2 000欧元d 'aide pour les maçons et restaurateurs auto-entrepreneurs

17/08/2021 信息有用的

饭店和饭店maçonnerie双业饭店où工人的意外事故和饭店加上élevés饭店和饭店exerçant微型企业。倒上酒,我们的生命之旅année有意外的理由élève有cumulé à 260万倒上双职业(1)(2).倒remédier,我保证,我提议实行双重补助,数额最大,2000欧元,费用,费用,équipements,费用,adaptés: Prévention餐厅经营者Indépendants et Prévention Maçon Indépendants。双助手financières réservées aux travailleurs sans salarié,不要les汽车企业家。

餐馆老板汽车企业家:评论获利者de l'aide prévention ?

面面俱到的美食,l'Assurance maldie propose l'aide Prévention Restaurateurs Indépendants aux enterprises sans salarié而不是小企业家。目的是?金融家des équipements visant à réduire les danger de la restaurant。

莱斯汽车企业éligibles à l'aide prévention餐饮业

对比à la plupart des新冠肺炎打击了汽车企业家, le dispositif Prévention Restaurateurs Indépendants ne s 'adresse qu 'aux auto-entreprises ayant une activité de restaurants。En + des critères d ' éligibilité généraux abordés par la suite,l'汽车企业家doit义务处置者de l'un de ces 3代码APE pour bénéficier de la subvention

  • 5610A -恢复传统;
  • 5610B - Cafétérias et autres libres-services;
  • ou 5610C -恢复式rapide。

Les équipements concernés par la subvention餐厅老板

德加我的保证助手最坏accordée我的信在matériels spécifiques,渗透的réduire les déplacements,制造和努力pouvant causer des麻烦肌肉squeletttes, des lombalgies ou des chutes。À ce titre, la subvention Prévention Restaurateurs Indépendants permet uniquement de financer:

  • UN plan de cuisson électrique(苏条件技术);
  • Une table, UN meuble ou Une甜点à tiroirs télescopiques doté de soubassements réfrigérés;
  • 联合国polycuiseur多功能électrique avec remplissage et vidange intégrés;
  • UN lave-vaisselle à capot avec冷凝器de vapeur d'eau (+ des tables de transferen option);
  • 联合国四混合自动资料库doté d'une援助资料。

À noter: l'attribution de la subvention pour les restaurateurs auto-entrepreneurs répond à d'autres règles:

  • 她是Limitée à UN seul équipementdemandeur相当;
  • le物资subventionneNe doit pas être destiné la revente
  • Les équipements doivent répondre à联合国负责书记spécifique

Maçon zh auto-entreprise: comment toucher la subvention sécurité ?

丹斯拉même逻辑,l 'Assurance maladie提议实施Préventions Maçons Indépendants,Une补助pour l ' acquisition d ' équipements miieux adaptés aux禁忌品du métier, destiné aux travailleurs indépendants,不要les微型企业家。

Les auto-entrepreneurs maçons concernés par la subvention

Tout comme l 'aide pour les restaurateurs indépendants, la subvention pour les maçons est attribuée selon投票代码APE d’汽车企业家.En + des critères abordés par la suite,Vous n ' êtes éligible que si votre微型企业处置de l ' un des code suants

  • 4120A -个人住宅的建造;
  • 4120B -建筑d'autre bâtiments;
  • 4399C -旅行旅馆maçonnerie générale和旅馆bâtiment;
  • ou 4399D - Autres travaux spécialisés de construction。

Les achats éligibles à l 'aide sécurité pour Les maçons

资助的目的Prévention Maçons Indépendants限度的风险liés骄傲的降落伞,造成事故的主要原因劳动和专业人员bâtiment。在这个optique,L 'aide permet unique de finance UN équipement de travail en hauteur + sûr, à savoir:

  • UN échafaudage roulant;
  • une plateforme individual elle rouante;
  • ou une platforme individual elle roulante légère(皮尔勒)。

一个做笔记者: d’aures critères essentiels doivent être respectés pour être éligible:

  • 联合国单独的设备Peut être financé par travailleur;
  • Le matériel doit respecter联合国秘书长要求严格,不要un marquage NF obligation ' ire
  • le sece (Syndicat français de l ' échafaudage, du coffrage et de l ' étaiement) a éditéUne liste des équipements éligibles
  • La subvention pour l 'achat d 'UN échafaudagepeut être prise en charge par l'Assurance Maladie。一个形成echafaudages roulants您的地址également proposée,您的地址à une助手complémentaire de 160欧元。

汽车企业家:quelles conditions pour bénéficier de l 'aide ?

Au-delà des règles spécifiques pour les maçons et restaurateurs, abordées précédemment,Les auto-entrepreneurs doivent se plier à plusieurs conditions communes倒bénéficier la subvention de l 'Assurance maldie。

Les critères à尊敬者par Les汽车企业

Pour prétendre à cette aide prévention, les maçons et restaurateurs auto-entrepreneurs doivent:

  • Ne pas avoir de salariés etêtre à jour de leurs cotisations sociales
  • être installés en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer;
  • Acheter UN équipement neuféligible, don ' ils ont la propriété intégrale (pas d'achat à plusieurs);
  • 金融家le matériel autrement qu'avec une location longue durée, UN crédit-bail ou UN leasing。

Le montant de l'aide et Le calendrier à幸存者

Pour les auto-entrepreneurs éligibles,le montant de l'aide对应à 50% du montant HT de l'équipement acquis.La subvention est néanmoins plafonnée à:

  • 2 000欧元pour les restaurateurs;
  • 1 000欧元pour les maçons achetant un PIR ou un PIRL;
  • 2 000€pour les maçons achetant UN échafaudage roulant (majorés de 160€si une formation est suvie)。

这是最重要的Les补贴ne seront accordées que jusqu'à épuisement du预算alloué au dispositif.N'hésitez donc pas à déposer une demande dès维护人,客户加上财务人员的代理à partr:

  • Du 15 Mars 2021 pour les restaurateurs;
  • 杜15君2021倾les maçons。

补贴的需求sécurité汽车企业家

倾bénéficier de cette补助,阁下投票档案à la caisse régionale de rattachement donvous dépendez(cgs Cramif ouCarsat).Il vous faudra notamment rassembler les辩护nécessaires:

  • Une copie de la facture acquittée;
  • L’atstation de fin de formation (pour les maçons ayant acquis UN échafaudage roulant);
  • Les coordonnées bancaires de votre汽车企业;
  • l ' extracit K de votre汽车企业你投票赞成这种情况répertoire SIREN。

Pensez并非一个Compléter我们需要一个公式, à savoir:

来源:

(1)传统餐厅:les risques du métier - INRS - 2021
(2) Maçonnerie - Votre métier - INRS - 2016

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