Chômage:我们的条件不是这样的

丹勒干部杜计划Indépendants，所有的人都有自己的条件éligibilité劳动的分配indépendants(ATI)。Réservé aux travailleurs non-salariés，不les auto-entrepreneurs, ce dipositif permet de bénéficier d 'une assistant financière en as de inontaire de l 'activité。Découvrez les nouvelles règles en vigueur。

ATI: une分配chômage pour les indépendants

undispositif ouvert à tous les travailleurs non-salariés

contraire aux travailleurs salariés，les indépendants ne cotisent pas pour l 'Allocation d 'aide au reour à l ' employee(是)。Conséquence: les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier du chômage en cas de stop de leur activité。在某些情况下，可以报复，可以获利spécifiques，可以通知créez auto- enterprise alor que vous êtes déjà au chômage。

里拉也：评论bénéficier de l 'ARE en auto- enterprise ?

Pour y remédier，政府管理的地方的新规定:工作人员的分配indépendants (ATI)。Instauré 2019年的新生，工作的使者indépendants de bénéficier le le中止工作的条件activité。需要s d '联合国替代者的收入accordé我们的劳苦者non-salariés我们的替代者activité de manière老翁．L 'ATI concerne:

• Les travailleurs non-salariés非农工作者，不要Les微型企业家;
• Les travailleurs non-salariés agricoles;
• Les mandataires d’assurance;
• 某些dirigeants de sociétés (gérant d’une SARL, président de SAS等);
• les artistes-auteurs。

好一个知道:你们可以测试投票éligibilité à l 'ATIgrâce à un module mis en place par Pôle雇佣。

最高800欧元的拨款

劳动分配indépendants est calculée à税收分配gagnés税收分配2 années précédant停止'activité。儿子蒙特est encadré汽车il est (1):

• 最低600欧元/mois， soit 19,73欧元/日;
• 最高800欧元/莫伊斯，所以是26,30欧元/日。

好一个知道:你们可以计算器le montant de votre ATIgrâce au simulateur développé par Pôle雇佣。

L'ATI est versée au最多杜兰特182小时， soit environ 6 mois。儿子归因répond également à quelques spécificités:

• l'ATI est versée dès votre碑文à Pôle employi ou suite au dépôt de votre demande;
• Elle n'est pas renouvelable et ne peut être attribuée que tous les 5 ans;
• 法国巴黎巴黎可累计调拨家计à l'雇员(ARE)，法国巴黎调拨家计spécifique de solidarité (ASS);
• 这是一种累积收益'activité专业条件。

条件的限制造就了汽车企业家

Pour bénéficier de l 'Allocation des triavailleurs indépendants，微型企业家在尊重各种条件就相对严格。

• 避免cessé卷入儿子activité网址:jusqu'à présent，如果你想知道你的司法制度是怎样的prétendre à l' ati，你的司法制度是怎样的décision de justice à l'appui。La stop d'activité pour un autre motif n'ouvrait pas le droit au dipositif。
• 避免été indépendant pendant 2 ans: l'汽车企业家doit également avoir exercé une activité non salariée au minimum durant les 2 années qui précèdent la stopped, et ce, without interruption。
• Être à la recherche d 'UN employi: cela vous强加d'être碑文à Pôle雇员，d'être apte à la recherche d'un雇员et de déployer努力nécessaires pour en trouver un。
• Gagner moins que le RSA:资源人员活动être inférieures au montant du Revenu de solidarité active (RSA)， soit 598,54€au 1er juillet 2022。所有不可能的复仇之路都在我的面前'année écoulée我的心在我的面前，à我的复仇之路tirés我的'activité indépendante arrêtée。
• 尊敬的人: jusqu ' à维护人员，vous deviez avoir déclaré au moins 10,000€de chiffre d'事务员au courdes 2 dernières années pour bénéficier de l' allocation de travailleurs indépendants。

好一个知道: le seuil de revenus pris en compte对应的政务助理après联合国消减处:

• 34%倒les汽车企业家libéraux;
• 50%用于手工服务和商业服务;
• 71%的家具和家具。

Des règles assouplies depuis le 1er avril 2022

Problème: jusqu ' à présent，très peu d 'auto-entrepreneurs pouvaient bénéficier de l 'ATIEn raison de critères d ' éligibilité trop strict。安西，我的不愿离去的人indépendants我的不愿离去的人complément我的住处à我的不愿离去的人activité。

倒y补救,二条件归因条件été补充Dans le cadre du计划独立．2022年，最简单的工作人员加上简单的bénéficier de l '分配工作人员indépendants。

• 减少30%的收入:在司法清算的地方，你的钱prétendre à财政收入减少30%的比例à l'année précédente au titre de l 'impôt在收入方面。Le caractère non - viable de l'activité doit être attesté par un tiers de con未婚夫，tel qu'un expert- compable。
• 尊敬的le seuil de revenus une seule année: auparavant, vous deviez avoir UN revenu supérieur à 10000€durant les 2 dernières années précédant la stop d'activité。Désormais, il vous suffit d'avoir des revenus supérieurs à 10000欧元垂1 seule année au cours des 2 dernières。不知道我们是谁，我们是谁，我们是谁。法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:法语:

好一个知道: en revanche, les trois aures conditions d ' éligibilité sont维护en l ' état。

(1) À马约特，le montant de l'ATI est compris entre 13,15欧元/日(environ 400欧元/mois) et 19,73欧元/日(600欧元/mois)。

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