L 'URSSAF: le CFE des auto-entrepreneurs libéraux

L 'URSSAF: le CFE des auto-entrepreneurs libéraux


L’union de recvresrestitiations de sécurité sociale et d'分配家庭,加上conue sous le nom del 'URSSAF,一个une双casquette auprès des汽车企业家:法国法国微型企业和企业联合办公室(formalités企业中心)和法国汽车企业家中心libéraux。Découvrez ursaf和微型企业家dépendant de cet有机物。

汽车企业家:urssaf ?

En sa qualité d '有机物privé En charge d 'une mission de service公众,一个收集企业货物的首要使命, indépendamment de leur statut (EURL, SAS, auto- enterprise等)。Mais elle a également un second rôle au quotidien, celui d ' être le CFE des auto-entrepreneurs libéraux。

L 'URSSAF,为企业提供服务的组织

法国,关于乌尔萨夫联盟第二十一届委员会régionales rattachées à l'中央组织机构sécurité社会组织(ACOSS)。Dépendant du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère de l’action et des Comptes公众,ce有机物privés sont chargés d'une使命服务公众auprès de totes les企业美国包括多家汽车企业。

À法国的法律原则différentes法国的赔偿和赔偿联盟sécurité法国的社会和家庭分配收款员薪金和赞助人,celles-ci仆人à保护社会的金融家, à savoir:

  • Le remboursement des soins médicaux;
  • Les indemnités en cas d 'arrêt de travail;
  • L’indemnity des congés maternité et paternité;
  • Le paiement de la retraite de base;
  • L 'aide au logement;
  • Le financing de l'assurance chômage;
  • Ou encore la prévoyance (invalidité, décès等)。

Auprès des enterprises françaises, le rôle de l 'URSSAF ne s 'arrête toutefois pas à la seule collesdes cotisations。恩,我有自己的组织和使命

  • immatricer les cotisants et as保险商leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale;
  • gérer la DSN (Déclaration sociale提名)法国企业联合会réaliser leurs déclarations sociales;
  • 重新分配les cotisations perçues auprès des casisses pre - stataires (pour l 'assurance maladie, la prévoyance, la retraite,等等);
  • Contrôler les enterprisenterprisesafin de vérifier la véracité de leurs déclarations;
  • 保险公司追偿créances企业发生差错或不付款;
  • 文书控制l'évasion财政,文书détectant les situations de劳动dissimulé;
  • 提议者支付服务spécifiques, tel que le Cesu (Chèque employi service universel)提供具体例子。

L 'URSSAF, une双重使命auprès des汽车企业家

En plus d ' as保险商ces使命auprès de toutes les企业和sociétés tricolres,l 'URSSAF a également un double rôle spécifique auprès des微型企业家

  • Le Centre de formalités des enterprises: en premier lieu, l 'URSSAF est le CFE des汽车企业家ayant une activité libérale。Pour les auto- enterprisenterprise concernées, il fait donc office d 'interlocuteur dédié Pour toutes les démarches du quotidien (création d 'activité,修改de l'auto- enterprisenterprise,陪同等)。
  • La collecte des cotisations: mais l 'URSSAF a également une mission essentielle auprès de tous les microentrepreneurs et pas unique ceeux don l 'activité est libérale。En effet, il est chargé de colltitiations sociales de indépendants afin de金融家leur保护sociale。

L 'URSSAF, le CFE des汽车企业libérales

Au même titre que la CCI pour les commerçants et que la CMA pour les artisans,l 'URSSAF est le Centre de formalités des enterprise (CFE) des auto-entrepreneurs ayant une activité libérale.À我们的鳍,我们的组织处理我们的任务spécifiques我的任务是告诉activité。

Quels汽车企业家sont rattachés à l 'URSSAF ?

En tant qu'汽车的企业家,您dépendez de l'URSSAF unique si vous excez une activité libérale.Cela concerne l'ensemble des professiones non salariées工业,工匠,商业和农业部门的学徒。加上concrètement,关于杰出的双重原则catégories de职业libérales pouvant être exercées sous le régime de la微型企业et qui sont rattachées à l 'URSSAF。

  • 汽车企业相关的CIPAV网址:activité relève de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance viele (CIPAV), le CFE de votre auto- enterprise est l 'URSSAF。êtes建筑师、格式化师、演说家、汽车专家、滑雪教练、运动教练activité de santé autorisée en汽车企业(ostéopathe,心理学家、脊椎按摩师等)。
  • Les汽车企业相关de la SSI: si votre auto- enterprise relève de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), vous êtes également rattaché à l 'URSSAF。Cela关注的是汽车企业家、顾问、设计师、设计师以及汽车的开发人员-école。

Bon à savoir:法国副总理勒·贾维尔2019 et jusqu'au 31 décembre 2023,les汽车企业家libéraux rattachés à la CIPAV ont le droit de demander à rejoindre la SSI.我们要做的事néanmoins être mûrement réfléchi我们要做的事mêmes règles我们要做的事是保护社会的保护,我们要做的事是保护社会的保护,我们要做的事是保护社会的保护,我们要做的事是保护社会。最伟大的人加上最重要的人définitif。

Quel est le CFE des汽车企业家非libéraux ?

