La responsabilité civile professionnelle, ouRC Pro，汽车企业家控制汽车和汽车产品一体化à untier．有义务人独特倒某些类型'activité， cette保险est également recommandée倒de nombreuses汽车企业。Retrouvez les garanties de la RC Pro et les auto-entrepreneurs concernés par l 'obligation d 'assurance。
Le function de la responsabilité civil professionnelle pour l ' auto entrepreneur
这是一个美好的计划Indépendants 2022年改变cela en, l'un desInconvénients du statut d'auto entrepreneur这是一种区分的方式父系人员和父系专业人员。En cas de dommage correl ou matériel causé à untiers dans le cadre de votre activité， votre responsabilité sera dite«illimitée»．大自然的邪恶，cela peut donc avoir de lourdes conséquences sur vos finance car l'éventuelle赔偿sera à votre charge。
Pour couvrir la responsabilité de l'auto entrepreneur, il existdonc une assurance spécifique: la RC Pro， aussi appelée assurance de responsabilité civile professionnelle。Ce contrat vous couvre contre:
- 莱斯很遗憾corporels: la RC Pro intervous blessez untiers dans le cadre de votre activité ou si un producit que vous fournissez cause undommage corporel;
- 莱斯很遗憾材料: si votre activité ou vos biens causent des dégâts matériels à UN tier, vous êtes également couvert。Cela peut notamment干预si un incendie dans votre local se propage chez les voisins par举例;
- 莱斯很遗憾immateriels: parmiactivités autorisées en auto- enterprise，某些sont amenées à gérer des biens immatériels。C'est le cas notamamdu développeur占位du后台办公室d'un site ou du数据分析师qui gère une base de données。这是在巴黎的土地上的财产immatériel，这是在巴黎的土地上的财产的赔偿procéder à。
L 'obligation de RC Pro pour les汽车企业家
如果它成立德nombreus的保证给汽车企业家带来了福音，这是一种义务。Il en va de même pour la responsabilité文明专业。恩,la RC Pro n'est obligation atoire que pour sure汽车企业．有关细胞的标记细胞介入细胞的区域:
- de la construction et du BTP;
- 德拉santé;
- 德等;
- des传输;
- 杜等运动。
Si votre auto- enterprise est concernée par l 'obligation de responsabilité请向我们提供différentes facures的信息等德维斯:
- la dénomination de votre RC Pro pour汽车企业家;
- Les coordonnées de l'有机体保证;
- L 'étendue des garanties;
- La couverture géographique du contrat。
一个做笔记者:详细的étant，联系人conseilléle Centre de formalités des enterprisenterprisdevotre auto- enterpriseafin de savoir si vous êtes concerné par l'obligation de RC Pro。Le prix d 'une RC Pro pour汽车企业家
Le tarif de la RC Pro pour un auto entrepreneur est généralement compris entre 50 et 200€à l'année因此，beaucoup moins que pour une enterprise tradition。Le montant de cotisations va dépendre de différents critères:
- La nature de votre activité:某些汽车企业présentent UN risque d'accident + élevé que d'autre， à l'image des professionnels du bâtiment par example;
- 使馆的数字: +汽车企业司务长最重要的，加上我的保证considérer我的淫荡également。la la la la la la la responsabilité文明专业人员，généralement, augmenter en conséquence;
- vos garanties:所有的合同和建议mêmes garanties。Selon leur étendue, le tarif de votre RC Pro汽车企业家最易受影响的人。某些法律规定了prévoient同等条件下的权利défense et reours ou eute responsabilité文明剥削(RCE)同等条件。