Intempéries de l ' été: les assistants pour les auto-entrepreneurs

26/08/2022 Les actualités du statut

La France a connu une période exceptionnelle d 'intempéries durant l ' été 2022, comme elle n ' en avait + rencontrée depuis près de 20 ans. Incendies, inondations, grêles…les sinistres ont impactés de nombreux particuliers et professionnels, don les microentrepreneurs。Pour les soutenir, le CPSTI a crééle Fonds catastrophe et intempéries: une aide pour les triavailleurs indépendants victim des intempéries．Découvrez评论zh bénéficier。

De nombreux汽车企业家touchés par les intempéries

杜兰特l'été，法国自然灾害和专业人员été impactés法国自然灾害。Les travailleurs indépendants，不要Les auto-entrepreneurs, n 'ont pas été épargnés par Les incendies et Les inondations．

Il faut terrible que le bilan fait froid dans le dos: entre mai et juillet，Le coût total des sinistres est estimé à 3,9亿欧元根据法国Assureurs。Orages, tempêtes, foudre, incendie…Près d 'UN million de sinistres ont été dénombrés en seument 2 mois。Rien qu'entre le 18 juin et le 4 juilet, le bilan des dégâts est sans équivoque (1):

267 000个居住地sinistrées;
33.7万辆汽车endommagées;
16 000 biens professionnels endommagés。

Déjà fragilisés par la crisis du Covid-19Les微型企业家sont nombreux à avoir vu leur activité être impactéePar les dernières灾难自然。Les examples sont nombreux:

浸淫杜地方商业;
Véhicule职业化endommagé par la grêle;
商品库存燃烧弹;
Endommagement du住所principal servant à l 'activité。

Le déclenchement du Plan catastrophe et intempéries

面对à cette的情况，巴黎社会行动协会(劳动社会保护康塞尔indépendants)a déclenché le计划灾难和intempéries．Déjà à l 'origine del 'aide exceptionnelle Covid-19 pour les indépendants法国巴黎工商行政学院的分支机构à我们的工作人员indépendants我们的工作人员difficultés，我们合作的理由économique我们的工作人员。

乐计巨灾et intempéries prévoitUne aide financière exceptionnelle pour les triavailleurs indépendants汽车企业家们，Impactés par les derniers événements climatatiques: le Fonds catastrophe et intempéries (FCI)。Celui-ci peut note in en cas de sininistre and les locaux professionles, l' til de production ou encore le home principal。

法国人的助手complémentaire法国人的性格别:

L ' accompment d' ence pour les indépendants touchés par les incendies，渗透联合国报告des échéances de cotisations;
l'Aide aux cotisants en difficulté(ace)，在价格和费用上有分歧intégrale des cotisations。

L ' obattention du Fonds catastrophe et intempéries

Qu 'est-ce que le Fonds catastrophe et intempéries ?

Déclenché丹斯勒干杜计划灾难et intempéries，勒方兹灾难et intempéries estUne aide d' ence pour les travailleurs indépendants d 'UN montant maximum de 2000欧元．

Réservé微型企业家的名誉，灾难的受害者'intempéries, FCI的执行人员répondre，政府和紧急情况，地方政府的原因，地方政府的原因matériel专业人员的榜样。精度的重要性:vous pouvez bénéficier de l'aide du FCI même si le phénomène n'est pas qualifié de catastrophe nature我即不相上下。Pour l’heure, ce dispositif a été activé dans plusieurs villes, départements et régions, don:

维希套装aux intempéries du 5 juin;
le Centre-Val de Loire suite aux intempéries du 23 mai au 5 juin;
la Nouvelle-Aquitaine pour les épisodes du 20 juin;
la Bourgogne-Franche-Comté suite aux intempéries du 22 juin;
l'est de la high - loire pour l'épisode du 3 juillet;
la Corse pour les intempéries du mois août。

Quels汽车企业家sont éligibles au FCI ?

Tous les汽车企业家sinistrés sont éligibles au Fonds catastrophe et intempéries．Il faut néanmoins remplir三条件:

voir subi des dommages de son本地专业人员，de son outil de production ou de son residence principal: les autres sinistres sont examinés au cas par cas par le CPSTI;
Cotiser en tant que travailleur indépendant à titre principal;
积累者受雇者退。

好一个知道:如果你累积的汽车、企业等， vous pouvez solliciter une aide auprès de votre Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail)。

里拉也：Le rôle de la Carsat pour les微型企业家

评论bénéficier du Fonds catastrophe et intempéries ?

Pour faire une demand d 'aide au titre du Fonds catastrophe et intempéries，Les微型企业家doivent compléter UN formulaire spécifique:“社会干预需求-助理financière d '紧急灾难ou intempéries (FCI)»。你是我的朋友:

vos信息de cotisant (nom, numéro URSSAF, numéro de Sécurité sociale等);
Les信息亲戚à votre微企业(化名、地址、activité等);
Le descriptif du sinistre(日期、起源、dommages subis等)。

En complément du formulaire d'aide FCI，Plusieurs pièces辩护doivent être jointes：

投票RIB人员;
L 'éventuelle认证相对à L 'intempérie ou à la catastrophe délivrée par la mairie;
Les photos des dommages subis。

À计算机杜辛斯特，您的2个半啤酒厂倒透方程式à l'URSSAF．通过投票留言要求être envoyée汽车企业家URSSAF代表投票空间人员:

sélectionnez«新消息»;
choisissez«普通企业»;
sélectionnez«Je souhaite effectuer une needs d 'action sociale»;
Décrivez brièvement投票情况;
传递公式和公式pièces理由。

评论est attribué le FCI aux auto- enterprises ?

档案和灾难pièces正当理由étudiés pour vérifier que vous remplissez les critères行政管理éligibilité au Fonds catastrophe et intempéries。年代他们是reunis,选民要求présentée à卫生和社会行动委员会．儿子归因répond à plusieurs règles:

L 'aide est staff et doit donc être demandée par le microentrepreneur pour son propre compte;
社会行为构成的统一possibilité d'陪伴和非所有权attribué自动;
en cas de refuse du CPSTI, il n'est pas de参赛者la décision。

(1)资料来源:Les intempéries qui ont touché法国担保机构的债务和债务généré près d 'un百万的债务和担保机构的债务和赔偿的债务estimées à 3.9亿欧元-法国担保机构- 2022年