Que faire en cas de dépassement du chiffre d'affaires?
15/02/2019 信息有用的Une question revient fréquemment: que faire, pour un microentrepreneur, en cas de dépassement du数字代理?
Commençons每年都有一名首席司务长:
·Pour la vente de marchandises, les commerçants il est de 170000欧元。
·Pour les artisans et prestataires de service, il est de 70000欧元。
·En cas d 'activité mixte, le chiffre d 'affaires ne devra pas excéder 17万欧元和la part liée ne devra pas的服务预站être supérieure à 7万欧元。
小企业家和小企业家之间的关系à la TVA。
Il ne faut pas oublier, non plus, que l 'année de création, le chiffre d 'affaires annualisé imposable est calculé au按比例分配Du nombre de jours d 'activités有效。例如，si vous démarrez votre activité au 1er juin, votre chiffre d ' aires annualisé不可思议的人:
CA réalisé x 365/ 214,214 étant我们的行动是有效的activité。
套间，为您提供服务régime微型企业的服务，为您提供服务réalisé consécutivement les deux années civiles précédentes联合国政务主任为您提供服务autorisé。Cela signfie que si le seuil est dépassé sur une année simplement, le régime continue à functionner。好以后，l 'année de la création, le régime (BIC ou BNCSuivant l 'activité)这是专利权的贴花。
Prenons unexample concrete:
您créez您的创业之路，您的朋友和您的朋友réalisez联合国10万欧元的政务专员première année。À ce stade, le régime微晶贴花。
En N+1, vous réalisez un chiffre d 'affaires de 180 000€。Là安可您bénéficierez du régime汽车n -1，您的私人事务及服务été de 100,000 x 365/214= 170 560欧元，soit au-dessus du seuil。
我要报仇，我要N+2，我要报仇，我要报仇régime我要报仇，我要报仇régime réalisés我要报仇，我要报仇，我要报仇。Vous devrez donc change de statut。
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