汽车企业家社会:有什么权利?

汽车企业家社会:有什么权利?


我是汽车企业家,我是社会事务部长。我有一个问题:à quoi serve -elles ?Elles visent à金融家兜售les facettes de la couverture social ale du微企业家: la retraite, l 'assurance maladie, le congé de maternité ou encore les indemnités journalières en cas d 'arrêt de travail。

Les cotisations sociales de l ' auto entrepreneur

Selon son choix déclaratif,我是汽车企业家,我是汽车企业家,我是汽车企业家,我是汽车企业家,我是汽车企业家汽车企业司务长ce cotisations ont unobjectif:汽车企业家社会的金融家, que ce soit en matière d 'arrêt maladie ou de droit à la retraite。法国社会服务中心,appliqué法国政务主任dépendre deLa nature de l 'activité exercée en微型企业

  • Il est de 12, 8% pour la vente de marchandises;
  • 对与BIC相关的服务倾注最少22%;
  • il est de 22% pour les activités相关des BNC;
  • il est de 22, 2% pour les professionals libérales relevant de la CIPAV。

La couverture santé du微企业家

L ' organizme d 'affiliation de L 'auto-entrepreneur

法国财政发展干部Sécurité 2018年,法国公众acté法国财政发展干部régime général法国工人indépendants。Une période de transition de deux ans néanmoins été respectée pour permettre le transfer,渗透性à ce que微型企业家联盟rattachés à法国主要疾病保障机构(CPAM) 2020

Avant cette date, l'auto entrepreneur était rattaché àla Sécurité sociale des indépendants (SSI)从2018年。C'est cet organizme de transition qui a remplacé l' ancient RSI (Régime social des indépendants)。欢迎光临créé 2019年汽车企业,欢迎光临êtesautomatiquement affilié à la CPAMDe votre代替résidence。

La prise en charge des dépenses de santé du微型企业家

Les微型企业家- et plus globalement tous Les triavailleurs indépendants -一次性的la même prise en charge que les salariés pour leurs dépenses de santé par l’assurance Maladie。Vous êtes remboursé à la même hauteur pour l'ensemble de vos soins:咨询médicale, médicament,住院治疗ou encore soin et équipement(牙医,眼科和听觉)。

Les indemnités journalières en微型企业

Comme n'import quel autre triavailleur,l'汽车企业家peut toucher des indemnités journalières (IJ) en cas d'arrêt de travail。Le montant de l’ij对应à 1/730ème Le 3 de son revenu annuel moyen dernières années civiles dans la limit du plafond de la social ale (PASS de 41 136€en 2022)。年度收入désigne Le chiffre d'政务amputé d'un消减物包含了自然的34和71% 'activité。Retrouvez notre dossier consacré àL ' impose de L 'auto-entrepreneurAfin de mieux comprender l 'abattement don ' vous bénéficiez。

L ' auto entrepreneur doit néanmoins尊重不确定的条件倒bénéficier d 'une indemnity journalière:

  • être题词à la SSI depuis au moins un an;
  • être zh activité;
  • être à jour dans le paiement de ses cotisations d'assurance-maladie;
  • 正义者d 'UN arrêt de travail à temps完成;
  • Avoir UN revenu annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 3 920€en 2019。

我很高兴见到你L '汽车企业家ne touche indemnités journalières qu'après UN certain délai de cararence,不la durée dépend du motif de l 'arrêt de travail:

  • 住院治疗3个小时;
  • 7个小时,pour une maladie ou UN accident。

Le montant de votre indemnity journalière va dépendre de votre revenu annuel moyen。Prenons plusieurs示例pour bien comprendre:

  • 2000欧元:行政长官étant inférieur à 3 920欧元,您的名字是什么? 'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie et ou d'arrêt de劳动;
  • 选举收入年度moyen est 4 000欧元: le montant de vos IJ sera de 5,48欧元(4 000欧元/ 730);
  • Votre revenu annuel moyen est de 30000欧元: vos IJ seront de 41,10欧;
  • Votre revenu annuel moyen est de 50000欧元: le PASS de 2022 étant de 41 136欧元,le montant de vos indemnités journalières sera de 55,51欧元,soit le maximum accordé par la Sécurité sociale。

Bon à savoir:les职业libérales相关的de la CIPAV处置的de leurs proprerègles en matière d'indemnités journalières。À titre d’举例,leur赔偿制度包括第22、54和169条,05欧元/日,第5、63条à 56,35欧元pour les autres汽车企业家。

