Les démarches pour créer une auto- enterprise de A à Z

Les démarches pour créer une auto- enterprise de A à Z


Bien que les formalités pour réaliser la création d 'une微型企业社会关系simplifiées, il est malgré tout nécessaire de suivre uncertain nombre de règles。Procédure de déclaration,文件证明和义务de l '汽车企业家:Découvrez toutes les étapes à suivre pour créer une auto- enterpriseDans les règles de l 'art。

Les démarches pour créer une auto- enterprise

La déclaration de l'auto- enterprise en ligne

création微型企业的义务义务.关于distinguished principalement quatre plateformes渗透性de déclarer le début de son activité d'auto-entrepreneur:

  • le Guichet unique de l'INPI, viale portail e-Procedures
  • 售票窗口信息化;
  • 信息Greffe;
  • 汽车企业家de l'URSSAF。
Bon à savoir: depuis 2020, c'est l'INPI(国家工业研究所propriété industrielle)信息咨询机构créations d' enterpriseen ligne。教职员工倾le瞬间,l'usage du Guichet unique sera speciatoire à partir de 2023Pour la plupart des démarches des auto-entrepreneurs,不要la création d'activité。

devenir micro-entrepreneurvous devrez fournir plusieurs文件和信息:

  • 联合国有理的d'identité au格式numérique;
  • La catégorie et l 'intitulé de l 'activité;
  • L 'identité du未来汽车企业家(姓名、prénom、出生日期、地址等);
  • le choix d'une option(联合salarié et EIRL);
  • L ' address du lieu d' exercise de L 'activité;
  • 社会信息(périodicité du versement des cotisations, numéro de Sécurité sociale, cumul avec une autre activité等);
  • 勒杜挑选版本libératoire de l'impôt sur le revenu pour l'auto- enterprise

澳大利亚appelé Cerfa P0微型企业家,工业自动化传输中心formalités des企业(CFE)不要投票activité dépend。Il pourra s'agir:

  • de l'URSSAF si vous exercise une profession libérale;
  • 法国工商商会(CCI)支持商业activité;
  • de la chamber de métiers et de l'artisanat (CMA) si vous avez une activité artisanale;
  • 商业法庭是商业官员的代理。

Les exigences complémentaires pour Les activités工匠和商业

Si vous souhaitez exercer une activité商业化的小企业,您的义务,您的义务,工商登记和sociétés(RCS)。La demand d' imriculation, adressée à votre CFE, doit intervenir au + tard 15日après le début de l'activité。Pour cela, plusieurs文件sont nécessaires:

  • 联合国住所正当理由;
  • 我们déclaration我们的荣誉,我们的正义,我们的正义,我们的正义,我们的正义empêcherez我们的运动,我们的商业activité。

Si vous êtes工匠,如果你需要的话,那就去Répertoire des métiers(RM) dans le mois qui précède le début de votre activité。danans某些cas, il sera可能que cette demand intervienne au加上tard un mois après la création de l'auto- enterprise。Pour cela, il est nécessaire de fournir plusieurs文件au CFE don votre activité dépend:

  • 联合国住所正当理由;
  • 在那里déclaration在我们的荣誉中,我们的事业是成功的éventuelle法律制裁empêchant在我们的运动中,activité工匠;
  • La影印本d 'UN diplôme ou d 'UN entiicatif d'expérience si votre activité concerne une profession réglementée exigeant des qualification(酿酒师、理发师、面包师等)。

Autrefois oblatoire pour créer une activité artisanale,le Stage préalable à l’installation (SPI) est désormais教职工.它是conseillé de le suivre afin d'acquérir某些基础,注释en matière de gestion administrative ou de réglementation。

La réception des文件création de l ' auto- enterprise

Une fois la déclaration de création d ' auto- enterprise réalisée, le CFE donvous dépendez vous transmetal unbre de documents qu 'il faudra obligation auii保管员。Ces éléments sont很重要,证明了微型企业的存在Et sont nécessaires pour plusieurs démarches (déclaration, facturation等)。

  • L 'INSEE做parvenirle certificate at d'碑文au répertoire SIRENE(Système national d’identification et du répertoire des enterpriseset de leurs établissements)。Ce文件,envoyé sous 4 semaines au maximum, présente notamment le numéro SIRET et le code APE (Activité principale exercée) de l’auto- enterprise。
  • Le CFE don ' t vous dépendez vous地址Une通知d'隶属关系Régime德拉微型企业
  • 联合国extrait K(et non K-bis) vous est envoyé si vous excez une activité commercial ale。
  • 联合国extrait D1你是汽车、企业、手工艺人。
  • 你的酒également,你的酒àune通知d'隶属au régime général de la Sécurité sociale

汽车企业家的义务après la création de son activité

Suite à la création de votre微型企业,vous devrez vous钳子à plusieurs禁忌.Découvrez les démarches à respect ter pour bien gérer votre activité。

  • Déclarez政务投票人:法国人的选择déclaration法国人的début d 'activité,法国人的选择déclarer汽车企业司务长De façon mensuelle ou trimestrielle。Vous bénéficiez néanmoins d'un délai supplémentaire de 3 mois pour la toute première déclaration。
  • Payez vos指控: il est également nécessaire de vous acquitter de vos汽车企业家,财政和社会,不要le montant est calculé en function du chiffre d 'affaires déclaré。
  • Respectez les装饰的天花板: vous devez également veiller à ne pas特许权人汽车企业首席执行官, don ' t le montant est de 72 500 ou 176 200€selon la nature de votre activité。En cas de dépassement, vous perdrez le bénéfice du régime de la微企业。
  • 监视TVA: si vous dépassez uncertain montant de chiffre d'affaires (34 200 ou 85 800€selon la nature de votre activité), vous ne bénéficierez + de la franchise en base de TVA。Dans ce cas, il sera nécessaire de prévenir votre SIE(服务impôts des企业)pour obtenir un numéro de TVA, de la facatorà vos客户和de la逆转者à l’État。
  • Suivez的comptabilite:套件à la création de votre activité,你的钳子à plusieurs义务兼容亲属à votre自动企业.最重要的记录nécessaire d' our vrir un compte bancaire dédié et de tenir un livre de vos recette (et un register des achats selon la nature de votre activité)。
  • Assurez-vous网址:activités exercées sous le régime de l'auto-entreprise nécessitent la soucrisd 'une assurance spécifique。C'est le cas de la responsabilité civil professionnelle (RC Pro) pour les professionnels des transport et de l'assurance décennale pour la construction。

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