FOIRE辅助问题
有什么问题要问汽车企业家吗?À汽车企业家协会，découvrez汽车企业家协会2022。
汽车企业家地位的优势是什么?
Avec加上1360万法国汽车企业家，法国政府官员succès富力代理sa création 2009。Il faut terrible que汽车企业的优势在哪里?
- 联合国治理simplifiee: le principal avantage du statut d'auto entrepreneur réside dans son function。Les démarches pour 必威体育app精装版devenir汽车企业家sont simplifiées, tout comme Les义务兼容。倒上一层，我的命运和生活的命运和处置者的命运dédié à儿子activité。
- Un statut ouvert à tous: l'autre grand avage de l'auto- enterprise, c'est que le régime est accessible à quasment tout le monde。最可能的d'être独特的汽车企业家，mais également de cumuler l'auto- enterprise avec une activité salariée, la retraite, ses études ou même un métier de funtionnaire。
- 干部财政先锋队: en plus des 'acquitter de cotisations sociales réduites, l'auto-entrepreneur est exonéré de TVA (sauf除外)et peut bénéficier d'aide financières lors de la création de son auto-entreprise， à l'image de l'ACRE。
Quelles sont les activités可能en auto- enterprise ?
Bien que quelques métiers soient exclus du régime de l'auto- enterprise，De nombreuses activités sont possibilities avec le statut d'auto entrepreneur。ce dernières se classent d 'ailleurs en trois catégories distinct。
- Les activités商用汽车企业:法国酒庄désigne法国酒庄activités liées à l'achat et à法国酒庄的酒庄，法国酒庄的酒庄denrées，法国酒庄的酒庄rattachées。“庆祝仪式”(voitures, jouets，等等)，“在地方的餐馆和家具”(Cela notamment la revente d’objets neufs et d’occasion)。
- Les activités artisanales en auto- enterprise: dans cette catégorie, on retroutous les auto-entrepreneurs don l'activité nécessite la réparation, la production ou la transformation d'objets demand une intervention manuelle et une compétence professionnelle spécifique, ainsi que les prestations de services rattachées。Sont notamment concernés les céramistes, les créateurs de bijoux, les plombiers et les chauffs VTC。
- Les activités libérales en auto- enterprise:bien que某些葡萄酒métiers libéraux soient exclus(专家兼容，某些专业葡萄酒santé等)，la plupart des activités dites«libérales»sont autorisés， à savoir celles qui sont non salariées，非商业，非农业和非手工。这是建筑工人，工人和剥削者的标志-école。
Quelles sont les activités不可能en auto- enterprise ?
Tous les métiers ne sont pas possibilities en auto- enterprise。关于区分d' aileurs的原则4 catégories d'activités interdites avec le statut d'auto entrepreneur。
- Les activités agricoles rattachées à la MSA: si votre activité dépend de la MSA (Mutualité sociale agricole)， vous ne pourrez pas exercer avec le statut d'auto entrepreneur。Cela concerne notamment les growers, les éleveurs et les paysagistes。
- 某些活动自由网址:seules les职业libérales CIPAV和SSI相关机构(Sécurité sociale des indépendants) peuvent être exercées en auto- enterprise。Toutes les autres sont interdites, notamment la majorité des professionals de la santé (médecin, infirmier, vétérinaire等)，cers métiers juridiques (notaire, avocat, huissier de justice等)et l' expertionable。
- Les activités relevant de la TVA immobilière网址:si votre métier relève de la TVA immobilière, il ne peut pas être exercé en auto- enterprise。这是我们的榜样，我们的代理人，我们的懒惰者。
- Les activités payées en droits d 'auteur:法国的专业人员rémunérés汽车企业有自己的权利。Cela concerne principalement les activités rattachées à l'Agessa et à La Maison des artists, comme graphiste，导演，插画家ou encore scénariste。好极了，我尊敬你êtes payé我的名誉，我的导演有自己的权利，我尊敬你malgré我的名誉être汽车企业家。
汽车企业家的事务主管?
