汽车企业家dans les DOM-TOM: les particularités du régime

汽车企业家dans les DOM-TOM: les particularités du régime


auto- enterprise dans les DOM-TOM n 'est pas soumise aux mêmes règles qu 'en métropole.Cotisations sociales, exonérations ou encore TVA: découvrez toutes les particularités du statut d ' auto entrepreneur en Outre-mer。

Les territoires d 'Outre-mer concernés par l ' auto- entrepreneurs

La France d'outre-mer, aussi appelée DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer) ou DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer),共集结13个领土。Toutefois,Seuls 7 d'entre eux permettent de créer une auto- enterprise, à savoir:

  • 瓜德罗普岛;
  • 拉盖亚内;
  • 马提尼克岛;
  • la Réunion;
  • Saint-Barthelemy;
  • 马尔丹街;
  • 和马约特(代表la 1er avril 2020)。

Autrement说,Le statut d ' auto entrepreneur一个人可以访问résidant à圣皮埃尔-et- miquelon, à沃利斯-et- futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Clipperton et, bien évidemment, les terres australes et antarctica françaises。

汽车企业家dans les DOM-TOM et en Outre-mer: les similar

某些人règles liées à l 'activité de微型企业家sont les mêmes en Outre-mer et en métropole.Cela concerned注释:

欢迎您的邀请à顾问différents档案découvrir le function général l ' auto- enterprise en Outre-mer et en métropole。

Les particularités sociales de l ' auto- enterprise dans Les DOM-TOM

auto- enterprise créée dans les DOM-TOM, au sein de l'un des 7属地listés précédemment, est soumise à ceres particularités sociales, ce ce qui about les cotisations et les éventuelles exonérations。这就是CGSS (Caisse générale de sécurité sociale),这就是gère法国的社会,法国的DOM - il的agit de laCPAM法国汽车制造商和法国汽车制造商的相似之处métropolitaine (indemnités journalière, congé maternité等)。

L 'exonération de cotisations sociales de L ' auto entrepreneur dans les DOM-TOM

套件à la création de votre auto- enterprise en Outre-Mer,你的祝福bénéficier d'une exonération de vos cotitiations sociales pendant 36 mois.L'exonération accordée dépend de votre chiffre d'affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale。Pour en profiter, vous n'avez aucune démarche à效益者puisqu'elle est appliquée自动化。

汽车企业家dans les DOM-TOM n 'est pas exonéré de toutes ses sociales durant les trois premières années d 'activité。Il devra en effet s 'acquitter:

  • 住宿,住宿,旅行complémentaire,通信à 19% du PASS (Plafond de la Sécurité sociale), soit 539€en 2019;
  • de la Contribution à la formation professionnelle(CFP), not le montant est de 101 ou 118€selon la nature de votre activité。
一个做笔记者:汽车企业家代表机构libéraux de DOM-TOM qui relèvent de la CIPAV bénéficient d'un taux de cotisations spécifique,不同的微型企业家libéraux。

汽车企业家社会协会

À l'issue de la période de 36 mois, vous bénéficiez du régime simplifié de l'auto-entrepreneur pour le calculator et le paiement de vos cotisations et贡献社会。chque mois ou chque trimestre (selon votre choix déclaratif)联合国政务专员办事处prélevé我们有自己的工作.Ce taux, not le montant dépend de la nature de votre activité, est moins important dans les DOM-TOM qu 'en métropole。

toaux de cotisations sociales

通风和家具

8、60%

预站服务相关的BIC

14日,70%

Activités libérales非réglementés et prestations de服务相关des BNC

14、70% *

* 14.0%的汽车企业家与CIPAV相关。

À记者:我的工作是如何完成的activité libérale有关的,关于社会问题的投票différent:

  • Il est de 7, 40% de la date de création jusqu'au 7e trimestre civil inclus;
  • Il est de 11, 10% du 8e trimestre jusqu'à la fin de la 3e année;
  • Il est de 14, 70% à partir de la 4e année。

L 'ACRE pour les auto-entrepreneurs dans les DOM-TOM

L'Aide à la création ou à la reprise d'une enterprise,加上souvent appelée ACRE,最具渗透性的东西à L' auto ' entrepreneur de profiter d'une exonération partielle et dégressive de cotisations sociales durant la première année d'activité。C'est d'ailleurs l'un des汽车企业家地位的优势

Néanmoins, cette助手n 'est appliquée qu 'en métropole。恩,联合国汽车企业家dans les DOM-TOM ne pourra pas bénéficier de l 'ACRE, dans la mesure où il profite déjà d 'une exonération durant les 36 mois qui suivent la création de sa微型企业。

Les particularités fiscales de l ' auto- enterprise en Outre-mer

汽车企业家dans les DOM-TOM est également soumis à ceres particularités d ' orre fiscal, an ce qui concerne la TVA et la réduction d 'impôt。

La réduction d 'impôt des auto-entrepreneurs dans les DOM-TOM

À条件de ne pas avoir opté pour le versement libératoire,汽车企业家丹斯·莱斯·多姆-汤姆·佩特bénéficier d'une réduction sur le montant de son impôt sur le revenu.Après avoir appliqué l'abattement sur le chaffatement(通信à 71% du chaffaires pour la vente和la家具,50% pour les prestations de services en BIC和34% pour les activités en BNC), la réduction sera de:

  • 40% pour les auto-entrepreneurs installés en Guyane, dans la limit de 4 050€;
  • 30%恩马提尼克,à la Guadeloupe et à la Réunion, dans la limited de 2 450欧元。

La TVA des microentrepreneurs en Outre-mer

Tout comme en métropole,le DOM-TOM微型企业家dans les DOM-TOM bénéficie d' une TVA s 'il ne特许经营权dépasse pas sure plafands de chiffre d ' aires.相似的Autrefois similaires à ceux适用产品Métropole, les seuils de franchise sont désormais différents。安西,你的新朋友加上exonéré法国政务官supérieur à:

  • 11万欧元pour les activités de ventes;
  • 6万欧元的预付服务。
一个做笔记者网址:comme en Métropole, la franchise en base de TVA interdit toute déduction de charge et armotissement de matériel。

Au-delà des seuils présentés ci-dessus, l ' auto entrepreneur en Outre-mer devra义务工厂la TVA à ses客户。复仇,le taux de TVA dans les DOM-TOM est inférieur à celui appliqué en métropole.瓜德罗普岛三口之声appliqués,马提尼克岛三口之声à Réunion:

  • Le taux normal est de 8,5%;
  • Le taux réduit est de 2, 1%;
  • Le taux particier est de 1,75%。
Bon à savoirla TVA ne s applique pas aux汽车企业家installés en Guyane等,même s 'ils dépassent les plafond de franchise autorisés。

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