Si vous n ' êtes pas汽车企业家libéral, vous ne dépendez pas de l ' urssaf。Vous êtes donc rattaché à l 'un des 3 autres centre de formalités des enterprisesexistants。依照Ainsi,le CFE de votre汽车企业美国东部时间:

  • la Chambre de métiers和de l'artisanat(CMA) si vous êtes汽车企业家工匠(maçon, plombier, coiffeur, créateur de bijoux等);
  • la Chambre de commerce and industry(CCI) si vous avez une activité commerciale (commerçant ambulant, fournisseur de logements, brocanteur, vendeur de vêtements等);
  • le Greffe du tribunal de commerceSi vous êtes代理商业汽车企业。
一个做笔记者:入口2021年和2023年,un guichet électronique est progressive mis en place: il s'agit du portail e-Procédures de l'INPI。Instaurée dans le干部de la loi Pacte, cette平台形成了一个pour objectif d être汽车企业家的独特界面,替代的四个中心formalités企业的存在à我们的执行者。

我们的汽车企业libérales ?

非盟quotidien,l'URSSAF est votre interlocuteur privilégié si vous锻炼une activité libérale en汽车企业.Vous pouvez donc le contact pour différents motifs。

  • La création de votre汽车企业: bien queLe formulaire de création de l'auto- enterprise所以à我们的朋友,我们的朋友adressé à l'URSSAF。À必要的场合,您的意愿également使者有理由'identité等,éventuellement,有资格行使activité spécifique。L'URSSAF procédera套间à la validation de votre档案,avant que L 'INSEE ne vous address votre SIRET, marquant le début de votre activité。
  • La déclaration du chiffre d'affaires:在德国汽车企业家网站déclarerLe chffre d' affairs de son auto- enterprise这是不可撤消的。
  • 汽车企业的改造: en cas de change de situation, vous devez également en informer l 'URSSAF don ' vous dépendez。Cela peut notamêtre nécessaire en cas de déménagement ou de修改de votre activité。
  • 协助汽车企业家网址:au même titre que les aures中心formalités des企业,l'URSSAF a pour mission de vous conseiller et de vous告密者pour toutes vos démarches亲属à votre auto- enterprisprise。Plusieurs services peuvent d'ailleurs être proposés aux auto entrepreneurs libéraux, comme des forms, des entretiens individual els ou des ateliers。
  • 拉停d 'activité字体汽车企业家URSSAF est également votre interlocuteur si vous souhaitez fermer votre Auto - enterprisprise libérale。倾cela, ilest nécessaire企业变更公式的地址,安西曲的理由'identité。

Bon à savoir: les différentes démarches à enterprisndre auprès de l 'URSSAF peuvent se révéler complex et chronophages。Pour gagner en efficacité et éviter que votre dossier ne soit refusé,必威体育娱乐betwayEspace Auto-Entrepreneur可根据措施提供服务formalités

Quelles sont les particularités des汽车企业家libéraux ?

En + d ' être rattachés à l ' urssaf,Les indépendants libéraux se区分汽车企业家différents点.Cela concerne d'ailleurs tout particulièrement 4 facettes de votre activité。

  • 的实施:汽车企业家的愿望libéral rattaché à l 'URSSAF,复仇的灵魂à l'impôt au titre desbénéfices非商业性(BNC)à ne pas confondre avec les Bénéfices industrial et commercial aux (BIC)与汽车企业配套的商业和手工企业。
  • Vos cotisations sociales:法国微型企业libérales doivent s 'acquitter de cotisations sociales通讯员à 22% de leur chiffre d 'affaires (22, 2% pour les auto-entrepreneurs rattachés à la Cipav)。À titre d ' example, ce taux est de 12, 8% pour les commerçants。
  • 的abattement:我们的计算者impôt我们的收入,我们的利润自动减少了微型企业家libéral dépendant l 'URSSAF。重要的工匠们(50%)和工匠们commerçants(71%)汽车管理人员considère收费人员élevées que pour Ce deux aures types d 'activité。
  • 投票版本libératoireLe versement libératoire de l'impôt sur Le revenu您永远是纳税人的选票impôt在我们的收入中même我们的社会的时间,我们的两个人étant prélevés德国国防军的指示à选民déclaration政务主任。汽车企业家libéral, le taux appliqué对应à 2%的政务主任,1.7%的技工,1%的技工commerçants。

