Délivré par l 'INSEE lors de la création de l ' auto- enterprise et actualisé en cas de changement de situation,le numéro SIRET de l ' auto entrepreneur企业名称.必不可少的pour mener à bien son activité, cet识别s 'obtient auprès du Centre de formalités des enterprises (CFE)不要dépend l 'auto-entreprise。
Le numéro SIRET de l ' auto- enterprise
Le numéro SIRET, ou Système d 'identification du répertoire des établissements, estuncode attribué par l'INSEE et qui permet d'identifier une entreprise opérant en France.Cet - identified compte 14 chiffres et se décompose en deux parties:
- 勒号警报: les 9 premiers chiffres du SIRET通讯员au SIREN (Système d 'identification du répertoire des enterprises)。Attribue当时德La création de l'auto- enterprise, ce numéro最独特的和你的生命在漫长的生活中。En cas de déménagement ou de changement d'activité par example, le SIREN restera identique;
- 勒代码网卡: composé de 5 chiffres, le NIC (Numéro interne de classement) sert à identifier chaque établissement d'une même enterprise。以汽车企业为例,投票代码NIC sera modifié, mais pas votre numéro SIREN。
Les formalités liées au numéro SIRET de l ' auto entrepreneur
L ' notice d 'un numéro de SIRET pour L ' s ' enterprises
L'auto-entrepreneur reçoit son numéro SIRET lors de la création de son auto- enterprise.Pour cela, il est nécessaire d' address, par voie électronique, un公式création微型企业au CFE (Centre de formalités des enterprises)不要投票activité dépend:
- l 'URSSAFSi vous exercise z une profession libérale;
- 拉工商会(CCI)Si vous avez une activité commercial;
- 拉商会métiers和工匠协会(CMA)Si vous avez une activité artisanale;
- 勒商业法庭格雷夫我们是办公室、公司、代理商。
En plus du numéro SIRET,l 'INSEE地址à l ' auto entrepreneur uncertificat d'铭au répertoire SIRENE(Système national d 'identification et du répertoire des enterprise et de leurs établissements)。Ce文件大陆plusieurs éléments importants pour l 'activité de l 'auto-entreprise:
- le numéro SIREN;
- le code APE (Activité principale exercée) qui identifie le domaine d'activité de l'auto entrepreneur;
- 汽车企业的社会理由;
- 等地址établissement。
Les义务liées au SIRET du micro-entrepreneur
Une fois votre numéro SIRET obtenu,你方对产品和客户负有indiquer的责任.我们的国家和地区返场reçu et que vous devez déjà制造商,vous pouvez indiquer«SIRET en course d'attribution»。我的女儿rééditer是制作通讯员的女儿,我的女儿的处置。另外,cet identiant vous sera demandé pour la plupart De vos démarches auprès De l'administration, notment pour conter votre CFE ou pour échanger avec la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie)。
En cas de déménagement de l ' auto- enterprise, il est également责成prévenir son CFE。À cette场合,un nouveau SIRET vous sera attribué (le SIREN sera identique, mais le code NIC sera différent)。
La vérification d 'un numéro SIRET d ' auto enterprises
世界遗产être实用vérifier le domaine 'activité d 'un professionnel ou 'historique de ses sociétés。为此,最可能的利用地点«Avis de situation Sirene».Il s'agit du répertoire官方企业géré par l'INSEE。Indiquez simplement le numéro SIREN du professionnel et vous obtiendrez声明:
- L ' address de L 'établissement;
- La date de création;
- Les activités exercées;
- le code APE;
- 让自然成为企业。
我们必须处理好这一切numéro我们的事业,Vous pouvez également Vous tourner vers des bases de données privées.Ces dernières vous permettent de retrouver un établissement à partir de différents critères(企业名,dirigeant等)。Les base gratuites Les加上courantes sont notamment:
- 信息Greffe;
- Societe.com;
- Verif.com;
- et Bilans Gratuits。