英国脱欧:汽车企业家的指南

法国皇家大学学院quitté联盟européenne le 1er février 2020，自由的国家-échange最有效的国家代表le janvier 2021，日期à laquelle la période de transition s 'est achevée。我是英国商业关系协会的会员，Écosse，法国北方的贸易协会会员，le Brexit a d 'ors et déjà des conséquences sur plusieurs pans de votre activité d ' auto entrepreneur: fiscalité， formalités douanières, gestion de la TVA ou encore circulation des marchandises。Suivez notre guide pour adapter votre auto- enterprise au Brexit。

英国脱欧:汽车企业们concernées ?

contraition à ce que l'on pourrait croire，le Royaume-Uni ne sont pas les seules à être impactées par le Brexit．En effet, la sortie du marché皇家大学(Angleterre， Écosse, pays de Galle et Irlande du Nord)

• 你卖的是你进口的是你代理的是皇家大学;
• vous faites appel ou fournissez des prestations de services au Royaume-Uni;
• 您的财产和人员的运输进入联盟européenne和皇家大学;
• Votre activité d'auto-entrepreneur repose sur l'usage de titres de propriété intelligelle(注明géographique protégée，商标européenne等);
• vous effectuez des missions au Royaume-Uni。

Quelles sont les conséquences du Brexit pour les auto-entrepreneurs ?

Le 30 décembre 2020, un accord a ending été signé entre l'Union-européenne et Le Royaume-Uni。代表新事物，新事物règles应用的东西échanges服务。unaccord du Brexit qui implque de nombreux changes pour les auto-entrepreneurs法国商业关系协会，l'Écosse，法国北方贸易协会。

汽车企业家和服务供应商

2021年，la libre prestation de services entre l'Union européenne et le royaum - uni a pris fin．绘图师，传声师，顾问…汽车企业家工会会员modalités d ' échanges évoluer，等，四个职位的负责人différents。

• Les conditions d' exercise:提供某些服务activités réglementées，提供必要的服务désormais提供必要的义务législatives适用于皇家大学，关于汽车企业的资质和专业条件的证明。请给我来一趟，请给我来一趟l'Accord de commerce et de coopérationAfin de connaître les règles à suivre pour les indépendants selon la nature de votre activité。
• La mobilité professionnelle网址:法国汽车工业公司汽车企业管理部门，自动生产管理部门être nécessaires，等，功能部门nationalité等，activité。Ce change about one toutefois les salariés en priorité。
• La facturation:企业利益服务部门à TVA，企业利益保障部门à TVA不适用。259-1 du CGI»。我的客户是细的，我的产品是细的，我的产品是细的française(20%是règle générale)。Enfin，一家皇家综合服务企业，également la TVA française qui s'applique。
• Les声明: le Royaume-Uni étant désormais considéré comme un pays tier à l'Union européenne, les opérations que vous réalisez ne sont + qualifiées d'intracommunautaires (à l'intérieur de l'UE)。Vous n'avez donc + de DES (Déclaration européenne de services) à réaliser auprès de la douane。À la place, vous devez deter les formalités britanniques en vigueur, qui dépendent de votre的纪念activité。

进口和出口汽车企业

再见，再见Les auto-entrepreneurs réalisant de l 'import et/ou de l 'exportavec le Royaume-Uni qui sont les + impactés par le Brexit。恩,Les conséquences关注la plumpart des facettes de votre activité， allant du transport des marchandises à la facturation, en passant par vos déclarations。

• Le numéro EORI: les échanges étant désormais considérés comme exommunautaires, vous devez obtenir un numéro EORI(经济注册和认证)通过法国贸易中心13939为法国和皇家贸易中心的商品进口商和出口商提供服务。Si vous avviez des échanges avec unpays tier à l 'Union européenne par le passé， vous dez déjà disposer d 'un numéro EORI。
• La déclaration de douane:出口商，原产地产品供应商(vous pouvez réaliser cette formalité par vous-même)，原产地产品负责人«règle d'原产地»，网址:éviter d'avoir à原产地产品付款人。À进口，履行义务déclaration sommaire d'entrée (ENS)通过le système informatique ICS。
• Les文件des司机网址:à l'进口com à l'出口，les chauffent se munir de leur de通行许可，de papiers du véhicule, de la lettre CMR(国际货物运输合同)和du numéro MRN (numéro de référence maître)。D' autericatifs peuvent également être nécessaires selon la nature des products transportés。
• La facturation de La TVA: les mêmes règles que pour les auto-entrepreneurs de services s'appliquent出口商提供专业产品，销售提供贴花，提供提供进口产品français。
• La déclaration de TVA: 2021年代理法国janvier, vous ne pouvez +使用商le mini-guichet TVA MOSS pour déclarer et payer la TVA due au Royaume-Uni。Désormais，我们尊敬的人modalités fixées par les autorités britanniques。

脱欧:quelles règles pour la protection des données ?

Selon la nature de votre activité， vous pouvez être amené à gérer des données personelles envoyées vers le Royaume-Uni, tout particulièrement si vous avez un电子商务。像鳍de la里面transitoire固定盟2021 er juillet莱斯与数据personnelles更Royaume-Uni对于考虑像联合国过户更小联合国支付层(除非如果一个«决定d 'adequation»美国东部时间被收养者d 'ici洛杉矶,permettant什么le RGPD继续de s'appliquer au Royaume-Uni)。结果呢?你们项目L ' m 'obligation de metre en place de garanties de sécurité spécifiquespour continuer à transférer des données vers l' angleterre, l'Écosse, le Pays de Galles ou l' irlande du Nord。Pour cela, vous disposez de 4 possibilités différentes:

• la création de合同条款类型(CTT);
• 临时订立合同条款的协定(approuvées par la CNIL);
• Le respect des règles d' enterprise contignantes;
• ou le rapatriement des données hébergées au Royaume-Uni vers la France。

汽车企业家和英国脱欧:评论être aidé ?

Les changements émanant du Brexit peuvent être lourds à assimiler, tout particulièrement si vous avez une auto- enterprise d '进出口。这是为什么,Les autorités mettent à votre配置plusieurs资源和联系人Pour vous aider à être en règle au regard de ce nouveau cadre juridique。Vous pouvez注解:

• 谘询师le guide douanier de préparation au英国脱欧Pour les activités d'进口和出口;
• 联系人la Direction générale des enterprises (DGE) du Ministère de l' Économie et des finance à l' addressentreprises@finances.gouv.fr；
• 使用的服务信息杜安倒échanger avec des téléconseillers;
• 联系la DREETS de votre région(方向régionale de l'économie, de l' employi, du travail et des solidarités)。

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