汽车企业家协会

Les auto-entrepreneurs disent d 'une couverture sociale spécifique。退,chômage, congé maternité ou encore arrêt de travail: découvrez toues les spécificités de leur protection sociale。

contraiure aux salariés ou aux autres indépendants,Les auto-entrepreneurs disent d 'une couverture sociale spécifique(Sécurité sociale des indépendants ou Cipav)。社会保护委员会,保证疾病,indemnités journalières, congés maternité et paternité,撤退,chômage ou encore droits à形成:découvrez小企业家保护社会。

汽车企业家保护社会组织

La Cipav pour La retraite et La prévoyance de某些libéraux

La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance和d'assurance vieillesseLa charge de La retreat et de La prévoyance de某些汽车企业家libéraux.À ce titre, elle a plusieurs missions spécifiques:

  • 计算les droits à prestations sociales et les verser(养老金收回等);
  • 企业家们拥有自己的权利matière de retraite et de prévoyance;
  • éditer les文件亲戚à la retraite et à la prévoyance (relevé de points, relevé de trimestres等)。

里拉也吹嘘汽车企业家的社会保护能力

La Cipav s'occupe de 21 profession libérales réglementéesExercées zh auto- enterprise:

  • 建筑师和建筑师'intérieur;
  • économiste德拉建设;
  • 管家d 'œuvre;
  • geometre-expert;
  • 工程师委员会;
  • 滑雪指南;
  • 向导德·高特·蒙塔尼和陪同德·莫伊内·蒙塔尼;
  • osteopathe;
  • psychologue;
  • psychotherapeute;
  • ergotherapeute;
  • dieteticien;
  • chiropracteur;
  • 非艺术家rémunéré en droits d 'auteur(不包括职业affiliées à la Maison des Artistes ou à l 'Agessa);
  • 法官和司法任务专家à保护大者;
  • 汽车专家;
  • guide-conferencier。

La Cipav gère aussi les汽车企业libérales créées avant le 1er janvier 2018, et ce, quelle que soit leur activité。Les établissements libéraux ouvert après cette date dépendent automatiquement de la Sécurité sociale des indépendants (à l’exception des 21 professiones réglementées listées précédemment)。

好一个知道: 21种职业的人的愿望réglementées,需求者的愿望à être rattaché à la Sécurité社会的愿望indépendants jusqu'au 31 décembre 2023。注意:ce choix est définitif。

里拉也Le rôle de la Cipav pour les微型企业家

La SSI pour les autres汽车企业家

toous les auto-entrepreneurs qune dépendent pas de la Cipav sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants(SSI): cela concerne donc les professionals, artisanales, commerciales et certain libérales。Cet organizme a remplacé le RSI (Régime social des indépendants),渗透à ce que les triavailleurs indépendants dépendent désormais du régime général de la Sécurité sociale, au même titre que les salariés。

En matière de保护社会,la SSI délègue ses使命à d'autres有机体让我们访问véritablement auprès des微型企业家。

  • L 'URSSAF:“汽车企业家薪酬补偿联盟Sécurité社会和家庭分配公司薪酬补偿补偿联盟,网址dépendent法国汽车企业家薪酬补偿联盟。
  • La CPAM: Les Caisses疾病保证和疾病前置管理,maternité et accident du travail auprès de theous Les microentrepreneurs, qu'ils soient à la Cipav ou à la SSI。
  • La Cnav和les Carsat:国家安全保障协会和国家安全保障协会santé工人协会gèrent汽车企业家协会,独一无二的企业协会affiliés à法国汽车工业协会。

里拉也Le rôle de la Sécurité sociale des indépendants

La CPAM pour La couverture santé

Les casisses primaires d'Assurance maldie gèrentLa couverture santé de l'ensemble des auto-entrepreneurs.塞拉重组4项任务原则:

