杰出的汽车企业家:le b.a.b

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微企业,古代appelée汽车企业,个人est un régime simplifié d' enterprise。pertant d'exercer une activité non salariée, le statut d' entrepreneur se veut souple, dans sa création comme dans sa gestion au quotidien。Ouvert aux activités commerciales, artisanales et libérales, il est néanmoins régi不确定的名称règles。Découvrez tout ce qu 'il faut savoirSur le régime de la micro enterprise和Sur le status de micro entrepreneur

汽车企业家:les particularités du régime

La définition de La微型企业

汽车企业家est un trainleur non salarié,澳洲appelé travailleur indépendant。Ce statut a deux conséquences principales au quotidien:

  • 欧村连德下属企业存在中心乐微企业家和儿子客户,苏派涅克拉协作soit considérée comme UN salariat déguisé;
  • 汽车企业家的职业和人员都是杰出的企业家,而个人企业家则是卓越的企业家。

微企业家的现状:不可能

Il faut néanmoins精明的que最优秀的汽车企业家积累了最多的收入, tel qu ' un salaire ou d'éventuelles分配(chômage, retraite等)。De plus, le régime De la microenterprise est outvert à preque tout le monde(某些条件下):苦力indépendants, étudiants, salariés ou même retraités et fonctionaires。

Les activités de l ' auto- enterprise

Les activités exercées en micro- enterprise sont classées en trois catégories distinctesQui, chacune, dépend d 'UN organizme spécifique:

  • commerciale: dépendante de la CCI(商会和工业),cette activité regroupe principalement la vente de marchandises and la furniture de logements;
  • artisanale: rattachée à la CMA (chamber bre de Métiers et de l 'Artisanat), cette activité重新组合生产服务和产品,不要预先服务相关的BIC (bénéfices industriels et commerciaux);
  • liberale: ce régime est réservé à ceux exerçant une activité non salariée, non commerciale et non artisanale, à l 'image des prestations de services en BNC (bénéfices non commerciaux)。Elle est réalisée par un prestataire travaillant à titre indépendant et dépend de l'URSSAF。

特立独行的微型企业家à un grand nombre 'activités,某些职业néanmoins除外。C'est le cas notamement:

  • des activités agricoles rattachées à la MSA (Mutuelle sociale agricole);
  • de activités相关de la TVA immobilière;
  • des indépendants qui relèvent de la Maison des Artistes(书写家、插画家等)ou de l’agessa(导演,scénariste等);
  • ou encore les activités相关的de la TVA agricole。

微型企业:les règles财政与社会

汽车企业临时代办广场

Pour prétendre au statut de micro entrepreneur,某临时代办台办être respecté.Celui-ci est défini en fontion de la nature de l'activité。

  • une广场activité commercial: 176 200欧元的临时代办。
  • 平台d 'une activité artisanale: 72,600€de chiffre d'affaires annuel。
  • une广场activité libérale: 72,600€de chiffre d' affairs annuel。

S'il dépasse le plafond pendant deux années consécutives, l' autoentrepreneur devra义务约束basculer régime个人企业的经典地位société。

特许经营TVA汽车企业家

À moins d'en faire la demande,le micro-entrepreneur est exonéré de TVA.Cela意指TVA的工厂à ses客户et qu'il peut donc建议者des prix加上compétitifs, tout particulièrement si son activité s' address à des particliers (les enterprises peuvent récupérer la TVA)。

Il faut néanmoins精明的queTVA最高soumise的特许经营权à某些临时代办plafond de chiffre d'affaires

  • Exonération de TVA pour une activité commercial: dans la limited d'un chffre d 'affaires annuel de 885 800欧元et d'un seuil majoré de 943 300欧元。
  • Exonération de TVA pour une activité artisanale: dans la limited d'un chffre d 'affaires annuel de 34 400欧元et d'un seuil majoré de 36 500欧元。
  • Exonération de TVA pour une activité libérale: dans la limited d'un chffre d' enuel de 34 400欧元et d'un seuil majoré de 36 500欧元。

Si le微型企业家dépasse le seuil majoré en cours d'année, il devra义务制造la TVA à ses客户Dès le 1er jour du mois où s'est product le dépassement (et corriger les éventuelles factures réalisées dans le mois)。le le临时代办特许经营和经营中心majoré pendant deux années consécutives, le微型企业家devra appliquer la TVA à partir du 1er janvier qui suit。倒aller加腰,découvrez评论制造商和汽车企业家

微型企业家社会合作组织

要想取得专业的地位,汽车企业家就得做社会合作的工作,而不是做代办的工作。社会关系基本确定attribué à微型企业自然之子activité

  • 葡萄酒价格变动activité商用葡萄酒:12.8%。
  • 手工制作:22%。
  • 浇铸木料activité libérale: 22%。
  • 求告activité libérale affiliée à la CIPAV: 22, 2%。

