Le congé maternité des auto- entrepreneur

Le congé maternité des auto- entrepreneur


图中是salariées,汽车企业家不承担prendre un的义务congé maternité à孩子的出生。Si la durée maximale du congé maternité est identique,Le calculate des indemnités et des allocation maternité est différent dans Le cas d'une微型企业.就问题本身而言。

Le congé maternité des微型企业

Les conditions du congé maternité pour Les auto- entrepreneur

Si votre微型企业est votre activité原理,vous êtes alors affiliée à la Sécurité社会des indépendants(SSI)。“汽车企业如何成为企业?”activité complémentaire (en parallèle d'une activité salariée par example), comme nous le verrons à la fin de Ce档案。

Pour bénéficier d'une indemnity du congé maternité, la microentrepreneur doit respecter une seule règle:être affiliée depuis au moins 10 à la Sécurité socialeAu titre d'une activité indépendante。

补偿montant dépend de votre revenu annuel moyen: ce dernier est calculé à partir du汽车企业家临时代办.Il对应en effet au摩洛哥临时代办3号dernières années, auquel est appliqué联合国faitaire削减不要le taux dépend de la nature de votre activité:

  • il est de 34% pour les activités relevant des BNC (Bénéfices non - commerciaux);
  • 与BIC相关的50%预服务(Bénéfices industriels et commerciaux);
  • 71%提供activités家具和装饰。

Pour avoir un revenu annuel moyen supérieur à 4 093,20€- perttant de bénéficier d 'une赔偿金总额-,votre chiffre d 'affaires moyen (avant abattement) sur les 3 dernières années doit être supérieur à:

  • 6 202欧元pour les activités相关des BNC;
  • 8 186欧元pour les prestations de services相关des BIC;
  • 14 114€pour les activités de vente et de furniture de logement。

Si votre chaffre d 'atteint pas ' pere et que votre revenu annuel moyen est inférieur à 4 093,20欧元,Le montant des différentes allocation de l'auto- entrepreneur sera réduit à 10% de sa valeur.为什么?简单的汽车大众considèrent queLes cotisations sociales versées par l ' auto- entrepreneur妇女权利的赔偿prétendre最高赔偿。

为汽车企业提供物资补给的分配

我们尊重条件définies précédemment,我们的货物分配为货物供应。她的助手倒了杯酒补偿la réduction de votre activité durant la grossesse et à la naissance de l'enfant.在不同的情况下,没有必要为不同的情况提供不同的分配条件,这就形成了清晰的画面。

REVENU ANNUEL平均

En cas de naissance

在ca D 'ADOPTION

Inférieur à 4 093,20欧元

342、80€

171年,40€

Supérieur à 4 093,20欧元

3 428€

714€

VERSEMENT

En cas de naissance

在ca D 'ADOPTION

个模型

Une party au début de l 'arrêt, l 'autre 8 semaines après l 'accouchement *

En une seule fois

* Si vous accouchez avant la fin du 7ème mois de grossesse, le versement est effectué en une seule fois。

L'indemnité journalière forfaitaire d’interruption d'activité de la micro- entrepreneur

L'auto-企业家peut également toucher une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité en cas d'arrêt de travail durant ou après la grossesse。倒beneficier,必须填写'arrêter son activité pendant au最少56日consécutifs,所以是8 semaines不要把14天的时间浪费在结婚的日期上。盟,Le congé maternité de la微型企业peut être de 112日最多, soit la même durée que pour les salariés。

REVENU ANNUEL平均

INDEMNITES JOURNALIERES

Inférieur à 4 093,20欧元

63€

Supérieur à 4 093,20欧元

56岁,35€

Pour faire une demande d'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, l'auto-企业家doit transmettre plusieurs文件à l'组织上d'assurance maladie don elle dépend:

  • 联合国劳动证'arrêt劳动日56日不要把14天的时间花在约会上;
  • Une déclaration sur l'honneur de son intention d'arrêter son activité德微企业家杜兰特赛特période。

Le congé maternité pour une activité d ' auto- entrepreneur complémentaire

Les conditions pour bénéficier d ' allocation maternité

Si l 'activité d ' auto- entrepreneur est exercée en complément d 'une autre activité, salariée举个例子,les conditions pour bénéficier d 'une indemnity maternité diffèrent sur certain points。Sachez tout d'abord que你的积存财产régime général和家庭财产所有权

Pour être indemnisée au titre de votre congé maternité, vous devez remplir plusieurs条件:

  • être affiliée depuis au moins 10 mois à la Sécurité sociale;
  • Arrêter vos activités pendant au moins 8个西缅人,不要6个西缅人après l'accouchement;
  • Avoir travaillé au minimum 150 heures lors des 3 mois civils précédant l'accouchement (ou 90 jours) ou Avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 236,05€sur 6 derniers mois civils;
  • Prévenir votre employeur par letter recommandée,不清楚的主题和日期congé maternité。

La durée du congé maternité pour l ' auto- entrepreneur salariée

La durée du congé maternité pour une auto-企业家salariée est La même que pour une personne exerçant à titre principal:最多112日,所以6名学生和10名学生après(cette durée est加上importante en cas de naissance multiple)。

Le montant des indemnités pour l ' auto- entrepreneur salariée

Le montant des indemnités journalières de l ' auto- entrepreneur accordées parla CPAM (Caisse primary d 'assurance maladie)对应工薪记者德基,à savoir3 derniers salaires bruts的montant de vos 3 derniers salaires bruts divisé par 91 25.国家福利待遇dépasser国家福利Sécurité社会(PMSS), fixé à 3 428欧元en 2022。

首席记者的基地最套间amputé d'un abattement de faitaire的21%。最后,Les indemnités journalières sont obligation包括9,77和89,03欧元

为我们提供理解、举例的机会salariée不要薪水门酒2500欧元。Le montant de ses indemnités journalières s ' élèvera à:

[(2 500€x 3) / 91年25)x((100 - 21) / 100) = 64, 93€

Le congé paternité de l ' auto entrepreneur

Le père汽车企业家peut également prétendre à联合国告辞paterniteà la naissance de son enfant。Pour cela, il doit respect附加条件:

  • Arrêter儿子activité杜兰特la période d ' indemnity;
  • Prendre UN congé paternité丹麦人的生命之源;
  • être affilié depuis au moins 10 moins à la SSI获得收养的时刻。

汽车企业家社会服务Prévoit UN congé paternité d'une durée maximale de:

  • 25天出生,收养一个孩子
  • 32天的出生和收养倍数。

杜兰特这个里面有,Vous bénéficiez d'une indemnité journalière fixée à 56,35欧元.月收入néanmoins réduit à 10%,每日5,635欧元,月收入moyen du demandeur est inférieur à 4,093,20欧元。

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