnels libéraux, l ' urssaf行使职能auprès de tous les microentrepreneurs, quelle que soit la nature de leur activité。我的儿子rôle最具收藏价值的社会票据indépendants afin de金融家leur couverture社会。

里拉也汽车企业家

微型企业家的优势

Des démarches administrators et compables simplifiées

微企业se distinguished par sa simplicité de gestion, et ce, à ttes les étapes de l'activité。

  • Un début d 'activité simplifié: il suffit de réaliser une déclaration de début d'activité en ligne pour créer une auto- enterprise。Seules les professionals réglementées sont soumises à des obligation spécifiques(有资格的专业人员)。
  • Une gestion compable allégée:“汽车企业家做简单的事情,联合国生活和环境,éventuellement,联合国登记,联合国工作和环境,comptabilité。”我们的义务是什么? éditer我们的客户是什么?我们的公司是什么? activité(法国除外)。
  • Des formalités administrators limitées: au quotidien, le microentrepreneur doit simplement déclarer儿子政务à l'URSSAF et acquter de ctisations sociales和财政。
  • 一个停止主字体il faut simplement réaliser une déclaration de stopped d'activité, réalisable en ligne, pour fermer son auto- enterprise。

Un régime累积avec d ' aures activités

L ' autre grand avage du statut est d ' être可访问à presque tout le monde.Seules de rare conditions sont à尊敬者:

  • être majeur ou mineur émancipé;
  • 锻炼者une activité éligible;
  • 资格证明要求(pour les professionals réglementées);
  • 禁止实施的事实(pour les professionals réglementées)。

德加L 'activité d’汽车企业家peut être exercée à titre principal ou seconaire.Vous pouvez donc cumuler les revenus tirés de votre微型企业avec vos autres revenus, quelle que soit votre情况(几个条件):

  • salarie;
  • 听;
  • retraite;
  • fonctionnaire;
  • demandeur d 'emploi。

里拉也Le cumul d 'activités en微型企业

干部财政先锋队

contraire à d ' aures régimes, celui de la micro- enterprise permet de profit d 'avantages aux spécifiques。

  • Une exonération de TVA网址:à微企业家的生存条件à TVA。我们的客户à我们的客户à l'État。Un avantage déterminant si sa clientèle se构成微粒的原理。
  • Des向sociales réduites收费: les cotisations sociales de l'auto entrepreneur ne représentent que 12,8,22 ou 22, 2%的儿子政务助理。财政上的压力limitée,财政上的压力加上财政上的压力à付款人是无事的。
  • Une aide à la création: durant votre première année d'activité, vous pouvez bénéficier de l'Acre(苏条件)。(六、四、十一或十二分之一)。
  • 一个实施allegee: s'il le souhaite, le微型企业家peut opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu(苏条件)。Cela lue permet de s' acquter de son impôt sur le revenu en même temps que cotitiations social。À条件être不可能,可选lui permet de réduire le montant de son impôt汽车celui-ci représente政务1,1,7欧2,2% de son chiffre d'臣。

里拉也汽车企业的优势是什么?

Les limitites du régime de l ' auto- enterprise

Le plafonnement du chiffre d 'affaires

微型企业家们,尊重我们的义务,不尊重我们的义务dépend大自然的公民activité:

  • 7600欧元pour les activités libérales
  • 7600欧元pour les prestations de services手工和商业;
  • 176 200欧元pour l'achat-reventDe marchandises, De biens et De denrées食品;
  • 176 200€Pour la fourniture de logement

好一个知道dépassez ce seuils pendant 2 années consécutives, bénéfice du régime de la微型企业。

里拉也微型企业的政务平台

Des difficultés pour embaucher

理论,你必须拥有人事拥有权倒的activite。在实践中,最可能的理由是'inconvénients spécifiques:

  • Des démarches déclaratives复合物: immatriculation du salarié à la Sécurité sociale, réalisation d'une DPAE (Déclaration préalable à l'embauche), édition d'un contrat de travail等;
  • 联合国代办plafonnéQui limit la pertinence économique d 'UN征聘;
  • Le paiement de charge patronaleset salariales;
  • L 'impossibilité de déduire vos收费De votre chiffre d 'affaires, le salaire De votre employé。

好一个知道: la sous- traity et la déclaration du conco -collaborateur sont deux alternatives à l'embauche de personnel。

里拉也评论招聘杜人员倒子自动创业?

Une protection sociale limitée

À la différence des salariés, les微企业家bénéficient d 'une保护社会完美的et limitée。Plusieurs有理理由:

  • Une indemnity réduite en cas de maladied'accident du travail ou de maladie professionnelle;
  • Des分配chômage accordées sous条件Et limitées à la fois dans le temps Et dans leur montant;
  • Une验证des memestres reous条件德使馆数字。

好一个知道: en revanche, les auto-entrepreneurs dépendent du régime général de la Sécurité sociale。Ils bénéficient donc de la même couverture d 'assurance maladie que les salariés (remboursement des consultation, des médicaments等)。

里拉也社会保护微型企业家

Les alternative à la微型企业

Le statut d ' auto entrepreneur n 'est pas adapté à toutes les activités法国政府的行政长官和政务官护护人传票'impossibilité de déduire表示指控。Heureusement, vous disz de plusieurs alternative pour créer votre enterprise individual。

  • L ' enterprise individualism au régime réel: à la place du régime de la micro- enterprise, vous pouvez opter pour le régime réel normal ou simplifié d' tion。Vous êtes imposé selon les règles应征者à la catégorie de vos revenus (bénéfices工业和商业机构bénéfices非商业机构)。
  • L 'EURL: tout comme l'auto- enterprise, l' enterprise unipersonnelle à responsabilité limitée ne nécessite pas d'apport(附加资本1欧元)。你êtes imposé au titre de l'impôt sur le revenu ou, sur option, au titre de l'impôt sur les sociétés。
  • La SASU: la Société par actions simplifiée unipersonnelle ne compte qu'un seul associé unique(个人体质ou士气)et n'exige aucun资本最小。bénéfices sont imposés au titre de l 'impôt sur les sociétés。Sur选项,vous pouvez choisir d'être imposé selon les règles适用au régime des sociétés de personnes pendant 5 ans au最多。
  • Le portage salarial: ce dipositif vous permet d'être salarié au sein d'une企业运输工资。让我们dernière你的地方auprès客户和行政部门。你是我的朋友néanmoins避免复仇之仇,有一个大的部分,有一件事reversée à我的事业是我的门。

里拉也兜售汽车企业家的替代方案

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