Pour conserver le bénéfice du régime de l'auto- enterprise，汽车企业家确实尊重某些职位。En cas de dépassement pendant deux années consécutives, il passe automatiquement au régime réel, don les règles sont moins avantageuses。2020年汽车企业平台的montant de de la nature de l 'activité que vous锻炼。
- Activite commerciale: 176 200欧元。
- Activite artisanale: 72,500欧元。
- Activite liberale: 72,500欧元。
汽车企业家的Quelles sont les cotisations de l ' auto entrepreneur ?
非盟quotidien,汽车企业家做的都是合作、社会和财政不要le montant rest relative limité。论汽车企业三税、三税、三税的区别原则。
- Les cotisations优势种: les permeent de financer votre protection sociatoire, not votre couverture santé， votre retraite ou votre赔偿en cas d'arrêt de travail。Leur montant对应à un pourcentage du chiffre d'affaires，不le taux dépend de l'activité exercée (entre 12,8 et 22%)。
- 贡献à La formation professionnelle: la CFP vise à汽车企业家金融家le droit des auto-entrepreneurs à la formation professionnelle。儿子蒙特通信à联合国政务资源中心，入口0,1,0,3%的自然资源中心activité。
- La Cotisation foncière des企业网址:cette tax est payée annual ellement par l'auto-entrepreneur en功能de la valeur place des bien固定器occupés par l'auto- enterprise。L ' auto- enterprise en est exonérée la première année d 'activité。
是汽车企业的社会合作伙伴吗?
Les cotisations sociales sont l 'une des charge l ' auto entrepreneur doit s 'acquitter de façon mensuelle ou trimestrielle。Le montant des cotisations对应à汽车企业首席事务顾问机构la valeur dépend de la nature de l 'activité exercée。| Vente de marchandises (bic) | Prestations de services (bic) | 服务预站(bnc) | 职业自由 |
|---|---|---|---|
| 12日,8% | 22% | 22% | 22% |
汽车企业家的义务是什么?
Grâce à un régime simplifié，Les règles compables à敬重者par l’汽车企业家是就在打工。À举个例子，il n'a pas besoin de réaliser de bilan ou de compte de résultats, ni même de faire appel à UN expert comptable。三种不可抗力义务的区分。- La tenue d 'un livre des recette网址:tous les auto-entrepreneurs ont l 'obligation de tenir UN livre des recette, au sein duquel doivent figurer tudes les信息亲属和企业(montant, date, référence de facturation等)。Ce文件ne doit pas pouvoir être modifié， ni même commporter de ratures。Si votre activité nécessite l'achat de matières premières ou de matériel, sacheesque vous devrez également tenir un register des achat présentant les mêmes信息。
- La conservation des factures: l'auto-entrepreneur doit conse facures pour une période minimale de 10 ans. Ces dernières doivent également présenter unberbre de cuatoires(日期d'émission, numéro de facture，日期réalisation de la prestation, identité de l'acheteur et du vendeur, montant facturé等)。
- L'ouverture d'un compte bancaire:法国汽车企业总代理supérieur à 1万欧元的双挂件années consécutives，联合国公司的义务dédié à儿子activité。Celui-ci devra centraliser toutes les transactions de l ' auto- enterprise (encaissements, dépenses professionnelles, paiement des cotisations，等等)et uniquement cell -ci。我是专业的法官，简单的法官。
评论功能l 'ACRE pour les汽车企业家?
