汽车企业家:les single auxquels vous pouvez être confronté

汽车企业家:les single auxquels vous pouvez être confronté


En tant qu 'auto-entrepreneur, vous pouvez être confronté à unnombre important de sles: ACRE, URSSAF, SSI, CFE, CCI ou encore TVA。面对à toutes ces abréviations et autres首字母缩写,il est facile de s 'y perdre。Parce qu 'il est important de les connaître, nous vous propositionUne list des singles liés au statut d 'auto-entrepreneur classés par catégorie

Les single Les relative aux assistant accordées aux microentrepreneurs

阿克:l'Aide à la création ou à la reprise d'une enterprise

Aussi appelée Aide au créateur ou au repreneur d' enterprise, l'ACRE est联合国能渗透利润的人exonération社会党人吊坠拉première année d'activité。Auparavant accordée à tous les汽车企业家,cette aide est désormais可获得某些条件(être demandeur d’employi, avoir moins de 26 ans等)。Malgré tout, cela reste l'un des汽车企业家地位的优势

ARCE: l'Aide à la reprise ou à la création d' enterprise

对照à l 'ACRE,l 'Aide à la reprise ou à la création d 'une enterpriseEst une aide financière accordée需要雇佣的人auto- enterprise。À condition de toucher l'ARE (Aide au retour à l' employi),Le créateur la微型企业peut percevir 45% du montant de droits and allocation chômages qui n 'ont pas encore été versées.助理est attribuée en 2 fois: la première moitié lors de la validation de la demande et la seconde 6 mois après la création ou la reprise d'une auto- enterprise。

是:l'Allocation chômage d'aide au retour à l' employee

L'Allocation d'aide au back à L' employee美国东部时间联合国收入accordé par Pôle雇佣人员与工作无关Et qui sont inwriting comme demand d' employment。Attribuée在某些条件下,分配许可文件être versée en cas de license ou de fin d'un CDD。我可以为您效劳création汽车企业,您可以为您效劳possibilité维护您的权利。Vous pouvez également demand der l'ARCE afin de débloquer 45% du capital restaurant dû au titre des allocation chômages。

RSA: le Revenu de solidarité active

Accordé某些条件下,少Revenu de solidarité活跃美国东部时间我们的助手financière versée没有资源的人员提供最低收入的保险公司.为你斟上一杯,为你斟上一杯,为你斟上一杯。您的祝福à我们的助手杜兰特,我们的三位总理,我们的子孙création de votre汽车企业。À我们的问题période,我们有自己的权利recalculés我们有自己的职责。

Les single Les des有机体gérant le statut d '汽车企业家

CAF: la Caisse d'allocation familiales

家庭之家联合国组织不la mission est de verser des assistant financières pour des raisons social ales ou familiales.Les Aide Les plus conues versées par la CAF sont notamment l'APL (Aide personnalisée au logement), l'ASF(家庭财产分配)和l'AF(家庭财产分配)。Le statut d'auto entrepreneur强加给我们的是,社会,而不是,montant est, calculé, en function du chiffre d'affaires, réalisé。À ce titre, vous êtes éligible aux prestations accordées家产分配。在某些条件下,vous pourrez notous profiter de la Prime d'activité ou du RSA (Revenu de solidarité active)。

CCI: la chamber de commerce and industry

我的儿子,我的名字,我的名字联合国机构représenter les intérêts为商业、服务和工业等部门的企业提供服务.联合组织组织和组织组织réseau和处理天线的组织和组织région,汽车企业家组织和组织rattachés。注意:activités autorisées en auto- enterprisene dépendent pas de la CCI。En effet, seules les activités commercial ales sont rattachées à cet有机物。

法国企业联合会:le Centre de formalités des enterprises

Les Centres de formalités des enterprises组织chargés微观企业家的行政管理的简化.Ils font office d'interlocuteur privilégié pour toutes les démarches administrators du régime, commeLa stopped d'activité en汽车企业家l'adhésion au régime ou le changement d'adresse。Sachez d'ailleurs que l'on distinguished 3 cce différents, chacun chargé d'un type d'activité en particulier:

  • la CCI: la chamber de commerce et d' industris 'occupe des activités commerciales;
  • la CMA: la chamber de métiers et de l'artisanat chapeaute les activités artisanales;
  • l 'URSSAF:法国财产赔偿联盟Sécurité社会和家庭分配联盟gère法国activités libérales。
请注意à法国企业管理中心formalités des enterprisesavec la coce foncière des enterprises, elle aussi utilisant le single cefe。

CIPAV:国家保障与职业发展协会libérales

国家保障和职业保障协会libérales美国东部时间联合国社会组织的社会使命gérer保障vieillesse de base des professionnel exerçant une activité libérale.我们有自己的工作,我们有自己的工作,我们有自己的工作,我们有自己的工作prévoyance我们有自己的工作,我们有自己的工作libéraux我们有自己的工作versées我们有自己的工作,我们有自己的工作dépendant我们有自己的工作。