  • Rembourser les dépenses de santé;
  • 赔偿人les arrêts de travail;
  • Couvrir le risque invalidité-décès;
  • 赔偿人les congés maternité et paternité。

好一个知道: Cipav s 'occupe de la prévoyance de某些汽车企业家libéraux, c' bien la CPAM qui verse les prestations associés (indemnités journalières等)。

里拉也Le rôle de la Cipav auprès des汽车企业家

La Cnav et les Carsat pour La retraite des auto-entrepreneurs à La SSI

国家安全保障体系和国家安全保障体系santé au travailla charge de la retraite des汽车企业家affiliés à la SSI.加上concrètement, vous dépendez:

  • de la Cnav si vous habitez en Île-de-France;
  • d'une Carsat si vous habitez ailleurs en France métropolitaine。

好一个知道网址:Cipav, Cnav和Carsat的comme la Cipav, la Cnav和les Carsat gèrent à la fois la retraite de base and retraite complémentaire微型企业家不收取费用。

里拉也Le rôle de la Cnav et des Carsat pour les微型企业家

Les cotisations sociales des微型企业家

Les cotisations sociales à la SSI

Pour金融家leur régime de保护社会,汽车企业家versent des cotisations sociales,不要le taux varie selon la nature de l 'activité。埃莱斯représentent某政务专员办事处:

  • 12、8% pour les activités d 'achat-revente de marchandises, objets et denrées;
  • 12、8%倾la fourniture de logement;
  • 22%的prestations de services手工业和商业;
  • 22%倒les activités libérales rattachées à la SSI。

好一个知道: si votre auto-entreprise bénéficie de l 'Acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise), cestaux sont divisés par 2 durant votre première année d 'activité。

里拉也Les cotisations sociales en auto- enterprise

我们的社交活动réparties我们的帖子我是金融家,我的脸,我的伴侣,我的社会。Si vous êtes à la Sécurité sociale des indépendants, cette répartition se fait de la sorte:

  • Entre 0 et 6,5% pour la couverture santé et la maternité;
  • 0, 85% pour les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail;
  • 1775% (pour les revenus dans la limit de 41 136€)+ 0.6% (pour les revenus au-delà de 41 136€)pour la retraite de base;
  • 7% (pour les revenus dans la limited de 38 493€)+ 8% (pour les revenus au-delà de 38 493€)pour la retraite complémentaire;
  • 1、3%倒l'invalidité-décès;
  • Entre 0和3,10% pour les allocation familiales;
  • 6、7、9、70%倒CRDS和CSG。

Les cotisations sociales à la Cipav

Les règles sont différentes si vous êtes à la Cipav:Vos cotisations sociales représentent 22, 2% de votre chiffre d 'affaires.加上,la répartition De ces cotisations se fait d 'une manière spécifique:

  • 12、3%倒l'assurance santé et la maternité;
  • 2、5%倒l'invalidité-décès;
  • 24、8%倒第一份,5%倒第二份;
  • 19、8%倒拉退complémentaire;
  • 34, 7%倒la CSG和la CRDS;
  • 0.9% pour les prestations maldie en espèces。

好一个知道:微型企业投票bénéficie de l 'Acre, 12%的社会合作投票première année d 'activité。

La couverture santé des汽车企业家

Dépendant désormais du régime général de l 'Assurance maladie,Les微型企业家获利的la même couverture santé que l 'ensemble des assurés français,不要les salariés。Le remboursement de leurs dépenses de santé est géré par les CPAM。À titre d’example, ils sont remboursés à hauteur de:

  • 70% de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale) pour la consultation d’un généraliste de secur 1, soit 1650欧元;
  • 65% pour les médicaments à SMR majeur(服务médical rendu);
  • 80%的住院费用;
  • 70% de la BRSS pour un détartrage, soit 20,24欧元;
  • 60% pour la consultation d 'UN auxaire médical (infirmier, kinésithérapeute等);
  • 进入60和100%的分析和检验实验室。