Il faut également俏丽独特的si le微企业家处置du régime微社会simplifié。选择的权利défaut lors de la création de l' s auto- enterprise,社会费用的持续支付。

汽车企业家peut toutefois opter pour le versement libératoire de L 'impôt, lui perttant d'être prélevé à la fois pour les contribution and pour 'impôt sur le revenu。Dans ce cas, le taux de cotisations sera majoré de 1 à 2, 2% selon l'activité exercée。

汽车企业:汽车企业家的责任

Les déclarations责成微观企业家

微型企业家的地位和盈利能力régime simplifié,汽车企业échappe pas à的某些义务。La première d 'entre elles est déclarative。

  • La déclaration du chiffre d 'affaires: selon les modalités choisies, l'auto entrepreneur doit déclarer mois ou tous les tris的代办儿子。Cette déclaration s' s effecte en et entraîne le paiment de cotisales et éventuellement du versement libératoire de l'impôt sur le revenu。
  • La déclaration aux impôts: le micro entrepreneur doit également réaliser une déclaration收益年轮impôts, et ce, qu'il ait opté pour le versement libératoire ou non。En plus de sa déclaration de revenus habituelle, il devra utiliser une déclaration complémentaire selon la nature de son activité。
  • La déclaration de La TVA: s'il n'est plus en franchise de TVA,汽车企业家doit déclarer la TVA collectée et la TVA payée lors de l'année n avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année n +1。Sauf例外,un premier acompte sera versé en juillet, puis un second en décembre。

Les règles comptables de la微型企业

Malgré des allégements significatifs, la comptabilité des micro-entrepreneurs est soumise à certain règles。Le statut d'auto entrepreneur强加注释:

  • bancaire le 'ouverture d 'UN compte bancaire dédié à L 'activité professionnelle国家临时代办supérieur à 10000欧元(国家临时代办义务性的专业资格和可能的联合国简单的专业资格détaché du compte personnel);
  • 《联合国新闻报Détaillant l'ensemble des recttes encaissées, les dates d'encaissement et leurs détails;
  • La tenue d 'UN registrat des achatsPour ceux不l'activité包含à vendre des marchandises, des denrées ou des fournitures。

微型企业:l 'entrée et la sortie du régime

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Les démarches pour créer une微型企业关系简单。Si certain profession nécessitent de jusfier d'une formation spécifique (métiers du bâtiment等),未来的道路是汽车企业家的必经之路Dédié à la nature de leur activitéEt joindre certain pièces justification (justification f de住所,d'identité等)。Les démarches peuvent être réalisées en ligne auprès du高级经济师(企业中心Formalité des enterprises)不要dépendra le微企业家:la CCI pour un activité commerciale, la CMA pour une activité artisanale ou l’urssaf pour une activité libérale。

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Les aides à la création d 'une auto-entreprise

公众广场différentes在création ou la faciliter的助手们重申了微型企业.Elles sont néanmoins soumises à某些条件。

  • L 'ACRE字体l'Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise permet de profiter d'une exonération partielle de de citisations durant la première année d'activité
  • L 'ARCE: l 'Aide la年金等拉创造商会允许联合国demandeur d 'emploi beneficiaire de l真是(分配de归还l 'emploi)德继续percevoir ses分配chomages套件la创建de sa micro-entreprise欧德recevoir联合国的百分比du竖杆restant du de形式下的资本。
  • 勒的珠层: le Nouvel acagnement pour la création ou la reprise est unpositif géré au niveau régional。关于汽车企业的合作与荣誉création汽车企业,结构与结构的宪法与档案注释financière与développement de l'activité。
  • 勒角:企业工程合同保证金融家和matériel au créateur d'auto enterprise。Celui-ci est accordé par une enterprise ou une association afin de favoriser le développement de l'activité。

Sortir du régime de l ' auto- enterprise

一个兜售的时刻,汽车企业家peut décider de sortir volontairement du régime de la微型企业.Pour cela, il lui suffit d' resser déclaration de stop d'activité au CFE don il dépend。Pour en savoir davantage, découvrez评论procéder à la stop de son activité de micro entrepreneur

Mais la sortie du régime de l 'auto-entreprise peut également être automatique。C 'est le cas notamement:

  • S 'il dépasse les plafond适用于régime财政de la微型企业(72 600 ou 176 200€selon la nature de l'activité);
  • S 'il choisit d'opter pour le régime réel d'强加;
  • S 'il ne déclare pas de ceffres d' affairs pendals 8 trimeres ou 24 mois civils consécutifs。
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