La fiscalité du régime de l ' auto- enterprise

支付社会费用,重新获得无罪释放'impôt收入:汽车企业家soumis à des règles fiscales spécifiques。Decouvrez-lez !

Bien qu 'ils profit d 'un régime allégé,Les汽车企业家sont soumis à plusieurs义务财政。社会化服务,贡献à la formation professionnelle (CFP), impôt sur le revenue,社会化服务foncière des enterprises (CFE) ou encore TVA: découvrez tout ce qu 'il faut savoir sur la fiscalité de la microenterprise。

Les cotisations sociales du微型企业家

Les cotisations pour la protection sociale obligation

À l'issue de leur déclaration de chiffre d'affaires, les auto-entrepreneurs doiventS 'acquitter de cotisations sociales, not le montant est calculé sur la base de leur chiffre d'affaires。渗透财务人员投票社会义务,ce cotisations répondent à plusieurs règles:

  • 您的生命à付款人我的选票是无事的;
  • UN taux spécifique s'applique pour chque type d'activité;
  • le paiement doit être réalisé sur de l'URSSAF。

销售de marchandises

Fourniture de logement

手工和商业服务的预站

Activités libérales à la SSI

Activités libérales à la Cipav

Cotisations优势种

12日,8%

12日,8%

22%

22%

22岁,2%

里拉也Les cotisations sociales du微型企业家

L 'Acre为汽车企业家们倾倒

L'ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une enterprise) est undipositif vous渗透性两个人的社会关系杜兰特投票première année d'activité。Pour prétendre, le微企业家doit être dans l’une des situation suivantes:

  • être demandeur d’employi indemnisé;
  • être要求雇佣非indemnisé, à条件d’être铭文à Pôle雇佣代理加6个mois;
  • être bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité activité) ou de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique);
  • 避免进入18 et 26 ans;
  • 回避moins de 30 ans et être侦察handicapé;
  • avoir signé un Cape(合同d'appui au项目d' enterprise);
  • créer son auto- enterprise au sein d'un QPV (qutier priitaire de la ville);
  • bénéficier de la PrePareE (Prestation partagée d'éducation de l'enfant)。

销售de marchandises

Fourniture de logement

手工和商业服务的预站

Activités libérales à la SSI

Activités libérales à la Cipav

社交聚会,杜兰特la 1re année

6、4%

6、4%

11%

11%

11日,1%

社交活动à partir de la 2e année

12日,8%

12日,8%

22%

22%

22岁,2%

里拉也评论功能l 'Acre ?

贡献à La formation professionnelle

En plus de ses cotisations sociales, l ' auto entrepreneur doit s acquitter de la CFP(贡献à la formation professionnelle):Elle permet de finance votre droit à formation professionnelle。他的儿子calculé在法国的政务基地,在法国的政务基地dépend法国的自然环境activité:

  • 0, 1% pour les activités commerciales;
  • 0、倒les的2% activités libérales;
  • 0, 3%倒les activités artisanales。

好一个知道:汽车企业家做贡献的付款人à形成专业人员même在汽车企业家的网站上进行社会活动等。

里拉也Le régime财政和社会的汽车企业家

L 'imposition de L 'auto-entrepreneur

汽车企业的税收减免

Les微型企业家bénéficient d'un régime微型财政simplifié pour le calcalde leur revenu imposable。结果呢?ilesne peuvent pas déduire我们失去了自己的能力。En revanche, ils profit d'联合国税收减免appliqué我们的自动政务总领事l学院fiscale不相上下。Le taux适用dépend la nature de votre activité:

  • 34%倒les activités libérales;
  • 50%用于手工和商业服务;
  • 71% pour l'achat-revente de marchandises, d'objets et de denrées;
  • 71%倾倒家具。

Le montant obtenu doit être additionné avec vos autres éventuelles revenus sources de revenus(薪金、退休金、归还者等)pour obtenir votre revenu brut global。Vous obtenez enfin votre revenu imable après avoir déduit vos charge déductibles(养恤金、生活费等)和生活费spécifiques(加上65税、invalidité等)。

为例: si UN汽车企业家libéral一个联合国政务助理3万欧元,儿子收入和计算费用'impôt sera de 19 800欧元(3万欧元- 34%)。我的儿子,我的钱,我的钱,我的钱,我的钱,我的钱,我的钱à déduire。

里拉也评论计算器l 'impôt d 'un微企业家?