L'ACRE - Aide à la création ou à la reprise d'une enterprise-一个remplacé l' ancient dispositif appelé ACCRE。Elle permet de bénéficier d'une exonération parelle de cotisations sociales suite à la création de l'auto- enterprise。2020年，法国汽车工业协会，法国汽车工业协会accordée条件(être indemnisé par Pôle雇主，avoir entre 18 et 25 ans等)和汽车企业家的需求。加上，我们需要的东西réduit que pour la première année civilile d'activité (contre 3 ans auparavant)Découvrez ci-dessous les taux applables pour toute création d'auto- enterprise interue après le 1er janvier 2020*。| toaux de cotiations pour les crÉateurs et bÉnÉficiaires de l 'acre À partir de 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 期 | 我们在一起吧 | Vente de denrées à消费者sur place | 家具设计(BIC) | Prestations de services, commerciales et artisanales | 职业自由 |
| 首映annee civile | 6、4% | 6、4% | 6、4% | 11% | 11% |
| 排沿著 | 12日,8% | 12日,8% | 12日,8% | 22% | 22% |
汽车企业是什么样的?
法国企业中心formalités (CFE)和法国对话者dédiés汽车企业家。C'est auprès de ces organizmes que vous pouvez réaliser la plupart des démarches liées à votre auto-entreprise (création，修改d'activité，停止等)。Le CFE auquel votre enterprise est rattachée dépend la nature de votre activité法国本土化(les CFE ont des antennes locales partout en France)。- 你们艺人: le CFE de votre auto- enterprise est la chamber de métiers et de l'artisanat (CMA)。
- 你们都commercant:法国工商商会投票。
- 你们都自由sécurité社会和家庭分配赔偿联盟)。
- Vous êtes代理商业网址:votre auto- enterprise dépend du greffe du tribunal de commerce。
评论deveni必威体育app精装版r汽车企业家?
Les démarches de création d’une汽车企业是就将其。Néanmoins, vous devez respecter plusieurs étapes pour 必威体育app精装版devenir汽车企业家。À noter que les formalités vont dépendre de la nature de votre activité。- 年代'inscrire en界线: vous devez obligation: déclarer la création de votre auto- enterprise en ligne。Pour cela, vous pouvez utiliser différents sites officiels, don Guichet Entreprises, Info Greffe (Pour les activités commerciales)， Auto-Entrepreneur URSSAF (Pour les activités libérales) ou CFE Métiers (Pour les activités artisanales)。
- 年代'immatriculer网址:activité手工作坊，义务作坊Répertoire des métiers (RM) auprès métiers和手工作坊(CMA)。您是êtes汽车企业家commerçant，您是法国工商登记及注册机构sociétés (RCS) auprès法国工商商会(CCI)。
- 证明者一个经验:某些汽车企业家également prouver qu'ils disposent d'une expérience suffisante lors de la création de leur activité，认证证书diplôme，认证证书spécifique ou d 'UN有理证书d'expérience。Cela concerne principalement les métiers de la construction (plombier, charpentier等)，de la fabrication de denrées alimentaires (charcutier, boulanger等)，de l'esthétique(理发师，esthéticienne等)et de la réparation de véhicules (réparateur automobile, carrossier等)。
- 接待ses identifiants网址:e . fois votre adhésion au régime de l'auto- enterprise validée, e . vous recevrez un certificate at d'铭文au répertoire SIRENE zous4 semaines au maximum。Celui-ci投票者numéro SIRET， à ajouter sur vos factures, ainsi que投票者代码APE notamment。
Bon à savoir: E必威体育娱乐betwayspace Auto-Entrepreneur vous proposalUN service d ' accompagment pour 必威体育app精装版devenir汽车企业家。Celui-ci vous permet d ' être aidé dans vos démarches et dans la constitution de votre卷宗création d 'activité。
Le Stage de préparation à l'installation est-il obligation atoire pour les auto-entrepreneurs ?
Le Stage de préparation à l'installation (SPI) s'adresse aux auto-entrepreneurs artisans。Autrefois honatoire lors de toute création d'activité工匠，网址désormais教师代理le 24 mai 2019。商业活动conseillé商业活动'acquérir企业家的基础:- La stratégie de création;
- La gestion commerciale et financière;
- 保证义务;
- La protection sociale;
- Ou encore les particularités du régime。
Un汽车企业家doit-il être assuré ?
