条件gÉnÉrales de vente et d 'abonnement

1.介绍

1.1.网址可访问à l 'adresse www.theeditpost.com(网址à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée) (Le«网站»)est un site d 'assistance à l 'inscription au statut auto-entrepreneur et de prestations associées(«服务»)，réservé à toute people qui agit, y comppris par l 'intermédiaire d 'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans Le cadre de son activité商业，工业，artisanale ou libérale (le«Professionnel»)(ci-après dénommé ensemble le«Client»ou«Vous»)。

1.2.Tout contrat conclu sur le Site l 'est avec la société de droit anglais ENTREPRENEUR EUROPE LIMITED not le siège social est situé au Aldwych House, 71 -91 Aldwych, London, WC2B 4HN (la«Société»ou«Nous»)

1.3.La Société est une société de droit privé， Formalités de企业追索权联盟和La Sécurité社会和家庭分配(URSSAF)， i avec le g.e.«Infogreffe»ou avec le registry du Commerce and des Sociétés (RCS)， i avec l'代理法国企业家(AFE)。

1.4.Le Site est édité par la Société et est hébergé par la société亚马逊网络服务公司，邮政信箱81226，西雅图，华盛顿州98108-1226。

1.5.Le directeur de la publication du Site est ENTREPRENEUR EUROPE LIMITED

1.6.Les présentes条件générales(«条件Générales»)适用à toute要求d '碑文au régime汽车企业家和服务associés(«碑文和服务»)souscrit sur le Site。Les Conditions Générales适用条件à une Inscription aux Services sont celles en vigueur à la date de Votre command。

1.7.Les conditions générales d 'achat du Client ou tout autre document similaire édité ou habituelementutilisé par le Client ne sont pas可应用à la sousor d 'une铭文和服务et à l ' use du Site par le Client。

2.铭文

2.1.Modalités de l '碑刻aux Services

L 'Inscription aux Services est souscite directement sur le Site, en français。
Aucune Inscription aux Services ne pourra être prise en compte si elle est conclue par courier, par fax ou par téléphone。esules l 'Inscription aux Services en ligne, sur le Site est prise en compte et acceptée par la Société， sous réserve des termes des présentes条件Générales et et leur acceptance intégrale et inconditionnelle par le Client。
Toute soudescription d 'une碑铭服务nécessite la création d 'un espace client qui Vous est personnel。L 'accès des Professionnels est conditionné à Votre espace client est conditionné à Votre identification à L 'aide de Votre address email et de Votre mot de passe lorsque vous L 'aurez obtenu。
服务的启示，过程的启示décrit在网站上，先行者和接受者的条件Générales在行动的启示和确认者接受的启示règlement在命令的启示。我的愿望demandé法国的客户关注的条件présentes条件Générales，我的愿望à我们的意愿在网站上倾注我们的力量和力量，重新创造和保护。

2.2.Création de Votre espace客户端

一套公民的铭文和服务，la Société en控告者réception de façon自动的和你的地址的电子邮件确认的控告者的代码d 'accès et mot de passse的秘密和机密的电子邮件。
Ces信息seront envoyées à l 'adresse email que Vous utilisez pour la création de Votre espace客户端。
电话号码espace客户端à des tiers。La Société ne saurait être tenue pour责任人的行动réalisée via ou sur Votre espace client par un tier auquel Vous auriez communiqué Vos标识ou bien qui aurait eu accès à Vos标识ou à Votre compte client suite à une faute ou une négligence Vous étant可责。信息提供者immédiatement la Société dès lors que vous avez connestun usage非autorisé de Votre mot de passe personnel ou d 'un accès非autorisé à Votre espace客户端。
Si vous ne recevez pas l 'email ci-dessus, nous vous recommended de prenre contact avec nous nous contactant à l 'adresse contact@www.theeditpost.com。安全建议également de vérifier immédiatement après avoir procédé à la création de Votre espace client que notre email n 'a pas été redirigé vers la rubrique«Courrier Indésirable»ou«Spam»de Votre messagerie。
La Société se réserve le droit de ne pas valider Votre题词倒贴主题légitime, notamment dans l 'hypothèse où elle ne serait pas conforme aux présentes条件Générales。

2.3.Résiliation de l '碑刻aux Services

Pour mettre un terme à l'铭文aux Services, Vous devez n使者un e-mail à l'adresse contact@www.theeditpost.com。
Le cas échéant，服务体系considérée comme résiliée et votre carte bancaire ne sera + débitée。Vous ne bénéficierez + des services visés à第4条服务信息accès à computer du mois suivant votre résiliation。
email de confirm de votre désabonnement Vous sera adressé à l 'adresse email que Vous avez utilisée pour la création de votre espace client。