CMA: la chamber de métiers和de l'artisanat

métiers和工匠室美国东部时间联合国组织不la mission est de représenter les intérêts des enterprisesavtenant au sector artisanalmais également de veiller à la formation des徒弟。我是CCI,我是CCI,我是CCI réseau我是CCI,我是CCI。汽车企业的组织和对话负责人libérales pour toutes leurs démarches行政人员'adhésion au régime微型企业和企业'activité。

INPI: l'Institut national de la propriété industrielle

L'Institut national de la propriété industrielle est联合国组织为解决问题和促进经济发展propriété工业组织.我的占领标志protéger我们的brevets和我们的标记名。汽车企业家的名字être amené à échanger avec l'INPI si vous souhaitez modifier la dénomination commercial ale de votre activité ou déposer un logo d' enterprise afin de le protéger。

INSEE:国家统计研究所études économiques

L'Institut national de la statistics et des études économiques a pour生产任务,分析者和统计官和统计官.À法国公共组织chargé法国政府官员协办la démographie, le product intérieur brut (PIB) ou encore le taux de chômage。C'est également cet institut que se charge d'attribuer le code APE (Activité principale exercée) à la microenterprise, ainsi que d' aures éléments (le SIRET et le SIREN notamamment)。Toutefois, c'est le Centre de formalités des enterprisesqui joue l'intermédiaire entre l'auto-entrepreneur et l'INSEE pour toutes ces démarches。

RAM: la Réunion des sureurs maladie

La Réunion des des assured maladie est un有机体conventionné qui prend part à La担保之病,义务义务,倾注各行各业,商业,工匠等libérales.我们的组织conventionné, parmi d'autre,保险公司的财产和财产indemnités journalières maladie à ses assurés。新汽车企业家,créé leur微型企业à partir du 1er janvier 2019, ne relèvent d'aucun有机体conventionné。En effet, ils sont direction rattachés à la CPAM(疾病的首要保证)de leur lieu de résidence。

RSI: le Régime social des indépendants

Le Régime社会des indépendants est un有机体de prévoyance保障la保护社会义务人des différents劳动者indépendants。Fondé en 2006, il a étédissout en 2018 pour être progress remplacé par la SSI(Sécurité sociale des indépendants)。

SSI: la Sécurité sociale des indépendants

Remplaçant勒RSI,la Sécurité sociale des indépendants追求使命的儿子prédécesseur:法国劳动保障保险公司indépendants.Rattachée au régime général de la Sécurité社会,la SSI a été créée dans l'objectif d'offrir une même保护社会aux indépendants et aux salariés。

代理le 31 décembre 2019 et la fin de la période小企业家们désormais rattachés à la SSI pour la gestion de leur assurance santéleur渗透性de bénéficier du régime général de l'Assurance maladie, au même titre que les salariés。关于汽车企业家prévoyance等撤退,我们的汽车企业家dépendent également SSI, à职业例外libérales affiliées à CIPAV。

德国自由与民主联盟:l '赔偿和补偿联盟sécurité社会和家庭分配

L’union de revresvrestitiations de sécurité社会和家庭分配美国东部时间联合国组织privé not la mission est de collter les cotisations sociales des微型企业家pour le compte de la CPAM (Caisse primaire d’assurance die)。En plus de collestles贡献社会de tous les汽车企业家- que ' ilesercenune activité commercial, libérale ou artisanale -, l' urssaf est chargée de redistribuer les versements aux caisses, de contrôler les déclarations et de lutter contre l'évasion sociale。Dans le cas d'un auto-entrepreneur avec une activité libérale, cet有机物joue également le rôle de formalités des enterprisecentre et组成和对话者dédié pour toutes les démarches等需要行政人员。

Les abréviations liées à l 'activité de l’汽车企业家

APE: le code d'Activité principale exercée

代码d'Activité principale exercée泽特一Désigner l 'activité联合国微型企业家原则.Attribué par l'INSEE lors de l'adhésion au régime,我写了四封信。“汽车企业家的工作”activités dans des domains différents, le code APE sera décidé en功能du chiffire d'affaires réalisée par chque activité。关于基本职业的确定和秩序的统计。

BIC: les Bénéfices工业和商业

Les Bénéfices工业和商业désignent tousLes bénéfices réalisés par des activités工匠,工业家和商人.汽车企业家,为您提供服务réalisez汽车制造商的服务,生产设备的服务à食品公司的服务à进口商的服务。我们的产品,我们的利润régime微型bic,我们的产品,我们的产品,我们的产品,我们的产品,我们的产品,我们的产品,我们的产品,我们的产品,我们的产品,我们的产品。

