L 'assurance de responsabilité civil professionnelle de L ' auto entrepreneur

L 'assurance de responsabilité civil professionnelle de L ' auto entrepreneur


La responsabilité civile professionnelle, ouRC Pro,汽车企业家控制汽车和汽车产品一体化à untier.有义务人独特倒某些类型'activité, cette保险est également recommandée倒de nombreuses汽车企业。Retrouvez les garanties de la RC Pro et les auto-entrepreneurs concernés par l 'obligation d 'assurance。

Le function de la responsabilité civil professionnelle pour l ' auto entrepreneur

这是一个美好的计划Indépendants 2022年改变cela en, l'un desInconvénients du statut d'auto entrepreneur这是一种区分的方式父系人员和父系专业人员。En cas de dommage correl ou matériel causé à untiers dans le cadre de votre activité, votre responsabilité sera dite«illimitée».大自然的邪恶,cela peut donc avoir de lourdes conséquences sur vos finance car l'éventuelle赔偿sera à votre charge。

Pour couvrir la responsabilité de l'auto entrepreneur, il existdonc une assurance spécifique: la RC Pro, aussi appelée assurance de responsabilité civile professionnelle。Ce contrat vous couvre contre:

  • 莱斯很遗憾corporels: la RC Pro intervous blessez untiers dans le cadre de votre activité ou si un producit que vous fournissez cause undommage corporel;
  • 莱斯很遗憾材料: si votre activité ou vos biens causent des dégâts matériels à UN tier, vous êtes également couvert。Cela peut notamment干预si un incendie dans votre local se propage chez les voisins par举例;
  • 莱斯很遗憾immateriels: parmiactivités autorisées en auto- enterprise,某些sont amenées à gérer des biens immatériels。C'est le cas notamamdu développeur占位du后台办公室d'un site ou du数据分析师qui gère une base de données。这是在巴黎的土地上的财产immatériel,这是在巴黎的土地上的财产的赔偿procéder à。

L 'obligation de RC Pro pour les汽车企业家

如果它成立德nombreus的保证给汽车企业家带来了福音,这是一种义务。Il en va de même pour la responsabilité文明专业。恩,la RC Pro n'est obligation atoire que pour sure汽车企业.有关细胞的标记细胞介入细胞的区域:

  • de la construction et du BTP;
  • 德拉santé;
  • 德等;
  • des传输;
  • 杜等运动。

Si votre auto- enterprise est concernée par l 'obligation de responsabilité请向我们提供différentes facures的信息等德维斯:

  • la dénomination de votre RC Pro pour汽车企业家;
  • Les coordonnées de l'有机体保证;
  • L 'étendue des garanties;
  • La couverture géographique du contrat。
一个做笔记者:详细的étant,联系人conseilléle Centre de formalités des enterprisenterprisdevotre auto- enterpriseafin de savoir si vous êtes concerné par l'obligation de RC Pro。

Le prix d 'une RC Pro pour汽车企业家

Le tarif de la RC Pro pour un auto entrepreneur est généralement compris entre 50 et 200€à l'année因此,beaucoup moins que pour une enterprise tradition。Le montant de cotisations va dépendre de différents critères:

  • La nature de votre activité:某些汽车企业présentent UN risque d'accident + élevé que d'autre, à l'image des professionnels du bâtiment par example;
  • 使馆的数字: +汽车企业司务长最重要的,加上我的保证considérer我的淫荡également。la la la la la la la responsabilité文明专业人员,généralement, augmenter en conséquence;
  • vos garanties:所有的合同和建议mêmes garanties。Selon leur étendue, le tarif de votre RC Pro汽车企业家最易受影响的人。某些法律规定了prévoient同等条件下的权利défense et reours ou eute responsabilité文明剥削(RCE)同等条件。

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