3.Modalités de paiement et sécurisation

3.1.Modalités d’碑文、服务和支付

Toute验证d ' une铭文服务时代considérée comme définitivement conclue pour une durée indéterminée à计算机日期验证et jusqu ' à la demande désabonnement valant résiliation du contract。
档案上的文件télétransmis，法律上的问题和法律上的问题以及财产上的问题rétractation。安西，conformément aux termes de l'article l .121-20-2 du Code de la somsomtion, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation pour la prestation don l'exécution a commencé avant le délai légal des quatorze jours。
La carte bancaire utilisée lors de l 'Inscription aux Services sera alors débitée de:

·59,00€TTC de traitement du dossier par nos services;

·Puis après un (1) mois gratuit, 29,79€TTC / mois pour les services associés visés à l 'article 4。

您的家乡prétendre à巴黎，您的家乡'hypothèse où une procédure de sauvegarde, de reresreses ou de清算司法serait ouverte à Votre entre。
L 'Inscription aux Services s ' effect en ligne par carte bancaire。Les cartes de paiement suivantes sont acceptées: Visa, Carte Bleue, MasterCard和美国运通。
Les prix indiqués sur le Site et dans Les présentes Conditions Générales sont en euro et TTC。
物品的价格à修改的时刻Société，适用的价格étant在服务的碑刻的网站上，可以获得的服务。Passé ce时刻，没有投票同意的修改du prix ne saurait干预。
Si, pour quelque raison que ce soit, il était impossible de débiter les monants dus, la somme mentionnée à l 'article 2.3 sera immédiatement exigible。
Toute somme impayée par des Professionnels support tera des intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la + récente majoré de 10 points de ourcentage。
Lorsque le Professionnel est en situation de reard de paiement, il sera de plein droit débiteur， à l ' égard de la Société， d ' une indemnité forfaitaire pour frais de revement fixée à quarante(40)欧元。赔偿损失的法律法规exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société peut demander une赔偿费complémentaire，根据正当理由。
Aucun paiement anticipé ne donnera lieu à un escompte。

3.2.Securisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés。Les coordonnées de Votre carte de paiement communiquées lors de Votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau: elles sont cryptées grâce au协议SSL v3(安全套接字层)256位。

4.服务

Toute Inscription aux Services donne accès aux Services suivants:

Vérifications et validation par nos services, puis Transmission du dossier d'inscription au régime auto-entrepreneur;
Mise à disposition d 'outils de gestion des devis et factures afin d 'aider à l 'exercice de l 'activité auto-entrepreneur;
支持由7日至5日的辅助à la gestion du statut d 'auto-entrepreneur en cas de difficultés avec l 'administration。

5.杜合作客户

Le Client 'engage à提供即时信息，complètes, sincères et véritables quant à ses coordonnées personnelles et garantit en particulier que l' address de courier électronique renseignée lors de son inscription est parfaitement valide et en état de功能性。
一个cet égard, les échanges entre la Société et le客户'opérant主要的信使électronique，一个必不可少的que le客户renseigne une地址de信使有效的信使et à laquelle il A accès。En cas de changement des information précitées, il appartient au Client d'en informer sans délai la Société。
Le Client s'engage à fournir dans les meilleurs délais ces éléments sur simple demande que la Société lui adresserait par courrier électronique。

6.Responsabilite

6.1.La Société n 'assume aucune responsabilité concernant les préjudices économiques，金融家ou commerciaux des Professionnels résultant de l 'utilisation du Site。

6.2.客户端有责任的询问，公式和利用，事实résultats，公式和利用conséquences，指示和间接利用。“表面上的客户端自由使用”“现场使用”“à la réglementation en vigueur”。En aucun cas, le Site ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultat de l'utilisation des information fouries。

6.3.En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société envers les Professionnels, toutes causes et tous dommages confondus, sera limitée au montant total annuel de l 'Inscription aux Services。

6.4.En toute hypothèse, la Société ne saurait être负责任:

en cas d'utilisation du Site dans des conditions non-conformes aux termes des présentes conditions Générales;
de la conformité有效的de l 'activité du Client au statut汽车企业家
si l'exécution de l'une de ses义务est empêchée ou retardée en raison d'un cas de不可抗力tel que définie par la prudence des Tribunaux français, et notamment les disaster natural, incenurelles，功能障碍ou interrupt du réseau de télécommunications ou du réseau électrique;
Ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes。

