为汽车企业家提供服务

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Alors qu 'ils bénéficiaient强制性d 'une特许经营en base de TVA jusqu 'en 2017, les auto-entrepreneurs peuvent désormais, dans某些cas,制造商税à leurs客户。Seuils de franchise, montant de la TVA et déclaration:découvrez les règles en matière de TVA qui s 'appliquent à l ' auto- enterprise

Le fontionnement général de la TVA

La TVA, un impôt indirect collecté par les enterprises

Instaurée en 1954, la TVA - pour价格税ajoutée - est un impôt间接地感谢。包括généralement dans le prix de de biens ou de prestations,Cet impôt présente la particularité de n'être payé que par le consommateur final.Pour chaque achat, un prix hors税(HT) est défini auquel est ajouté la TVA afin de déterminer le prix toutes税包括(TTC)。这是一个典型的例子。

Si la TVA est qualifiée d'impôt间接,c'est pour une理由toute simple:最重要的是État qui la prélève direcement mais les enterprises,先驱者à财政管理。这是西班牙的领土différente d 'un impôt direct, comme la tax d '居住权'impôt sur le revenu。

法国TVA Les taux de TVA

在法国,le taux de TVA dit«normal»est de 20%贴花à la plupart des ventes Et prestations de services。企业扩大大奖赛facturé客户端20%,前卫的法国TVA montant à L' État par la suite。Toutefois,某些产品和服务bénéficient d'un taux de TVA spécifique

  • le taux de TVA«intermédiaire»de 10%: fixé à 7% jusqu'en 2014, le taux intermédiaire贴花主要辅助产品和服务de première nécessité。Cela concerne notamement les médicaments non rembables, la restoration rapide, la culture (cinéma, musée等),les transsports et le tourisme (hôtel, agence de voyage等);
  • le taux de TVA«réduit»de 5,5%当前位置贴花辅助品première nécessité和其他相关产品également某些部门的青睐。帕米产品和服务concernés,以独特的符号l'eau, les products, alimentaires, les services d'aide à la personne ou encore les livres。
  • le taux de TVA«super-réduit»de 2,1%: considéré comme UN taux particleer, il ne s'applique qu'à UN nombre réduit de biens, don les médicaments remboursables, la presse et la redevance de la télévision。

L 'exonération de TVA des汽车企业家

小型TVA企业广场

Avant le 1er janvier 2018, la微企业était automatiquement exonérée de TVA。En d'autres termes, elle ne pouvait pas intégrer cette tax à sa制造。套房双汽车企业家临时代办, la situation a évolué。Desormais,汽车企业不做临时代办,不做某些事情bénéficient特许经营TVA基地

尊敬者倒être exonéré de TVA dépend de'activité que vous entcez en ' t qu ' ' auto entrepreneur.De plus, il exists deux seuils différents:

  • Le seuil de base: en- desous, vous êtes automatiquement exonéré de TVA。Au-dessus, vous devez déclarer la TVA, sauf si vous ne dépassez pas le seuil majoré pendant deux années consécutives;
  • le seuil majore: si vous dépassez ce plafond, vous devez manufacturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement。

SEUIL DE基地

SEUIL MAJORE

Commercants

85 800€

94 300€

工匠和职业libérales

34 400€

36 500€

Pour bien comprenre, prenons l ' example d 'un auto entrepreneur avec une activité artisanale:

  • 儿子的代办费用为3万欧元: il est exonéré de TVA:
  • 儿子的临时代办年薪3.5万欧元: il est exonéré de TVA sauf s 'il dépasse le seuil de base pour la 2ème année consécutive。Si 'est le cas, il devra facer la TVA dès le 1er janvier;
  • 儿子的临时代办年薪4万欧元: à partir du mois où il dépasse le seuil majoré(36 500欧元),il doit facmanufacturer la TVA。L 'année suivante, il facturera également la TVA dès le premier euro facturé。

一个做笔记者le régime de l 'auto-entreprise dans les DOM-TOMEst différent du régime appliqué en métropole根据某些nombre de point。En matière de TVA,L 'outre-mer bénéficie de ses propres plafudes de franchise(à l'exception de la Guyane où les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par la TVA)。平台est de:

  • 11万欧元的家具装修;
  • 6万欧元的prestations de services。

优势和优势inconvénients特许经营TVA pour Les汽车企业家

TVA est 'un des的特许经营基地汽车企业家的优势.Grâce à cette exonération,你的profitez声明:

  • 一个comptabilite allegee, dans la mesure où vous n'aurez pas à faceret à déclarer la TVA;
  • D 'une加大compétitivité auprès des particliers汽车,par rapport à une enterprise facturant la TVA, vous pourrez proposer des prix inférieurs, tout en ayant une marge identique。

En revanche, l 'exonération de TVA présente un inconvénient majeur:vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur sure de vos fris, comme l'achat de matériel ou de matières premières。Cela peut donc être problématique si vous réalisez des dépenses importantes pour votre微型企业,dans la mesure ou vous fournisseurs TVA auprès de vos fournisseurs。

汽车制造业和汽车工业企业家

Le dépassement du seuil de TVA de la微型企业

Si le微企业家bénéficie habituelement de la franchise en base de TVA,额外的情况是:à perdre le droit à exonération

  • Dépassement du seuil de base挂件2 années: si l'auto entrepreneur est au-dessus du seuil de base pendant 2 années consécutives, il devra facmanufacturer la TVA dès le 1er janvier de l'année suivante。
  • Dépassement du seuil majoré: si l ' auto entrepreneur dépasse le seuil majoré, il doit facit la TVA dès le premier mois de dépassement。
  • Levée de l'选项倒le régime réel d'拼版: s 'il le souhaite, le微型企业家peut demander à sortir du régime财政simplifié。Dans ce cas, il pourra passer au régime du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) et facturera dès lors la TVA à ses客户端。塞拉佩特être intéressant si son activité nécessite l 'achat de matériel ou de matières premières。
一个做笔记者: à partir du moment où le micro-entrepreneur n 'est加上exonéré de TVA,我们必须说明TVA不适用-第293b条.Il doit également ajouter son numéro de TVA préalablement demandé au服务Impôts des企业(SIE), le taux de TVA适用(généralement 20%), la somme totale hors税(HT)和la somme toutes税包括(TTC)。

La déclaration de La TVA par l ' auto entrepreneur

汽车企业家和exonéré de TVA,生产厂家à ses客户,mais également la déclarer à l'administration fisale。Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter:

  • 积极的儿子完成专业Sur le site des impôts;
  • 需求者的儿子numéro de TVAau服务des Impôts des企业不il dépend;
  • Choisir的儿子régime d'强加: simplifié ou正常。

déclaration de la TVA微企业家Va alors dépendre du régime d '强加qu 'il a choisi:

  • le政权将其: appliqué automatiquement, ce régime nécessite de déclarer sa TVA avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année N+1。《国家元首公报》payé en juillet et Un second en décembre (si vous devez reverser moins de 1000€de TVA, Un seule versement est réalisé);
  • 乐régime réel正常: attribué unique sur demande, ce régime nécessite une déclaration de TVA chaque mois。Cette déclaration pourra être réalisée chaque trimestre si le montant à reverser à l'année est inférieur à 4 000欧元。

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