好一个知道: éventuel reste à charge peut être remboursé partielementou intégralement par votre mutuelle。

Les indemnités journalières en cas de maladie ou d 'accident

L 'arrêt de travail des auto-entrepreneurs à la SSI

En cas de maladie ou d 'accident,Votre arrêt de travail peut être indemnisé si vous remplissez plusieurs条件.Pour les auto-entrepreneurs rattachés à la Sécurité sociale des indépendants, il faut:

  • 处置者d 'UN arrêt de travail délivré par UN médecin;
  • être affilié à la SSI depuis au moins un an;
  • interrompre儿子activite。

记者沃斯indemnités journalières à1/730e de votre revenu annuel moyen des trois dernières années après消减.Cet abattement est de:

  • 71% pour l'achat-reve de marchandises objets et denrées;
  • 71%倾la fourniture de logement;
  • 50%用于手工和商业服务;
  • 34%倒les activités artisanales。

好一个知道: le le annual revenu est preis en compte andandallite du Pass (Plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 41 136€en 2022。Vos indemnités journalières ne pourront donc pas être supérieures à 56,35欧元。

里拉也Les indemnités journalières des汽车企业家

L 'arrêt de travail des微型企业家à la Cipav

2021年,les auto-entrepreneurs à la Cipav profit aussi d'indemnités journalièresEn cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident。Leur montant对应également à 1/730e de votre revenue annuel moyen des trois dernières années, après un abattement de 34%。

复仇,les sont pas les les limited d' indemnity les mêmes qu'à la SSI.En effet, les indemnités journalières sont:

  • 最低22,54欧元/日en2022, soit 1/730e de 40% du Pass;
  • 最高169,05欧元/日en2022,所以1/730e de 3 Pass。

里拉也Les indemnités journalières des汽车企业家à la Cipav

Le congé pour naissance ou adoption de l'auto-entrepreneur

勒撤职maternite

Une seule condition est à remplir pour être indemnisée durant un congé maternité:être affilié副代表au moins 10 mois à la Sécurité社会Au titre d'une activité indépendante。

Vous pouvez tout d'abordBénéficier d'une分配给faitaire倾倒的回收材料, en cas de naissance ou d'adoption, don ' le montant dépend de votre revenu annuel moyen sur les trois dernières années (après abattement de 33,50 ou 71%)。

Revenu annuel平均

En cas de birth

在ca D 'ADOPTION

Inférieur à 4 093,20欧

342、80€

171年,40€

Supérieur à 4 093,20欧

3 428€

714€

Versement

Une party au début de l 'arrêt, l 'autre 8 semaines après l ' accoument *

En une seule fois

*这是我的家乡7ème我的家乡,我的家乡effectué我的家乡。

你们可以合理利润者indemnité journalière对中断者'activité,不要le montant dépend également de votre revenu annuel moyen au cours des triis dernières années (après abattement)。

Revenu annuel平均

INDEMNITES JOURNALIERES

Inférieur à 4 093,20欧

5635€

Supérieur à 4 093,20欧

56岁,35€

好一个知道: l'indemnité journalière est versée à条件d'arrêter儿子activité吊坠au最低56小时consécutifs,不要提前14小时。Elle peut être accordée pendant最长112小时。

里拉也congé maternité是汽车企业家的诀窍

勒撤职paternite

Les汽车企业家peuvent aussi profiter d 'un congé paternité,不要la durée maximale a été revue à la hausse le 1er juillet 2021:

  • 25日en cas de naissance ou d'adoption d 'UN seul infant;
  • 32个小时,从出生到领养。

杜兰特这个里面有,Les微型企业家bénéficient d 'indemnités journalières,不要le montant est calculé à partir du revenu annuel moyen des trois dernières années (après abattement)。