汽车企业担保义务activités spécifiques。关于区分原则，三权，三权，以及，être，义务人，倒，行使，投票activité。- La responsabilité civile professionnelle: aussi appelée RC Pro，这是一个伟大的国家，这是一个伟大的国家，这是一个伟大的国家，这是一个伟大的国家。Elle est observatoire pour某些汽车企业家，not ceux appartenant au domaine de la santé， de la construction, de l'automobile, des transport et du sport。
- La担保decennale: cette assurance n'est debatoire que pour les auto-entrepreneurs du bâtiment, do les métiers de la construction (plombier, maçon等)和de la concept (architecte, maître d' auruvre等)。我的家乡，我的家乡，我的家乡années我的家乡，我的家乡。
- L 'assurance车辆professionnelle网址:联合国使用万岁véhicule dans le干部de votre activité，义务使者投票万岁responsabilité文明用语。货物运输(matière première，成品等)和人员(司机职业训练局等)。
评论制造商pour mon汽车企业?
Les règles de facturation des汽车企业Sont relative similaires à celles des autres enterprises。L'汽车企业家doit notamment éditer une facture pour toute vente ou prestation de services(à quelques罕见的例外près)。uncertain nombre de mention obligation et spécifiques deront d 'ailleurs figurer sur les factures de l ' auto- enterprise。- Les提到obligatoires: la date d'émission, la numérotation, la date de prestation ou de vente, l'identité de l'acheteur et du vendeur, l'objet de la facturation (la désignation du product duit ou du service et la quantité)和tarification (prix uniaire, montant hors tax et toutes tax组成)。
- Les提及en cas de facturation à un professionnel:我们有责任à专业人员，有责任également支付日期限制的人，pénalités和支付延迟的人'indemnité支付延迟的人。
- Les提到specifiques: dans sure cas, d' aures information deronter sur vos facures。C'est annotation le cas si vous êtes exonéré de TVA (ajoutez«TVA不适用，第1条。293 B du CGI»)，我们是êtes协会会员agréée(«协会会员agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté»)我们是有保证义务的(名字是l' sureur, garanties et couverture géographique)。
Bon à savoir: E必威体育娱乐betwayspace Auto-Entrepreneur mettre à votre disposition联合国服务制造为汽车企业提供服务。我们的工作成果是éditer工厂和设施gérer投票activité au quotidien。
汽车企业家:赔偿迟缓?
L'汽车企业家dispose de plusieurs recours en cas d'impayés。Il peut tout d'abord企业家des procédures à l'和蔼可亲，avant d'éventuellement entamer des démarches司法人员。- La lettre de relance: la plumpart du temps, il suffira d'envoy UN courier recommandé avec accusé de réception à votre client。Celui-ci a pour but de rappeler qu'une ou plusieurs factures n'ont pas encore été payées。
- La mise en demmeure:“我的想法是这样的donné，总理的投票réflexe我的地址à我的客户的投票，我的想法是这样的，我的行为是这样的，我的想法是这样的，我的想法是这样的pénalités我的想法是这样的。”Cette première étape est obligation atoire avant d' entrepreneur toute autre démarche。
- Le commanment de payer:这是联合国的一种方式，它是一种风格，一种风格，一种风格，一种风格，一种风格。
- Le recouvrement: en cas d'impayé inférieur à 4 000欧元，vous pouvez entamer une procédure de recvrequre simplifié auprès de Credicys。这是我的平台，司法特派员的国家法庭，司法特派员的国家法庭，司法特派员déléguer la négociation我们的赔偿à un huissier de Justice。
- Les autres procédures judiciaires:最后的解决方案，你的使者，你的委托人，你的委托人。
Quel est le délai de paiement d 'un汽车企业家?
