汽车企业家是什么?

19/09/2022 Les actualités du statut

Promulguée le 16 août 2022, la loi pour le pouvoir d 'achat prévoitauto-entrepreneurs: la baisse de leurs cotisations sociales, à条件d 'avoir des revenus inférieurs au Smic。欢迎您的光临,欢迎您的光临éligibles d ' économiser jusqu ' à 550€paran。

评论功能les cotisations des汽车企业家?

Dans le干部de votre汽车企业,vous devez payerDes cotisations sociales, not le montant est calculé sur votre chiffre d'affaires.Le taux适用dépend la nature de votre activité:

Selon votre périodicité de déclaration,你,你,你,你,汽车企业家,你,我,我,我,我, auprès de l 'URSSAF。

好一个知道:如果votre auto- enterprise est bénéficiaire de l 'Acre(Aide à la création ou à la reprise d'une enterprisprise),社会投票divisé par 2 durant votre première année d 'activité, soit:

  • 6.4% pour l 'achat-revente et la fourniture de logement;
  • 11%的prestations de services artisanales et commercial ales;
  • 11% pour les professionals libérales à la SSI;
  • 12、1% pour les professionals libérales à la Cipav。

里拉也兜售汽车企业的包装

汽车企业家?

Une mesure portée par la loi pour le pouvoir d 'achat

danans le干部de la loi du 16 août 2022重要的紧急措施倾la保护du pouvoir d'achat,加上劝说appelée倾le pouvoir d'achat, le政府管理a actéLa减小des cotisations sociales pour some travailleurs indépendants而不是小企业家。

Faisant套房à l'annonce d'Emmanuel Macron de voloir protéger le pouvoir d'achat des triavailleurs indépendants,这是一间公寓,租金550欧元面值Pour les auto-entrepreneurs éligibles。C 'est un décret, en attenente de publication, qui devrait fixer le taux de cotisations适用。

好一个知道: pour les microentrepreneurs concernés, la reduce des cotisations n 'aura aucun impact sur leur protection social ale。Malgré这是我们的缺位之处,ils bénéficieront这是我们的权利之处à这是我们的退让之处,à这是我们的保障之处,au congé maternité这是我们的返乡之处。

里拉也汽车企业家协会

Une baisse des cotisations pour les indépendants au Smic

Comme l 'a indiqué le gouvernement,la baisse des cotisations devrait concerner les汽车企业家gagnant le Smic(Salaire minimum de croissance) ou moins。Seraient donc éligibles les travailleurs indépendants don ' le revenu annual net est inférieur à 15 948,71欧元(au 1er août 2022), soit 1 329,05欧元par mois en moyenne。À法国政府,世界人民,两千五百万人民。

auto-entreprise,收入净额计算à事务代理人,après联合国减税申请.Pour être éligible, derarait政务代表être inférieur à:

  • 54 996欧元/an pour l 'achat-revente et la fourniture de logement;
  • 31 897欧元/an pour les prestations de services artisanales et commercial ales;
  • 24,165欧元/an pour les activités libérales。

倒绳降:法国税单utilisé法语法语:法语法语:法语法语:法语法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语。Son niveau dépend de la nature de votre activité:

  • 71% pour l 'achat-revente et la fourniture de logement;
  • 50%用于手工和商业服务;
  • 34%倒les activités libérales。

Selon les information communiquées à ce jour,les indépendants gagnant moins que le Smic pourraient même être total exonérés de cotisations sociales.À l 'image de ce dernier, de nombreux points restent toutefois à éclaircir avant l'application de cette measures:

  • Le seuil de déclenchement retenu;
  • Les modalités d'application du dispositif aux auto-entrepreneurs;
  • La durée de La baisse des cotisations et son éventuelle rétroactivité。

Loi pouvoir d 'achat: quelles autres measures pour les auto- enterprisenterprises ?

我的朋友们,Les auto-entrepreneurs pourront bénéficier d 'autres mesures promulguées par la loi pour le pouvoir d 'achat.这是一个关于微粒和微粒的粒子ménages,这是一个关于粒子和微粒的粒子,这是一个关于微粒和微粒的粒子indépendants。

  • La revalorisation des aide: 2022年,基数退休金,基数退休金'invalidité,家庭拨款和最低社会拨款(RSA, AAH和Aspa)以及revalorisés 4%的通货膨胀率。
  • Le plafonnement des loyers: 2023年6月30日。层数à最高3.5%,包括商业层数。
  • APL的重新定价: pour les auto-entrepreneurs en bénéficiant, le montant des APL(助手personnalisée au logement) est revalorisé de 3.5%, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022。

parallele,微型企业家bénéficient aussi de plusieurs措施votées par la loi de财政整顿2022, promulguée le même jour que la loi pour le pouvoir d 'achat。

  • La prime de rentrée: à la mi- 9, une aide exceptionnelle de 100€par foyer, majorée de 50€par enfant, sera versée aux personnes bénéficiant des minimas sociaux (RSA等)ou de la prime d'activité。
  • La remise sur les carburants: cette réduction passe à 0,30欧/升jusqu'au 2022年10月31日(contre 0,18欧/升auparavant), puis à 0,10欧/升jusqu'au 31 décembre 2022。
  • Le bouclier tarifaire sur l'énergie:未来的未来gelé à 2021年十月之日,未来的未来électricité未来plafonnée à 4%。

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