Revenu annuel平均

INDEMNITES JOURNALIERES

Inférieur à 4 093,20欧

5635€

Supérieur à 4 093,20欧

56岁,35€

好一个知道: pour profter du congé paternité, le microentrepreneur doit être affilié depuis au moins 10 mois à la Sécurité social ale au titre d'une activité indépendante, interrompre son activité professionnelle et utiler s droits les mois qui suivent la nais ou l’s adoption。

里拉也Le congé paternité des微型企业家

La couverture retraite en微型企业

La validation des trimestres retraite

Dans le cadre de votre微型企业,你是我的réaliser联合国某一特使,不要le montant dépend de la nature de votre activité。Le revenu pris en compte对应à votre chiffre d'affaires après消减(34,50 ou 71%)。

倒1 TRIMESTRE

倒2 TRIMESTRES

倒3 TRIMESTRES

倒4 TRIMESTRES

Activités商业,d'hébergement et de restaurants

137€

7 286€

426€

740€

Prestations de services, commercial ales ou artisanales

412€

239€

6 071€

12 030€

专业libérales rattachées à la SSI

880€

062€

7 266€

9 675€

职业libérales rattachées à la Cipav

421€

842€

7 263€

9 684€

里拉也微观企业的发展需要验证

Le calcul de la retraite

La pension de retraite d 'un汽车企业家est calculée à partir de très nombreux critèresaffilié à la Sécurité sociale des indépendants ou à la Cipav。Vous devez tenir compte:

  • 25条路的尽头années (à la SSI)我们的尽头accumulés (à la Cipav);
  • du taux de retraite (à la SSI);
  • Du nombre de trimestres validés;
  • âge De départ à la retraite。

再加上养老金,撤退,基地,Vous profitez d 'une retraite complémentaire不要le calcalvarie également à la SSI et à la Cipav。

好一个知道:汽车企业家的后进者à la Cipav est gérée par la Cipav,后进者indépendants à la SSI est à la Cnav ou d’une Carsat。

里拉也评论计算器la retraite d 'un汽车企业家?

Les droits au chômage des微型企业家

Contrairement辅助工资,Les auto-entrepreneurs ne cotisent pas à l 'assurance chômage:巴黎的巴黎bénéficier法国的调配和援助之旅à法国的雇员'arrêt法国的法国activité indépendante。

好一个知道中文:汽车企业家的复仇之路,à所有权之路chômage provian d 'une précédente activité salariée。

defaut,les微型企业家peuvent toucher l'Allocation des triavailleurs indépendants(ATI)。Elle est toutefois accordée sous条件:

  • 避免été汽车企业家pendant au moins 2 ans;
  • être题写à Pôle employi et rechercher un employi;
  • 避免联合国收入supérieur à 10 000欧元sur au moins l'une des deux dernières années;
  • 避免资源人员inférieures au montant du Revenu de solidarité active (RSA), soit 575,52€en 2022;
  • 避免有30%的损失,避免司法清算,避免联合国司法赔偿。

好一个知道: l'ATI est une indemnité journalière fixée à 26,30 par jour, accordée pendant 182 jour à computer de l'inscription à Pôle雇员,soit环境800欧元/mois。

里拉也L’allocation des triavailleurs indépendants

Les droits à la formation professionnelle

En + des cotisations sociales,汽车企业家的贡献是专业的(CFP)。儿子通信à联合国政务部长:

  • 0, 1% pour les activités commerciales;
  • 0、倒les的2% activités libérales;
  • 0, 3%倒les activités artisanales。

财务服务à金融服务à形成专业人员。给我倒两种溶液。

  • Le Compte personnel de formation: il s'agit d'une cagnotte, alimentée jusqu'à 500€par an et don ' montant总计5000€au(瑞士除外)。有不同的结构。
  • Les Fonds d’assurance阵型: vous êtes rattaché à un FAF selon la nature de votre activité。我们的组织将会按照我们的助手financière我们的需求将会形成réalisée。

里拉也Le droit à formation en auto- enterprise

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