共卷

13/12/2019 菲奇梅蒂尔

EST-il可能的Covoiturage in tant que微型企业家

Ceci est可能的dans限制。Premièrement,ilestà唱片Que vous voustrèsTrèsBienutiliser votrevéhicule人事人员dans le cadre d'une d'une d'une d'une d'unedistivité职业界。Cepeutêtre -le cas pour Un Artisan,Paremple。Donc,Partant de Ce Principe,Rien ne VousEmpêchede Transporter des persensnes ContreRémunération,Avec votrevéhicule人员。Mais的注意,Vous Devez boligatoirementdéclarervotreactivitécomme un运输人物。deMêmeVousveillerezàdifférencierle运输公共(运输公司)du TransportPrivé。

demême,il faut澄清仪术语,ne pas confondre partage de frais et covoiturage。Ainsi,le partage de fraisrépond -troiscritères:

1.效果效果,质量索尼尔人的职业人事,倒数potre precre compte et non -la deculte du clister。

2. Avoir Un TarifKilométrique(DiviséParle nombre de Voyageurs)InférieurAuBarèmeKilométriqueen vigueur。

3. Prendre Un Partie des frais(例如:Péage)àsa充电。

Si l'une de ces trois条件N'est Pas Remplie,Alorsl'ActivitéDevientde fait,Un Transport de enternes et doit doitdoncêtreDéclaréesous sous sous lerégimelerégimede la micro-entreprise,条件chiffre d’AffaireNeDépassePas70 000€dansl'Année。SES实习Seront de 22%de Son Chiffre d'Affaire。il faut faut a jouter que le le lepropriétaireduvéhiculedoit souscrire une une保证deAccessabilitéCivilequi couvre les and andcausés - in Cas d'Cass d'Cass D'En Cass d'Ens lestransportées,le trajet extimplue et leprêtdu volant du volant du volant du volant du caseure costeur contigoniur contigoniur contigoniur concontir concieur concie sa voiture - quelqu’un d'autre autre。

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