汽车企业家:vous avez jusqu 'au 15 décembre pour payer la CFE
15/11/2021 Les actualités du statut代理公司,l 'avis de Cotisation foncière des enterprisenterprises (CFE) n 'est + adressé par currier,偶然的汽车企业家和专业人员。或者,il est grand temps de vous en occupercar les auto- enterprises ont jusqu 'au 15 décembre pour payer la CFE de 2021.
La Cotisation foncière des enterprises (CFE),好吗?
La Cotisation foncière des enterprisesestUne tax locale适用à toues les enterprises, hors cas d'exonération。汽车工业的发展和发展calculé汽车工业的发展和发展activité汽车企业家。
加上concretement,la Cotisation foncière des enterprisespour un auto-entrepreneur-我是来进口的,我是企业的l'une des composantes de la Contribution économique territory(CET)。Cette dernière se compose en effet de:
- la Cotisation foncière des enterprisenterprises, comme nous l 'avons vu;
- la Cotisation sur la valeur ajoutée des enterprises (CVAE),即汽车企业。
Quels汽车企业家sont concernés par la CFE en 2021 ?
En + de concerner les sociétés,la CFE s'applique à toues les activités professionnelles non salariées网址:exercées en auto- enterprise。Sauf cas d'exonération, cela s applique quel que soit votre régime d'税金et la nature de votre activité, à condition que cette dernière:
- Présente UN caractère habituel;
- Soit exercée à titre professionnel。
L'année dernière,当然activités avait bénéficié d'un报告de L' compte dû au titre de la CFE, dans le cadre des助理accordées aux auto- enterprises en raison du Covid-19.2021年一切都好,les汽车企业家peuvent toujours être exonérés de CFE dans有一些情况au moins partiellement。这是在各种情况下的注释:
- Votre auto- enterprise a été créée il y a moins d 'UN an;
- Votre auto- enterprise a été créée il y a moins de deux ans (exonération de 50%);
- 法国政务投票inférieur à 5 000欧元;
- Vous excez une activité donnant droit à exonération(当然是activités artisanales,地点meublée d'une party de votre residence等);
- vous运动投票区activité au sein d'une ZRD(国家重组区défense),城市优先政治区(Bassin d' aibi) ou d'un BER (Bassin d' aibi à redynamiser)。
汽车企业是什么样子的?
欢迎来到années précédentes,la cefe d 'un微型企业家est le plus souvent calculée à N-2的政务代表, à savoir celui de 2019。这是本地的,本地的,本地的,本地的,本地的,本地的,本地的,本地的,本地的,本地的。Dans cette situation, une base minimum, définie en function de ciffre d' aires, permet de déterminer le montant de votre cotre。
2021年CFE最低基准 |
|
数字代理 |
基地minimale |
Jusqu'à 10 000欧元 |
Entre 223€et 531€ |
Entre 10 001€et 32 600€ |
Entre 223€et 1061€ |
Entre 32 601€et 100 000€ |
Entre 223€et 2229€ |
Entre 100001€et 250000€ |
Entre 223€et 3716€ |
Entre 250 001€et 500 000€ |
Entre 223€et 5307€ |
À partir de 500 001€ |
Entre 223€et 6901€ |
复仇,Le calest différent si vous disposez d 'UN当地dédié à votre activité.丹麦的情况,选民登记foncière法国2021年的企业définie法国价值定位固定企业的功能à法国税收foncière法国汽车工业utilisés法国2019年的汽车企业干部(N-2)。Un taux est ensuite appliqué,不要le montant vary selon les communes。
评论付款人la CFE 2021 de son auto- enterprise ?
自然之声activité,vous avez jusqu 'au 15 décembre 2021 pour payer votre CFE d ' auto entrepreneur.在序或者l学院n 'informe + les auto-entreprises de这个邮资,你们devez你们rendre关于网站des单一倒得到connaissance de你们认为d 'impot苏尔la Cotisation fonciere信息化。斟你斟我斟étapes sont ensuite à尊敬的人。
- 连接à votre Espace Professionnel网址:depuis le site Impots.gouv.fr, connectez-vous à votre Espace Professionnel (en haut à droite) ou, le cas échéant, créez-en un。注意toutefois car la création d'un compte professionnel peut nécessiter plusieurs jours avant validation。
- 咨询投票échéance:在专业人员面前的自由,在Avis cefe面前的自由。你êtes alors redirigé vers une nouvelle page, sur laquelle Vous devez cliquer sur«Accès aux avis de CFE»,avant de sélectionner l'avis d' u2021。
- 我同意你的意见:关于投票的信息'impôt de Cotisation foncière de企业,关于“付款人”的信息页面,vérifiez信息人员和有效人员的投票支付方式décembre。我爱你的souhaitez,你爱你的pouvez à la place bénéficier d ' un prélèvement à l'échéance, à需求的条件在未来的2021年。
复仇,向您致敬opté pour le prélèvement mensuel, le montant de la Cotisation foncière des enterprisenterprisest prélevé chque mois你évitant d'avoir à vous en acquitter en intégralité en décembre。Pour en profiter, il faut toutefois que vous ayez adhéré à cette选项前卫30 juin。