Dans le cas d 'une transaction entre professionnel, l ' auto entrepreneur doit être payé Dans les mêmes délais que tout autre enterprise。Notez que différents délais peuvent être appliqués。- Le délai de paiement par défaut:在没有提及的情况下，在法国délai支付合同和制作，客户有义务支付给付款人，30日à计算机'exécution预付款和生产réception。
- Le délai de paiement maximum: le client peut néanmoins négocier avec l’auto entrepreneur UN autre délai de paiement。Celui-ci ne pourra cependant pas être supérieur à 60日après l'émission de la facture ou à 45日fin de mois après l'émission de la facture。
- Les delais specifiques中文:某些部门'activité doivent respecter d' aures délais de paiement。Cela concerne principalement l'营养(entre 20日après la livraison, 60日après la facturation)和运输(30日à date de facturation)。
评论déclarer le chiffre d 'affaires de l ' auto- enterprise ?
La déclaration du chiffre d'affaires de l'汽车企业家se fait obligation(义务义务)en ligne，网址:Auto-Entrepreneur de l'URSSAF(汽车企业家应用程序)。司务长déclaré与客户联系payées与客户联系Sur la période concernée, et non Sur le montant des facures éditées。Les sommes déclarées sont hors taxes (HT): elles n' include donc pas la TVA et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une déduction de vos charge。汽车企业家a le choix entre deux périodicités de déclaration。- 拉宣言mensuelle:投票première déclaration通讯员和一些人encaissées总理和公民'activité和其他公民。Après cette déclaration initiale, l "汽车企业家doit déclarer儿子chiffre d'affaires du mois M au + tarard le dernier jour du mois M+1。
- 拉宣言trimestrielle: la première déclaration法国通讯员与复仇者encaissés法国总理和法国公民'activité法国总统和法国公民。Après cette déclaration initiale, l'auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires les trimestres, au plus tard le 30 avril (pour les revenus de janvier février et mars)， le 31 juillet (pour les revenus de janvier, mai et juin)， le 31 october (pour juillet, août et september) et le 31 janvier (pour october bre, novembre et décembre)。
TVA对汽车企业有何评论?
TVA的功能倾注了汽车企业家Est soumis à des règles particulières。En théorie, l ' auto- enterprise bénéficie TVA基地的自动化特许经营。Cela前曲”elle est exonérée de TVA: elle ne la facture pas à ses客户Et, par conséquent, n 'a pas à la reverer à l '行政财政。关于“不适用的TVA -第293 B条du CGI”。Toutefois，三种情况下的汽车企业家à perdre le bénéfice la franchise en base de TVA。- En cas de dépassement du seuil de base:法国汽车企业家dépasse法国二重天总代理années consécutives(无dépasser le seuil majoré)，法国汽车工业总代理dès法国工业总代理'année suivante。Le seuil est de 34 400 ou de 85 800€selon la nature de l'activité。
- En cas de dépassement du seuil majoré:法国汽车企业总代理dépasse法国汽车工业总代理dès法国汽车工业总代理dépassement。Ce seuil est de 36 500 ou de 94 300€selon la nature de l'activité。
- En cas de levée de l'option pour le régime réel d'税负字体l'汽车企业家peut également demander à sortir du régime fiscal simplifié。S'il fait ce choix, il路人au régime réel simplifié ou à la déclaration contrôlée, l' liant dès lors à factory la TVA à ses客户et à la逆转者à l'État。
Que faire en cas de dépassement du seuil de la TVA par mon auto- enterprise ?
Vous êtes dans l 'une des trois situations présentées plus haut ?Dans ce cas, vous n ' êtes + exonéré de TVA。Vous devez dès lors réaliser plusieurs formalités suite au特许经营du seuil de TVA par votre企业。- Obtenir un numéro de TVA: l'汽车企业家doit demander à son SIE(服务impôts des enterprises) un numéro de TVA acmunautaire。La demande peut être réalisée par email et nécessite de fournir votre SIRET, votre identité(化名，prénom et address)， le de actuel de chiffire de chavire et La date à laquelle vous avez dépassé le seuil de base (2 années consécutives) ou majoré。Vous recevrez votre numéro de TVA sous heures généralement et Vous pourrez， à这是一个机会，opter pour le régime simplifié ou normal d' pourres。
- Créer un compte sur le site des impôts: l ' auto entrepreneur doit également créer UN compte professionnel sur le site des impôts。这是我们的胜利，我们的胜利déclarer我们的胜利，我们的胜利à我们的财政管理。
- 制作la流域的开发:汽车企业家doit désormais appliquer la TVA sur le montant de ses prestations。Le taux application est de 20% pour la majorité des biens et des services。Il faut donc intégrer蒙特HT，蒙特TVA和蒙特TTC。Il faut également ajouter le numéro de TVA sur les factures et retirer la mention«TVA不适用，艺术。293 B du CGI»。
评论déclarer et payer la TVA en tant qu 'auto-entrepreneur ?