Le nombre de parts fiscales pour l '税负

计算机先驱impôt,汽车企业家,财政部门的管理:il est déterminé这是我的办公室

作文du门厅

Celibataire

夫妇

儿童

À partir du 3e enfant

儿童handicape

Nombre de parts fiscal

1

2

0、5

1

1

所有的部门,收入净额,无法解决的部分,所有的财政计算器子商家族

为例:联合国汽车企业家célibataire avec联合国儿童处置1,5部分财政。思子收入净强加est de 19 800欧元,子商家族血清de 13 200欧元(19 800欧元/ 1,5)。

Les tranches d ' impose du microentrepreneur

欢迎我们salariés,汽车企业家们Imposés在la base du barème progressif de l'impôt在le revenue。Ce barème s'applique sur le quotient family: le montant obtenu doit être ensuite multiplié le le nombre de parts fiscal pour déterminer le montant de l'impôt。

部分

Taux d 'imposition

Jusqu'à 10 225欧元

0%

De 10 226 à 26 070€

11%

De 26 071 à 74 545€

30%

De 74 546 à 160 336€

41%

加上de 160 336欧元

45%

为例: l 'impôt brut d 'UN汽车企业家不要le商号家族的est de 13 200€est de 327,25€,soit:

  • 0€pour ses revenus jusqu ' à 10 225€;
  • 327,25€pour ses revenus de 10 225 à 13 200€(2 975€x 11%)。

S 'il dispose de 1,5 part fisale, le montant de son impôt sur le revenu sera de 490,88欧元(327,25欧元x 1.5)。

Le versement libératoire de l 'impôt sur Le revenu

这是我们的进步,汽车企业家的进步être我们的进步libératoire plutôt我们的进步barème我们的进步'impôt我们的进步。Le普林西比:Il s 'acquitte de son impôt tout au long de l 'année, en même temps que ces cotisations sociales。Pour y prétendre, votre revenu fiscal de référence (RFR) de l 'année N-2 doit être inférieur à un certain seuil。Pour une application en 2022, votre RFR de 2020 ne doit pas dépasser:

  • 25 710€si vous êtes célibataire (1 part fiscale);
  • 51 420欧元倒联合国夫妇à征收公社(2部分财政);
  • 64 275欧元倒联合国夫妇avec联合国儿童(2.5部分财政);
  • 77 130€pour UN夫妇avec双人婴儿(3部分财政)。

好一个知道: vous pouvez咨询选民财政收入référence sur votre avis 'impôt。

Le versement libératoire s'applique sur votre chiffre d'affaires:Le taux适用dépend la nature de votre activité。Il est de:

  • 1% pour l'achat-revente de marchandises, objets et denrées;
  • 1% pour la fourniture de logement;
  • 1.7%的prestations de services artisanales et commercial ales;
  • 2、2%倒les activités libérales。

为例:联合国汽车企业家办事处libéral est de 30000欧元,il s 'acquittera de 660欧元'impôt au titre du versement libératoire(30000欧元× 2,2%)。

里拉也评论功能版本libératoire ?

La Contribution économique territoriale

La Cotisation foncière des enterprisenterprisen微型企业

La Cotisation foncière des enterprises (CFE)构成La première party de La Contribution économique territoriale(CET):儿子的最重要的calculé功能的价值定位的固定的东西à la税foncière。

微型企业,有价值的地方généralement très失败的汽车'activité最好的纪念品exercée au住所de l'entrepreneur。结果呢?我做了一件非常小的事,不要le montant est fixé par chque commune。

数字代理

Cotisation CFE minimale

Jusqu'à 10 000欧元

Entre 224 et 534€

入口10 001 et 32 600欧元

Entre 224 et 1 067€

Entre 32 601 et 100 000欧元

Entre 224 et 2 242€

Entre 100001 et 250000欧元

Entre 224 et 3 738欧元

Entre 250 001 et 500 000欧元

Entre 224 et 5 339欧元

À partir de 500 001€

Entre 224 et 6 942欧元

Toutefois,某些汽车企业家peuvent être exonérés du paiement de la CFE, au moins de manière partielle。C'est annotation le cas:

  • La première année de création de l'auto-entreprise (100% d'exonération);
  • 第二La année d'activité (50%);
  • 无吏吏(100%);
  • Si votre chiffre d'affaires est inférieur à 5 000欧元(100%);
  • 倒一些activités手工酒;
  • 倒某些东西activités非商业性的(desessinateur,教授等);
  • danes某些植入区域:Bassins d' employment à redynamer (BER),优先政治区域(QPV)和重组区域défense (ZRD)。