L 'URSSAF,儿子rôle auprès de tous les汽车企业家

L 'URSSAF n 'est pas unique le Centre de formalités des enterprisenterprisdes indépendants libéraux。恩,Cet - organizme占据了更重要的功能auprès de tous les auto-entrepreneurs, indépendamment de la nature de leur activité。

  • La déclaration de chiffre d 'affaires网址:汽车企业家网址libéral,技工网址commerçant,义务网址déclarer德国汽车工业联盟移动应用网站总领事déclarer。également通过cetme qu 'il vous faut payer les cotisations don ' vous êtes redevable。
  • Le revrequure des cotisations网址:afin de finance le régime général de la Sécurité sociale, l'URSSAF est chargée de collecles cotisations sociales et fiscal des auto- enterprise。En cas d'impayé, cet组织se charge également du revements des cotiations,通过des démarches juridiques auprès des抗辩人的公证。
  • 洛杉矶再分配: une fois les cotisations collectées auprès des汽车企业家,l'URSSAF les重新分配aux caisses pre - stataires。我们的仆人à金融家le remboursement des soins médicaux et des indemnités en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'arrêt maladie ou deCongés maternité de l'auto- entrepreneurship比如。Elles渗透性également le融资,分配,家庭,撤退,基地。
  • Le contrôle des déclarations: l'URSSAF veille également à la bonne application de la réglementation de la part de auto- enterprise, qu 'elles soient libérales, artisanales ou commerciales, notamen contrôlant qu'il n'y pas d' erererfortuite ou intentionnelle de la part du cotiant。
  • L 'accompagnement: l'URSSAF建议différents辅助和陪同服务auprès des汽车企业家,mais également d' autrres公众(供应商,协会等)。Cet organizme propose d 'ailleurs le CESU (Chèque employee service universel),渗透notamment aux particuliers de payer les auto-entrepreneurs de services à la personne auxquels ils font appel。
  • Les information essentielles: l'URSSAF met à votre disposition des信息actualisés régulièrement, ainsi qu'un guide officiel pour tout savoir sur le régime de l'auto- enterprise(工作条件、合同、事务平台等)。
  • L 'actualité du statut:德国汽车工业安全部队副网站,法国汽车企业家协议会顾问actualités汽车企业家协议会,法国助手协议会文书financières德国汽车工业协议会prétendre和德国日历员déclarations。
一个做笔记者网址:auparavant, les auto-entrepreneurs libéraux pouvaient utilier le site -entrepreneurs pour déclarer leur chiffre d' aires et payer leurs cotisations et贡献社会。2019年9月2日临时通知,德国国防军使用场地的义务Dédié aux auto-entrepreneurs。

汽车企业家:déclaration et paiement à l 'URSSAF

Comme nous l 'avons vu,le rôle汽车企业家的负责人,等,quel que soit leur类型d 'activité。Pour être en règle, il est néanmoins de suivre quelques的重要工作règles lors de votre déclaration de chiffre d ' aires。

评论déclarer ses revenus d 'auto-entrepreneur sur l 'URSSAF ?

自然之声activité,你有义务déclarer汽车企业的政务专员électronique.倒cela, vous disz néanmoins dedeux溶液différentes。

  • La platform forme汽车企业家de l 'URSSAF: en plus de sa平台dédiée à为企业提供信息,l’urssaf建议联合国网站dédié汽车企业家Aux seuls。Après créé uncompte, il vous permet de déclarer vos revenus, de payer vos charge, d'échanger avec votre URSSAF et de télécharger vos证明(政务官,警惕等)。
  • L'application汽车企业家: disponible depuis 2018, cette应用程序移动vous offre les fonctionnalités proposées par le site汽车企业家de l'URSSAF (déclaration, paiement, échanges, historique等)。Elle est téléchargeable小费sur le PlayStore智能手机和平板电脑,安卓等苏尔l 'AppStore倒出iPhone和iPad。

ursaf: quand faire sa déclaration de chiffre d 'affaires ?

