Le guide de l ' auto-entrepreneur expatrié à l ' étranger

Le guide de l ' auto-entrepreneur expatrié à l ' étranger


Vous souhaitez être汽车企业家à l ' étranger ?Bonne nouvelle: vous pouvez外国人投票给微型企业Ou même la créer新选民代表支付。Toutefois, l ' emigation n 'est pas sans conséquence。条件à尊重者,义务财政等兼容等点警惕:découvrez评论devenir微企业家expatrié。

爱宝être汽车企业家à l ' étranger ?

Oui, ilest tout à fait possible être汽车企业家和生活à l ' étranger。倒cela, plusieurs条件sont néanmoins à尊敬者。

法国汽车企业住家义务

Que vous soyez ou non déjà expatrié à l ' étranger, vous deous dedeter une condition principale:法国微型企业的注册地。Autrement dit, cela signifie qu'我是六角形的人, à拉奎尔·沃特activité塞拉行政rattachée。Cette n'étant pas celle de votre lieu réel d'exercice, étant donné que vous travaillez à l'étranger, elle aura simplement pour but de:

  • Permettre à l'administration de vous contact par courier;
  • déterminer les organizmes don vous dépendez, don votre SIE(服务impôts des企业)et votre caisse CPAM;
  • définir vos interlocuteurs (formalités des enterprisesnotamements中心)et cotisations spécifiques (Cotisation foncière des enterprisespar example)。
一个做笔记者: d ' aures règles sont également à尊敬的汽车企业家,que vous vivie必威体育app精装版z à l'étranger ou non。Il vous faut notamment être majeur (ou mineur émancipé) et exercerUne activité autorisée en auto- enterprise

Les formalités pour experrier son auto- enterprise

Vous aviez déjà une微型企业avant votre移居?En plus de conserver une adse administrative En En France où户籍投票人activité,地址nécessaire变更户籍人员的行政通知人.将意识到这个微型企业的改造, vous devez:

  • 更彻底的le formulaire P2-P4sur le site Auto-Entrepreneur de l 'URSSAF ou au format paper;
  • cocher la case 16P«变更住所人员»;
  • inquer votre nouvelle address personnelle;
  • Cocher la case是的»si vous exercise à votre residence situé à l ' étranger;
  • Renseigner les coordonnées行政部门联系人。

Les démarches pour créer une微型企业à l ' étranger

您的souhaitez créer您的微型企业alors que Vous êtes déjà expatrié ?在中科院,les formalités sont les mêmes法国的习惯.Une seule différence comme nouous l ' avons déjà vu:户籍投票人activité au sein de l ' hexagone et non à votre address personnelle située à l ' étranger。

克里尔的auto-entrepriseà l ' étranger, vous devez donc:

  • Déclarer投票début d'activité en ligne,通过le portail e-Procédures de l'INPI par example;
  • Fournir les信息和理由nécessaires: carte d'identité, nature de l'activité, votre identité, address de residence en France,等等;
  • Vous soumettre éventuellement à d'autre formalités complémentaires例如:注册au Répertoire des métiers (pour les artisans) ou au registration du commerce et des sociétés (pour les commerçants),担保义务机构pour les professionatoire concernées, présentation d’un有理机构d'expérience ou d’un diplôme等。

移居:评论居住者儿子汽车企业在法国?

Que vous viviez déjà ou non à l'étranger, vous disposez dePlusieurs的解决方案倾倒居住者选民的汽车企业en France, et ce, en toute légalité (à condition d 'avoir bien déclarer votre vraie address personnelle)。

  • La residence chez un proche: vous pouvez tout d'abord opter pour l' address d 'UN member de votre famille(父母,frère等),d 'UN ami ou d 'UN autre proche, à condition d'avoir son accord。C 'est donc à cette address que l 'administration(行政);pourvous address(地址);documents(文件);à votre微型企业。
  • 拉决定住处partagee网址:vous pouvez également联合办公空间的地址:联合办公空间pépinière企业地址:联合住宿电话服务。这是法国的解决方案être我们的税收régulièrement法国的,我们的税收是当地的。
  • unservice de residence网址:société联合国服务机构dédié驻联合国办事处,网址:généralement le choix entre plusieurs。加上纪念品,你的利润服务附加物,不,你的运输和管理的例子。

汽车企业家expatrié: quelles义务?