7.Garanties

La Société fait ses meilleurs的努力afin de rendre son站点24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance dudit站点et/ou du/des server (s) sur le(s)quel(s) est hébergé le站点。
La Société peut être amenée à interrompre l'accès de tout ou party du Site, de façon temporaire pour de维护的理由visant le bon功能du Site, sans préavis et sans que cette interrupt puisse donner droit à une quelconque indemnité pour le Client。Il est toutefois possible que des opérations de maintenance inopinées se déroulent, auquel cas Il sera impossible d 'en informer le Client en amont, ce que le Client理解和接受。
停止服务définitive du网站和服务，la Société s 'engage à En通知le客户的电子邮件afin que celui-ci puisse télécharger, dans un délai de 30 jours l 'ensemble des données stockés En ligne par la Société。一个défaut de téléchargement par le Client, il rerait qu 'il ne pourra + les télécharger à compter de la stop du Site ni en disposer et ce, sans pouvoir réclamer une quelconque indemnité à la Société。
Le客户声明可能好informe des的特性intrinseques de l 'internet et尤其是du做(i),洛杉矶des信息传播关于l 'internet ne beneficie一个fiabilite相对,celles-ci循环苏尔des reseaux异基因,辅助特性等capacites多样化,是parfois土星的某些时期de la journee et de自然冲击器les delais de telechargement ou l 'accessibilite辅助信息,et l 'internet (ii)是联合国公开栅网等,瞿没有后果,莱斯信息vehicule不是门生靠les个de路子d 'intrusion在儿子和de piratage des数据项目等成套儿子systeme de污染标准des病毒informatiques等(3)囡appartient尝试把变量全部的措施appropriees德这样proteger莱斯数据,成套或者项目斯托克斯在儿子和靠洛杉矶污染标准des病毒像des tentatives d 'intrusion在儿子和。

8.Propriete intellectuelle

8.1.所有权de La法国est titulaire de全部propriete intellectuelle relatifs盟网站等元素分为满分,y figurent尤其是等没有限制,全部的文本,成套,图像动画或者不,摄影,视频、标志、图案、模型、软件品牌,其他元素de propriete intellectuelle等其他数据或者信息(les«元素»)。

8.2.L'accès du Client au Site ne lui confère aucun droit sur les droits de propriété intellectual elle relatifs au Site ou aux Eléments, qui restent la propriété exclusive de la Société。

8.3.Le Client s'interdit notamment de reduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou剥削者de quelque manière que ce soit, tout ou party du Site sans l'autorisation écrite préalable de la Société。Toute action contrire exposerait le Client à une action de la Société， notamment sur le fondement de la contrefaçon。

8.4.Les présentes条件Générales ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque autre autre droit d 'utilisation ni un quelconque droit de propriété à Vous-même ou à un tier。所有的所有权不expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété独家de la Société。

8.5.Vous êtes seul responsable de toute utilization et/ou exploitation du Site et des Eléments non autorisée。

8.6.Les liens超文本disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société。Ils sont fournis uniquement pour votre convance, afin de faciliter votre use des disponibles sur l 'Internet。我们有使用的权利，有放弃的网站和可接受的网站和可利用的网站à有利益的网站和périls有条件的网站échéant conformément。régissent。

8.7.您的侦察组织Société ne contrôle您的贡献来自于aucune manière à l élaboration使用条件et/ou du contenu s appliquant à您的网站层次。

8.8.En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces leens超文本。

8.9.En oute, Vous侦察que la Société ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d ' use et/ou du contenu de ces sites tier。

8.10.Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site without l 'accord écrit et préalable de la Société au cas par cas。En cas d 'accord de la Société， Vous devrez pointer vers la page d 'accueil du Site without dupliquer la page d 'accueil ou toute autre page du Site, et Vous Vous engagez à:

(a) Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l ' reticce des marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société;(b) Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site;(c) Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que la Société cautionne ou garantit les产品和服务disponibles sur le site tiers pointant vers le site;(d)根据网站分类的产品和服务créer网站分类的产品和服务à选民关系à la Société et Ne pas présenter des information fausses, trompeuses ou mensongères notamment sur la Société ou ses产品和服务;(e) Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de la Société pour les besoins de ce lien hypertexte san l 'accord préalable exprès et écrit de la Société au cas par cas;(f) Ne pas insérer de lien vers le Site depuis un Site don Vous n ' êtes pas l ' éditeur;et (g)在投票的基础上有一个网站éléments不同的人、冒犯者、伤害者和违法者的处置可适用的matière de presse，可受侵犯的一级和受侵权者的权利的处罚manière que ce soit à la législation et à la réglementation可适用的。