BNC: les Bénéfices non - commerciaux

Les Bénéfices非商业性的Les bénéfices种源d'une activité专业的非商业的et exercée à滴个人的欧洲的曲'associé.您êtes通知concerné我的通知activité libérale。Si c'est votre cas, vous bénéficiez du régime micro-BNC, vous渗透性,利润的增加,减少,减少,34%,倾倒,frais professionnel。

CA: le chiffre d 'affaires

使馆Le数字变成球状l 'ensemble des履行et des发泄意识到la micro-entreprise不相上下。En règle générale,法国汽车企业总厂encaissé la période.最重要的首都事务总管,最具法律效力的地方déterminé社会事务总管à付款人。我不知道什么是好东西déduction最可能的是什么是好概念bénéfices最不知道是什么。De plus, le微企业家doit respecter某些plafond De chiffre d 'affaires annuel pour rester dans le régime:

  • 176 200欧元pour les activités商业;
  • Et 72 600€pour les activités artisanales Et libérales。

塞壬:le Système d'identification du répertoire des enterprisenterprises

Le SIREN, ou Système d'identification du répertoire des enterprisenterprisesestun numéro d'identification unique attribué par l'INSEE pour identifier une enterprise.Composé de 9 chiffres,代码est remis lors de la création de la微企业。Il n'est à pas confondre avec le numéro SIRET qui, lui, se compose de 14 chiffres。

SIRET: le Système d’identification du répertoire des établissements

期SIRET, ou Système d’identification du répertoire des établissements, estun code unique remis par l'INSEE et qui sert à identifier votre établissement.Là où le SIREN标识la société, le numéro SIRET标识de façon unique chque établissement appartenant à cette même société。我写了9首诗ajoutés 5首诗supplémentaires。En cas de déménagement de votre auto- enterprise, vous conservative verez les 9 chiffres du SIREN, mais les 5 dernier seront modifiés。

TVA: la tax sur la valeur ajoutée

La tax sur La valeur ajoutée estUN impôt prélevé par l'État, payé par le consommateur et not le montant est包括dans le prix de vente d' UN bien ou d'une prestations de services.Les enterprisescollesla TVA lorsqou 'elles facturent à leurs客户,avant de la reverser à l'administration财政。汽车企业家,您êtes exonéré de TVA si vous ne dépassez pas sure plafond (34 400 ou 85 800€de chiffre d 'affaires annuel selon votre sector 'activité)。Au-delà, vous devrez factory la TVA comme toute enterprise lambda。

汽车企业(Les autres single de l ' auto- enterprise)

CFE: la Cotisation foncière des enterprises

请注意:le single CFE ne désigne pas unique le Centre de formalité des enterprisenterprises, mais également laCotisation foncière des企业.Il 'agit d'un impôt当地的不喜欢的人calculé功能的价值的位置foncière du当地où vous锻炼votre activité。汽车企业家征收税收à partir de la seconde année d'activité。

RC pro: la Responsabilité civil ile professionnelle

Responsabilité文明职业化美国东部时间让我们保证自己的生活causés à汽车企业家的生活.有义务的人倒在某些领域'activité,如果你能做到,你就能做到,你就能做到,你就能做到matériel,你就能做到。法律救济机构différentes担保机构和义务人员和教职人员和微型企业家的担保机构adaptée à政府官员和à自然之子activité。

RCS: le registry du commerce et des sociétés

Le registry du commerce et des sociétés prend la formme d'Une base de données重新组合的路线les people体格et morales exerçant Une activité commercial ale.欧洲大陆的商业规则和登记制度différentes企业信息的本质,自然的自由'activité,法律法规的自由'identité du dirigent。如此更曲'auto-entrepreneur,你们有l 'obligation de你们inscrire盟RCS如果你们exercez一activite commerciale。铭文se fait en même temps que la création de la微型企业。

RM: le Répertoire des métiers

Le Répertoire des métiers est联合国登记最近的技工和资料亲属à leur activité.CMA (métiers和工匠协会)法国法国régional法国法国工业研究院propriété法国法国法国法国。Pour un auto-entrepreneur, il est enoatoire de s'y inre dès lors que l'activité relève de l'artisanat。Cette碑文est réalisée en même temps que l'adhésion au régime de la微型企业。

RSAC: le registry spécial des commerciaux agents

Le registry spécial des commerciaux est我们是商业代理商exerçant dans l' hexone.我是汽车企业家,我有义务,我有义务activité我有商业代理。L'题词,quest payante, se fait auprès du Tribunal de commerce de votre région。

SPI: le Stage de préparation à l’installation

舞台préparation à l '安装美国东部时间Une formation qui s' address aux auto-entrepreneurs souhaant créer ou reprendre Une activité artisanale.Organisé par la CMA (métiers et de l'artisanat chamber), ce stage permet d'acquérir les bases en matière de comptabilité, de gestion ou encore d'obligations d juridiques et sociales。2019年,我们必须履行义务,我们必须继续生活recommandé。

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