Lors de la création de votre auto- enterprise, que vous l'ayez réalisée via l'URSSAF ou non,您的心意dû我的心意fréquence à我的心意déclarer我的心意.你有两个选择。

  • 声明mensuelle:我要提的是相反的部分,您的devez déclarer我们的微型企业的行政长官在我们的网站和应用方面的环境。倒在这里,你的一切都是美好的,你的一切都是美好的,你的一切都是美好的。
  • 声明trimestrielle: vous pouvez également décider de déclarer汽车企业家政务投票à l'URSSAF tous les 3 mois。Vous n'aurez donc que 4 déclarations à réaliser dans l'année。Celles-ci doivent interir au + tard le 31 janvier (pour le le chiffre d'affaires d' october, novembre et décembre), le 30 avril (janvier à mars), le 31 juillet (avril à juin)和le 31 october (juillet à september)。

Si vous souhaitez修饰语la périodicité deDéclaration汽车企业首席政务官10月31日,我在法国'année我在法国, tel que l'URSSAF si vous avez une activité libérale par example。La nouvelle fréquence sera alors适用dès le premier mois ou trimestre de l'année suivante。

Bon à savoir您的时间是怎样分配的réaliser votre première déclaration首席公使套房à la création De votre activité。有了这样的计划Indépendants prévoit de racourcir ces délais,有了这样的行动déclarer:

  • 第3届总理:我们的复仇之路opté我们的复仇之路déclaration mensuelle;
  • 第2次首映,三梅斯特雷斯,复仇,复仇,万岁,选择,拉déclaration三梅斯特雷。

汽车企业:que déclarer à l'URSSAF ?

自然之声activité,德国国防军政务专员déclaration répond à plusieurs règles spécifiques

  • Une déclaration义务人:您的义务是déclarer汽车企业家的事务,您的权利是什么?您的权利是什么? même您的义务是什么?Dans le cas相反,vous vous exposure à une pénalité de retard, voire même à la辐射de votre activité du régime de la微型企业。
  • Une déclaration brute:微型企业家,您的利益déclarer à l'薪酬补偿联盟Sécurité社会和家庭分配及税收部门(HT)的利益保护encaissées在la période。你是我的朋友déclarer独特的选民bénéfice ou déduire你是我的朋友。Si vous n'en êtes + exonéré, n'oubliez pas non + qu'il ne faut pas déclarer la TVA encaissée car cell -ci devra être reversée ultérieurement à l'État。
  • Une déclaration unique网址:même我们的工作人员activités (commerçant和工匠),我们的工作人员déclarer我们的工作人员même déclaration。Toutefois,我的est nécessaire de distinguer les revenus provant de vos différentes activités car ils ne sont pas soumis au même taux de cotisations。倾cela,三个人的牺牲différents sur la déclaration:职业的回报libérales,商人的回报和商业服务的回报。

Quelles cotisations l'auto- enterprise paye à l'URSSAF ?

Une fois votre déclaration réalisée,l'URSSAF calcalle automatiquement le montant des contribution, social ales et fiscal don ' vous êtes可撤销的.我不知道你是谁,你是谁,你是谁。

  • Les cotisations sociales:法国葡萄酒représentent 12, 8%的法国政务厨师和厨师activité商业葡萄酒和22%的法国工匠êtes libéral(22, 2%的法国厨师libéraux dépendant la Cipav)。Ce poste sert à金融家投票保护社会(remboursement de santé, prévoyance, retraite de base,等等)。
  • La tax CFP:选民汽车企业股份有限公司股份有限公司股份有限公司à成立公司股份有限公司à成立公司。Elle représente 0, 1% de votre chiffe d'政务si . avez une activité商业,0,3% pour une activité工匠,0,2% pour une activité libérale。
  • 我们的税收,我们的顾问:儿子rôle est de financer le function des CCI(商会和工业)和CMA(商会métiers et de l'artisanat)。Elle ne concerne donc que les汽车企业家、工匠和commerçants rattachés à ces CFE。他的儿子包括了财产007 %和,48%的财产性质和财产事务activité和住所。
  • Le prélèvement libératoire网址:si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, UN taux supplémentaire s applique sur cotitiations sociales afin de payer vos impôts。Le montant à payer représente 1% de votre chiffre d'affaires pour une auto- enterprise commerciale, 1.7% pour un artisan et 2,2% pour les professional libérales。
一个做笔记者:法国政务主任période,您的付款人的贡献à l'URSSAF先锋le dernier jour du mois M+1这是我的钱,我的钱,我的钱être réalisé我的钱,我的钱télépaiement。

Vous avez besoin d'aide ?
联系电话spécialistes !

08 90 40 00 50

杜伦迪au Vendredi de 9h00 à 18h00

服务à 3€/appel