Fermez votre auto- enterprise en quelques clics
停'activitÉ微企业
Sur 必威体育娱乐betwayEspace Auto-Entrepreneur, vous pouvez déclarer la fermeture officielle de votre auto- enterprise en seulement quelques clics。
Fermez votre auto-entreprise en 4 Étapes
简单和快速à compléter,“汽车企业家+便利”(notre formulaire vous permet de cesser votre) activité d’
En plus des信息亲戚à votre identité (nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance等),indiquez le SIREN de votre auto-entreprise et la date envisagée de cease de votre activité。
信息渗透指数à l'administration d'identifier votre微型企业:la nature de votre activité,投票代码为APE,投票代替实践和投票地址为personnelle。
Vous devez simplement transmettre une photocopie d'un creicatif d'identité en cours de validité (carte d'identité,护照等)。Ce文件doit être daté, signé et présenter la mention手稿«Conforme à l'original»。
Vérifiez les information que vous avez renseignées et réglez les frais de gestion liés à votre demande。Votre déclaration de stop d 'activité est contrôlée 24 heures par nos专家,avant d ' être envoyée à Votre CFE。
Des questions sur la fermeture de votre auto-entreprise ?
Cessez votre activité de微型企业家en toute sérénité grâce aux conseils de nos experts。
停止,辐射和暂停:quelles différences ?
La déclaration de停止d'activité est une démarche volontaire渗透性à l’汽车企业家d'arrêter son activité。Bien qu'elle entraîne aussi la fermeture de votre auto- enterprise, la radiation est à l'initiative de l'administration, please ' vous n'avez pas文书déclaré votre chiffre d'affaires pendant une sure période。La suspension, quant à elle, consiste à interrompe volontaiment et temporairenment son activité, et ce, en déclarant unchiffre d'affaires nul。
Faut-il fermer son auto-entreprise en cas de déménagement ?
非,vous devez simplement change l 'adresse de votre auto- enterprise suite à votre déménagement。改词votre auto- enterprise en ligne afin de déclarer votre nouvelle户籍à l 'administration et à votre CFE (formalités des enterprisenterprises中心)。Vous conserverez le même SIREN(9个字母),mais Vous obtiendrez un nouveau SIRET(5个字母à la suite du SIREN)。
戒烟d 'activité: d’autres formalités sont-elles nécessaires ?
套件la停止您的activite d 'auto-entrepreneur,其他次obligatoires doivent可能意识到欧珀莱de l学院:declarez的最后的使馆,payez vos最后的cotisations优势种,realisez的宣言d 'impot苏尔le revenu declarez et remboursez一一次洛杉矶TVA如果大家y资格等payez la Cotisation fonciere des信息化鳍d 'annee (CFE)。Pensez également à informer vos clients et fournisseurs, à fermer le compte bancaire de votre auto-entreprise et à résilier vos contrats professionnels(担保、免除téléphonique等)。
Quel est le prix d 'une fermeture d 'auto-entreprise ?
Sur 必威体育娱乐betwayEspace Auto-Entrepreneur, vous ne payez que 49€pour déclarer votre stopped d 'activité。Ce montant包括les différents frais de gestion liés à votre demande (création du dossier, traitement, transmission, suivi,等等)et l 'accompagnement personnalisé d 'un coniller。
Fin de l 'activité d 'auto-entrepreneur: est-ce que j 'ai le droit au chômage ?
Bien que les auto-entrepreneurs aient accès à l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI), vous n'aurez généralement aucune aide suite à la fermeture volontaire de votre auto- enterprisprise。En effet, l 'ATI n 'est accordée qu 'en cas de清算ou de redressement juiciaire de votre auto- enterprise。Vous n 'aurez pas non + le droit au chômage car - contrairention aux salariés - Vous n 'y cotisez pas。
Est-il可能de rouvrir son自动创业加tard ?
Oui, vous pouvez re必威体育app精装版devenir汽车企业家无出席。Que vous souhaitiez exercer la même activité ou non, vous pouvez rouvrir votre auto- enterprise without attend and without avoir à respecter de délais de carence。En revanche, des règles spécifiques s' s appliquent si vous avez arrêté votre activité car l 'administration a radié votre微型企业du régime。