Cotisations impayées: l’échéancier de régularisation des auto-entrepreneurs

08/10/2021 Les actualités du statut

Durant + d'un an, les auto-entrepreneurs ayant difficultés费à新冠肺炎危机不盈利报告de paiement party ou de l'intégralité de leurs cotisations sociales。为实现政府的统一,我们提出désormais采购计划indépendants。儿子的角色吗?Permettre aux auto-entrepreneurs de régulariser leurs cotisations impayées en plusieurs échéances, et ce, sur une période allant de 6 à 36 mois。

《社会交往报告

Parmi汽车企业家的亲信impactés par la crisis sanitaire, l'une a profité à de nombreux indépendants: le report du paiement des cotisations。À la la condition de touours réaliser vos déclarations de chiffres d ' affairs à l 'URSSAF tous les mois ou tous les trimestres selon votre option déclarative,你的三种选择是在régler vos cotisations的时刻.Depuis février 2020, vous pouviez en effect:

  • Payer 'intégralité de vos cotisations si vous en aviz la possibilité;
  • Décider de payer une party de vos cotiations si vous ne pouviez pas vous acquitter de l'intégralité;
  • Ne rien paysi vous n'en aviez pas les capacités。

2020年10月代表大会,会议内容和职责:你的贡献désormais你的社会贡献集体宣告者comme c'était le cas avant la crisis du Covid-19。difficultés de paiement, vous pouvez malgré tout contact l' ursaf votre messagerie personle ou par téléphone。Néanmoins, le traitement des demand semble devoir se faire au par cas, sans garantie d 'un éventuel report。

好一个知道: en cas d'缺席de règlement ou de paiement partiel,Aucune pénalité ou major de retard ne pouvait vous être appliquée.L’urssaf précisant simplement que les modalités de régularisation seraient communiquées ultérieurement aux auto-entrepreneurs et autres indépendants。

L ' échéancier d ' apurement des cotisations pour les汽车企业家

Pour éviter que les auto entrepreneurs n 'aient à ' s ' acquiters de cocien seule fois, le ' govment a annoncé la création d 'un plan d ' apure。Concrètement, cela signifie quel’urssaf va address ser aux auto entrepreneurs un échéancier personnalisé pour régulariser leurs cotisationsleur permettant de payer leur dette sociale en plusieurs fois。

Dans la plupart des cas,Vous n'avez aucune démarche à réaliser pour bénéficier du ' plan d' purchase de vos cotiations.effet, c'est à l'URSSAF de vous conter in de vous proposer un échéancier adapté à votre situation, sans avoir besoin de vous demander 'info supplémentaires。采购计划日历和采购计划première échéance采购计划dépend néanmoins采购情况。

  • 使节des echeanciers: les采购计划été envoyés par l'URSSAF à juillet 2021年aux汽车企业家。
  • Première échéance de paiement: la première régularisation doit intervention à computer de september 2021。
一个做笔记者si vous appartenez aux secteurs S1 ou S1 bis, le calendrier n'a pas encore été défini日期在été communiquée。Cela关注我们的汽车企业家不'activité relève d'un secteur particulièrement impacté限制卫生,告诉专业人员的恢复是典型的例子。

Le calendrier de régularisation des cotisations des auto enterprises

Dans l'optique de proposer une solution adaptée aux contraintes de chacun,La durée de l'échéancier est définie en fontion du montant总de cotisations我们的汽车企业家做régulariser。L'URSSAF va ainsi vous proposer régler les sommes sur période:

  • De 6 mois si vos cotisations impayées sont inférieures à 500欧元;
  • 12个最重要的成分500欧元和1 000欧元;
  • 陆地24号représentent加1000欧元。

La personalisation de l ' échéancier de régularisation

套房à la réception de leur plan d'apure,Les汽车企业家disent de 30日pour renégocier leur calendrierDe régularisation De cotisations sociales。urssaf - idéalement通过votre messagerie personnelle sur网站汽车企业家de l 'URSSAF - pour:

  • 记者la date du首付款;
  • Raccourcir la durée de l'échéancier;
  • 延长l'échéancier, dans la limite de 36 mois;
  • 适配器votre moyen de paiement。

L ' ace en cas de difficulté de régularisation des cotisations

Si vous ne pensez pas parvenir à régulariser vos cotisations, malgré un échéancier de 36 mois,你的财产会得到补偿的要求是辅助性的difficulté(出色)。儿子的角色吗?社会团结和社会进步的先锋difficultés拥护选票的先锋'activité。Pour prétendre, vous devez suivre plusieurs étapes:

  • Avoir déjà bénéficié d 'UN采购计划等éventuellement l'avoir renégocié sur 36 mois;
  • 连接到完成者le formulaire发球直接得分
  • 重组器的正当性:肋骨,avis d'强加,preuve de vos difficultés financières等;
  • vous connecter à votre compte personnel sur site auto entrepreneur de l 'URSSAF;
  • 通过投票信息传达公式和理由:sélectionnez《新消息》、《汽车企业日报》和《社会行动的影响者》。

一次receptionnee,votre demand est présentée à la卫生与社会行动委员会(康塞尔·德拉劳动社会保护Indépendants), l ' organme qui avit déjà verséUne aide maximale de 1250欧元à某些汽车企业家2020年在艾薇儿。Une notification vous sera ensuite adressée pour vous inforformer de l 'attribution or non de l 'Aide aux codrants in difficulté。

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