L'auto entrepreneur doit obligation déclarer la TVA s'il n'est + en franchise en base de TVA。La déclaration关心的人La TVA的人encaissée auprès他们的客户等cellle qu 'il a payée auprès他们的人。La procédure de déclaration et de paiement va dépendre du régime d '税负qu 'il a choisi。- Au régime réel simplifié:无异议，vous seratiquement soumis à ce régime。La déclaration de TVA pour l'année N doit义务être réalisée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année N+1。你的钱都花在两个人的钱上了，55%的钱，40%的钱décembre(钱都花在一起了inférieur à 1 000欧元)。
- Au régime réel正常: s'il opte pour ce régime, l'auto-entrepreneur doit déclarer la TVA payée et facturée le mois M au + tarard le dernier jour du mois M+1。Le paiement se fait au même时刻。TVA的montant de TVA每年到期inférieur à 4 000欧元，vous pouvez néanmoins décider de déclarer和de TVA de façon三胞胎。
评论déclarer ses impôts en tant qu'汽车企业家?
Comme tout autre contribuable，“汽车企业家的义务是déclarer ses revenus aux impôts”En plus de la déclaration«classique»pour les revenus salariés, il est nécessaire deremplir le formula 2042 C Pro afin de réaliser une déclaration complémentaire des revenus non salariés。汽车企业家做的事déclarer法国总领事'année sans auauune déduction，为自然的功能而征税的财政管理机构'activité:- Il est de 71% pour les activités d'achat, de vente et de fourniture de logement;
- 向activités服务相关的BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)提供50%的保证金;
- il est de 34% pour les activités相关BNC (Bénéfices非商业性)。
评论修饰子auto- enterprise ?
修改de l ' auto- enterprise doit être déclarée à votre CFE。为此,您的使用地址CFE URSSAF ou le Cerfa n°13905(公式P2-P4) déclaration修改停止'activité。Les modified Les + courantes sont:- 变更住所人员;
- 住所变更和汽车企业;
- L 'ajout, le retrait ou la modification d 'une activité;
- L 'ajout, le retrait ou la modified du statut d 'UN联合合作者ou salarié;
- Le changement de nom de l ' auto entrepreneur。
Bon à savoir: E必威体育娱乐betwayspace Auto-Entrepreneur vous proposal联合国汽车企业修改服务。Grâce à联合国公式simplifié，可以修改投票activité便利和进步。
评论费默儿汽车企业?
Si vous souhaitez stopper votre activité d'auto entrepreneur, vous deatoiures en informer votre cefe。Arrêter de réaliser vos déclarations de de chiffe d'政务n' pasisant, d' auant + cela vous expose au de pénalités pour toute déclaration manquante。汽车企业的发酵peut être déclarée en ligne via la platforme汽车企业家l'URSSAF ou par承运人en remplisant le formula P2-P4。我们可以停止工作'activité validée，我们可以继续工作formalités à帮助者:- Réaliser选民dernière déclaration政务联络员和付款人的社会关系êtes可撤销;
- 自由之门déclaration aux impôts dans les 45小时后结束'activité;
- réaliser une déclaration de TVA si vous n'en êtes pas exonéré;
- 付款人代付税foncière企业(CFE)临时按比例付款'activité sur l'année。