8.11.La法国se缘自能相聚权利无论储备de revoquer l 'autorisation accordee, le cas echeant根据什么prevoit le本文et麦克风吹捧序appropriee不在假设在d一个manquement辅助现在规定。Vous serez tenu responsable de tout dommage直接或间接lié ou résultant dudit manquement。

9.数据personnelles

9.1.收集和利用de Vos données人员

La Société est responsible du traitement de Vos données personnelles。
Les informations que Vous nous commquez sont à destination de la Société et, le cas échéant, de ses sous-traitants et sont notamment utilisées pour le traitement et la gestion de Votre Inscription aux Services(例如，关系客户端，gestion de l 'espace客户端，统计，support par téléphone dans le cadre des Services fournis， établissement de la facture)。
La gestion des transactions隐含着cookie的使用。Ils continental des information non personnelles qui n'ont aucune signification en dehors du Site。Le Client peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur。Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de ceres fonctionnalités du Site。
Conformement辅助法则的性情n 78 - 17°du 6 janvier 1978相对l 'Informatique,辅助的成套辅助自由,modifiee par法则来向n 2004 - 81°du 6 2004年,le客户est informe meme站点号给你们客户de la法国做了一个声明欧珀莱l 'objet de la委员会国家de l 'Informatique et des自由(yann padova)。La法国年代'engage门生l 'ensemble des数据特征人员du客户机,lesquelles数据是recueillies等汇票票面La法国用La + stricte confidentialite, conformement辅助precitee法则的性情等辅助finalites声明。

9.2.反对的权利，纠正的权利和镇压的权利données人员

Conformement辅助Informatique等法则的性情自由du janvier 1978你们disposez兜售时刻d一个所有权d 'acces,整流,依照ainsi曲一个所有权d 'opposition倒des图案洋欧德抑制de Vos数据personnelles detenues par la法国en ecrivant par运输等en justifiant de的identite答:Aldwych房子,71 -91 Aldwych,伦敦,英国WC2B 4环。

10.Sous-traitance

Sous réserve des termes de l 'article 9.1, le autorise la Société à faire interir tout Sous - traant de son choix dans le cadre de l 'exécution des présentes et des services proposés。Dans ce cas, le Client accepte que la Société泄漏à ses sous-traitants les信息nécessaires à l 'exécution des présentes。

11.Réclamations -辅助技术

Pour toute information de nature technique ou relative au function du Site, le Client est invité à adresser sa demande par courier électronique à l'adresse suivante: contact@www.theeditpost.com, ou par courier à l'adresse suivante Aldwych House, 71 -91 Aldwych, London, WC2B 4HN, uk。

12.规定不同

12.1.协调——可

索夫规定particulière des présentes条件Générales，通信échangées entre la Société et le Client sont exclusiicate assurées par courier électronique。
民事法典第1365条应用程序条款(En application des第1365条et suivants du Code civil)， le Client reconnaît et accept que les information délivrées par la Société par courier électronique et sur le Site fassent foi entre lui et la Société。
Les元素运输、l 'emission时刻de la接待你号,依照ainsi乘缆车质量des数据辞职feront信息自由par钇易解石告诉群众演员关于网站de la法国,或者告诉瞿'authentifiees par莱斯过程informatisees de la法国,除非在幻想la可ecrite等相反par le客户机。
La portée de La preuve des信息délivrées par le Site de La Société est celle accordée à un原始au sens d’un文件écrit纸，signé de manière手稿。

12.2.Intégralité des条件Générales

Les présentes条件Générales实验l'intégralité des义务de la Société et du客户。Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre party， à l'une quelconque des obligation visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause。

12.3.非validite partielle

在不在假设或一个或几个规定发表的des存在条件seraient同样像零,名声不写或者声明这样告诉应用程序一个定律,d一个reglement ou la套件一决定一个juridiction competente局ayant de la选择jugee en最后的公司,其他规定garderont吹捧他们迫使他们等矿物等resteront pleinement适用,Sauf si la ou les的规定不生效présentaient UN caractère实质性的和有意义的差别赔偿原因的équilibre契约。

12.4.滴定度

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un de titres figurant En tête des clause des présentes条件Générales et l'une des clause, les titres seront déclarés不存在。

13.适用的所有权和règlement des诉讼

Les présentes条件Générales sont soumises au droit Français。
兜售differend之间法国和联合国来完成一个说明说谎,l 'execution ou la validite des存在条件发表的血清soumis杜拉能力独家法庭德商务巴黎nonobstant pluralite de defendeurs ou appel担保,meme倒les程序d 'urgence或者综合性的学院以及艺术学校,en refere ou requete不相上下。