好一个知道: le paiement de la CFE doit être effectué au + tard le 15 décembre。réaliser专业人员在网站上代表您impôts。

里拉也兜售“共同商品化”的智慧foncière企业

La Cotisation sur La valeur ajoutée des enterprises

价值的共同管理ajoutée企业(CVAE) est La deuxième facet de La Contribution économique territoriale (CET)。需要s d '企业富裕的产物,calculée价值的功能ajoutée网址:celle-ci est déterminée à事务代理人,主管人员différents职位(职能费用,coûts生产费用等)。

Les auto entrepreneurs sont systématiquement exonérés du paiement de la CVAECar elle n'est exigible que pour les activités don ' le chiffre d'affaires est supérieur à 50万欧元。请原谅,您的义务déclarer法国中央行政长官和行政长官的职责和方式:法国中央行政长官14030及14357法国政务supérieur à 152 500欧元。

好一个知道: si vous êtes concerné, la déclaration de la CVAE doit être réalisée au + tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai。

里拉也CVAE催生了微型企业家

领事办公室的税收

Les auto-entrepreneurs doivent également税收渗透,财政支持,总领事办公室, à savoir:

  • la chamber de commerce and industry (CCI) pour les activités商业;
  • la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA pour les activités artisanales)。

征税,诉讼,诉讼,领事Calculée在la base de votre chiffre d' affairs, selon UN taux qui dépend la nature de votre activité。

香喷喷的香喷喷

此类concernee

Prestations de services商用

0044%

CCI

Prestations de services artisanales

0, 48%

CMA

商品销售,餐饮,家具销售

0015%

CCI

Achat-revente par un artisan

0, 22%

CMA

工匠双入学(CCI和CMA)

0007%

CCI

La TVA en auto- enterprise

Les微型企业家soumis à la TVA

Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient d'une franchise en base de TVA(价值税ajoutée)。Neanmoins,ils ne sont + exonérés s'ils dépassent les plafmonds de TVA,不要le montant dépend de la nature de l 'activité。

  • Seuil de基地: en dessous, l'auto-entrepreneur est automatiquement exonérée de TVA。法国巴黎巴黎巴黎总领事majoré,法国巴黎巴黎exonéré la première année。让我们重新开始,我的工作déclarer la TVA dès le janvier de l 'année我的儿子,我的事务总理府,巴黎巴黎的两件挂件années我的套房。
  • Seuil majore网址:déclarer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement si vous franchise ce seuil。

Seuil de基地

Seuil majore

Achat-revente

85 800€

94 300€

手工和商业服务的预站

34 400€

36 500€

活动的自由

34 400€

36 500€

里拉也汽车企业的功能

L ' attention d 'un numéro de TVA

À partir du moment où vous n'êtes加上exonéré de TVA, vous devez需求者un numéro de TVA公社内的人倒选民自动企业。网址:à votre SIE(企业服务impôts des enterprises):

  • le SIRET de votre微型企业;
  • 投票identité (nom, prénom et address);
  • 法国政务执行人;
  • 约会à laquelle vous avez dépassé le seuil de base ou majoré。

好一个知道: en règle générale, le numéro de TVA est transmis s48 heures par le SIE。

La facturation和le reverement de La TVA

À partir du moment où l'auto-entrepreneur n'est + exonéré,il doit factory la TVA à ses客户:elle représente 20% du montant de sa prestation(除非例外)。Dès loors, il doit choisir un régime d'税负倒倒伏伏déclarer la TVA collectée et la逆转à l'行政财政。

  • 政权卷将其网址:appliqué par défaut, ce régime vous permet de ne déclarer la TVA qu'une seule fois par an(先锋le 2e jour ouvré suivant le 1er mai) et de la reverser via 2 acomptes (le premier en juillet, le second en décembre)。Le paiet peut se faire en une seule fois si Le montant à反向est inférieur à 1 000欧元。
  • 政权卷正常: appliqué sur demande ou à partir d'un某些montant de TVA collectée, ce régime vous oblige à déclarer et à反向la TVA toous les mois (ou tous les trimestres si la TVA à反向年度元素est inférieure à 4 000欧元)。

好一个知道网址:la déclaration et le paiement de la TVA se font代理选民Espace Professionnel sur le site des impôts。

里拉也评论工厂la TVA ?

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