荒诞的les规则适用一个l 'ensemble des micro-entreprises (comptabilite、声明等),l 'auto-entrepreneur expatrie《局外人》doit se soumettre des义务specifiques: facturation法语,重返社会欧元des图谋etrangeres,双重征收等。

Les impôts et cotisations du微企业家à l ' étranger

Malgré votre侨民,votre微型企业reste domiciliée en France。结果,你是我们的朋友mêmes règles财政,丹麦的措施où votre来源的报复française。您有différentes义务à尊敬的人。

  • 付款人支付社会费用: en plus de déclarer法国汽车企业家之子expatrié est soumis aux mêmes cotisations sociales。Elles représentent 12,8,22欧22,2% de son chiffre d 'affaires selon la nature de son activité。
  • 庄家vos revenusLa déclaration des revenus de l’汽车企业家Expatrié se fait dans les mêmes条件que pour UN résident。2042年生产配方的有效利用者déclarer政务专员tiré微型企业expatriée。
  • Vous acquitter de vos impôts: si vous êtes不可办到的生意opté pour le versement libératoire, vous avez également l 'obligation de payer votre impôt sur le revenu, et ce, comme n '进口的汽车企业家,expatrié ou non。
  • Payer vos autres cotisations:征税foncière des企业,捐款à la formation professionnelle, prélèvement libératoire…autant de tax que vous devrez également付款人,à条件d 'y être soumis。

一个做笔记者中文:万岁à l ' étranger,万岁malgré tout suivre汽车企业家的义务也适用.Cela vous强加标记:

  • 联合国银行事务代理dédié法国政务专员supérieur à 10000欧元的双吊坠années套房;
  • De suivre vos encaissements au sein d 'UN lire des recette;
  • 联合国登记册上的信息信息activité商业。

La facturation de La micro- enterprise expatriée

L 'expatrié doit se plier aux mêmesRègles de facturation que n ' importquel auto entrepreneur.À titre d' example, il doit notamment:

  • éditer une facture pour toutes les prestationsRéalisées pour le compte d 'UN professionnel ou pour UN particer s 'il en fait la demande;
  • Faire figurer les指的是义务人: date d’émission, numérotation chronologique, identité de l’acheteur等;
  • 工厂immédiatement ou dans UN délai maximal d 'UN moisAprès la réalisation de la prestation;
  • 保藏ses建筑坠子au moins 6 ans。

Toutefois, l ' auto entrepreneur expatrié peut être soumis à d ' auterres obligations, tout particulièrement s 'il travaille au sein d 'un pays非法语国家ou situé en dehors de l 'Union européenne。Il doit ainsi:

  • éditer ses factures en françaisOu, dans le cas contrire, pouvoir fournir une traduction certifiée par UN traducteur assermenté en cas de demande de l'administration;
  • 制作Dans une monnaie étrangère, à condition qu'elle soit convertibleEt reconnaissance international;
  • Réintégrer la设计étrangère en欧元Au sein de la comptabilité。

La TVA pour l ' auto-entrepreneur à l ' étranger

TVA的功能倾注了汽车企业家Expatriés est globalement le même que pour les résidents français, vous渗透性d ' être exonéré par défaut。三个人都是如此。

  • Vos客户发送邮件français网址:malgré votre emigation, vous pouvez continuer à travailler pour des clients installés en France, notamement si vous drillcez une activité libérale de services (rédacteur, traducteur,顾问等)。Vous n'avez donc pas à制造商la TVA à vos客户,à条件de ne pas y être soumis pour un autre motif (dépassement des seuils ou demande volontaire)。Pensez toutefois à faire figurer la mention«TVA不适用-第293条B du CGIsur vos factures。
  • Vos客户sont situés au sein de l'EEE:为客户提供服务installés au sein de l' espace Économique Européen,为客户提供服务êtes pas non + soumis à la TVA。“我要报仇,我要为自由而奋斗”numéro TVA公社内部的客户和其他人Exonération de TVA,第283-2条du法典général des impôtssur vos factures。
  • 我们的客户发送installés hors EEE: en règle générale, vous n 'aurez pas à appliquer la TVA。我的名字叫“我的名字就在这里”spécificités“我的名字在这里”,“我的名字在这里”réalisez“我的商品出口”。N 'hésitez donc pas à vous renseigner auprès du服务des douanes pour prendre connesdes règles适用的。

Les points de vigilance pour l ' auto entrepreneur en外派

塞隆的儿子支付安装费用,Le微企业家expatrié peut également être soumis à ceres règles spécifiques.先行者的生活à l ' étranger,最重要的人在法国réglementation现场,这是一个关于:

  • l 'imposition: en plus d ' être soumis aux impôts en France,法国汽车企业家政务代表être taxé par votre pays d '侨民(法国财政和存在公约);
  • 拉糖皮桑特:法国的安全保卫éventuellement信使dépenses de santé à l ' étranger,欧洲联盟元首européenne et des pays ant signés des accords avec la France;
  • les规则professionnelles:法国自然基金会expatrié,法国自动企业基金会être soumise à法国自然基金会réglementation spécifique法国自然基金会activité,法国自然基金会auprès德拉人口地区;
  • Le permis de conduire网址:bien que votre permit français soit suffant pour ere temporaire au sein de la plupart des pays, le le contmis de conduire international peut être recommandé, voire même exigé, pour eres destinations。

Vous avez besoin d'aide ?
联系电话spécialistes !

08 90 40 00 50

杜伦迪au Vendredi de 9h00 à 18h00

服务3€/垫步