Le congé maternité de l’汽车企业家

倒bénéficier d'un congé maternité, l'auto- entrepreneurship doit remplir une条件:être affilié副代表au moins 10 mois à la SSIAu titre d'une activité非salariée Au moment de l ' acquement ou de l 'adoption。重新开始,再加上nécessaire d'être à jour du paiement de ses cotiations maladie-maternité depuis le janvier 2020。

Les indépendants ont le droit àLa même durée de congé de maternité que les salariés6个酒庄先头酒庄présumée l' accouement et 10个酒庄après联合国总共112个小时。汽车企业家,你的积累:

  • 给回收材料的faitaire de repos maternel de 3 428欧元,不la première moitié est versée au début du congé et la seconde au minimum après 8个;
  • Une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité de 56,35欧元。
À noter:ce montants peuvent être ramenés à 10% de leur valeur si votre revenuelelmoyen sur les 3 dernières années civilesest inférieur à 4 046,40€法国,法国,法语,法语,法语,法语,法语,法语,法语,法语,法语,法语。

Le congé paternité des auto-entrepreneurs

Le père汽车企业家peut égalementBénéficier d 'UN congé paternitéà条件:

  • D 'interrompre son activité professionnelle;
  • De prendre le congé paternité dans les 4 mois qui suivent la naissance;
  • 10隶属关系à la SSI à la生养日期。

En cas de naseasity独一无二,Le père汽车企业家peut toucher une indemnité jusqu'à 25日consécutifs, soit 1408,75欧元倒la période。Vous ne toucherez néanmoins que 10% de cette somme, soit 140,87€pour 25日,si votre revenu annuel moyen sur les 3 dernières années est inférieur à 4 046,40€。

La couverture retraite de l ' auto entrepreneur

L ' organizme d 'affiliation au régime de la retraite

Le régime de retraite du微企业家va dépendre de son statut。

  • Vous êtes artisan ou commerçant: vous relvez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
  • Vous exercise une profession libérale réglementée: vous êtes rattaché à laCIPAV(Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), à l'exception de cieuant créé leur activité en 2019 et qui dépendent de la SSI。
  • Vous锻炼une职业libérale非réglementée: bien que votre interlocuteur pour les cotisations soitl 'URSSAF, vous êtes affilié à la CIPAV。

CIPAV, URSSAF ou encore SSI: découvrez notrelexque des abréviations du statut d’汽车企业家倾其所有,尽其所能。

Les trimestres à valider en tant qu'汽车企业家pour la retraite

À l 'image des salariés,Les microentrepreneurs doivent réaliser联合国最低限度事务负责人。Les monants à réaliser dépendent la nature de l 'activité exercée。

可以倒1个三个月

可以倒2个三个月

可以倒3个三个月

可以倒4个三个月

商品出口(BIC)

4 137欧

7 286欧

10 426欧元

20 740欧元

服务预估(BIC)

2 412欧

4 239欧

6 071欧

12 030欧

服务预站(BNC)

2880欧元

5 062欧

7 266欧元

9 675欧

专业libérale相关de la CIPAV

2 421欧

4 842欧

6 263欧

9 684欧

一个做笔记者:我是汽车企业家activité d'汽车企业家和salarié,拥有汽车所有权的人régime de votre activité salariée,拥有bénéficiant的所有权complémentaires auprès de SSI ou de CIPAV。复仇,最可能的情况,valider加上4个三个月

Les autres prestations sociales des微型企业家

Les prestations familiales pour l ' auto entrepreneur

Les indépendants bénéficient desmêmes法国的权利salariés pour toues les prestations familiales accordées par la CAF(Caisse d'allocation familiales)。Selon votre situation, vous pouvez notamambénéficier:

  • D 'aide pour la compensation des charge familiales, notamement en cas de naissance ou de garde D ' enant;
  • D 'une prime D 'activité;
  • Et de prestations diwalleement, au残缺ou encore à la précarité。

Les prestations invalidité-décès pour l ' auto entrepreneur

Les auto-entrepreneurs profit également de prestations vieillesse et invalidité-décès, dans la mesure où ils cotisent。在某些条件下,只要有可能:

  • Une pension d'invalidité,不le montant pendant les 3 premières années对应à 50% du revenu annuel moyen cotisé et à 30% au-delà;
  • Une pension de réversion et UN capital décèsEn cas de décès de l'assuré qui sont accordés à儿子联合生存。

Les droits au chômage du微型企业家

不幸的,Les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier d'allocations chômage汽车ils ne cotisent pas pour ce poste。2019年新生代理机构,法律机构néanmoins可能的替代收入的利润者'arrêt de l'activité:劳动资源分配Indépendants (ATI)。希望之子à法律条件和法律accordée微型企业家是司法机构的清算机构。

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